L'ordre public et les sûretés conventionnelles. Contribution à l'étude de la diversité des sûretés

Pour mieux comprendre ce qu'est la compliance aujourd'hui et quels sont ces acteurs. De quel phénomène la compliance est-elle la traduction ? Comme tous les anglicismes, le mot provoque parfois des réactions teintées de méfiance, voire de rejet. Mais pour d'autres, la compliance est avant tout l'une des manifestations les plus éclatantes d'un droit économique devenu global, d'un droit aux prétentions mondiales. Sous cet angle, la compliance ne peut que susciter l'intérêt du juriste, lequel se heurte toutefois assez rapidement au caractère tout à la fois tentaculaire et insaisissable de la notion. On peut évidemment traduire le vocable compliance par le mot conformité. Mais encore faut-il déterminer les règles auxquelles il s'agirait là de se conformer. Sauf à admettre que la notion soit absolument vide de sens, il ne peut s'agir de se conformer au droit positif. Le phénomène est infiniment plus riche et complexe. Les entités chargées de veiller à la diffusion de la culture de compliance, les principaux destinataires et ceux qui sont chargés de trancher les conflits en lien avec cette nouvelle donne doivent donc se saisir de ce phénomène. La compliance invite à revisiter les rapports de l'entreprise, du juge et des régulateurs, ce qui constitue la trame générale de cet ouvrage. Aussi, ce dernier s'évertue-t-il, tout d'abord, à approcher au plus près la notion, à travers une première partie consacrée aux principes directeurs de la compliance. C'est que le droit de la compliance reste à construire, au-delà de certaines manifestations spectaculaires telles les lois extraterritoriales américaines . A la compliance on associe ensuite volontiers une dynamique particulière . On est loin en effet d'une conformité statique. Il peut s'agir d'anticiper le défaut de conformité, à travers la mise en place d'un programme de compliance, d'une charte éthique, ou encore d'une ligne dédiée aux lanceurs d'alerte. On peut encore être tenté de vérifier le degré de conformité à travers la réalisation d'un audit. Enfin, lorsque la politique de compliance mise en place en amont n'a pas porté ses fruits, il convient de réagir à la sanction en remédiant aux défauts de conformité , ce qui va parfois de pair avec une négociation de la sanction . Cette particularité supposait qu'une large place soit laissée aux expériences concrètes de compliance. Enfin, la compliance invite à s'intéresser en détail aux différents acteurs de la compliance . Chacun doit ici trouver sa place, ce qui ne sera possible que lorsque l'ensemble de la communauté des juristes se sera familiarisé avec la compliance et les enjeux qu'elle soulève.

La mutation des économies a profondément transformé les richesses en les désincarnant. Ce phénomène s'est traduit par l'accroissement de valeurs sans matière au sein des entreprises. La notion d'actifs incorporels place la valeur au centre des préoccupations et renvoie à une réalité tant juridique qu'économique. Cette approche met en lumière leur singularité dans un contexte de difficultés, à travers l'observation des opérations d'évaluation et de réalisation. D'une part, l'évaluation des actifs incorporels se montre défectueuse, révélant les carences de la comptabilité française qui peine à en retranscrire la valeur, et plus largement, mettant en exergue les limites de leurs méthodes d'évaluation. D'autre part, la réalisation des actifs incorporels est complexifiée par les modes de réalisation et les garanties constituées. La singularité des actifs incorporels perturbe donc leur maîtrise. Des solutions peuvent être trouvées dans le cadre du droit des entreprises en difficulté. Une grille de lecture des actifs incorporels peut d'ores et déjà s'articuler autour de la valeur et de son interaction avec l'exploitation. Certains actifs incorporels, tels qu'un logiciel ou un fichier clients, directement corrélés à l'activité de l'entreprise, auront tendance à se dévaloriser au fur et à mesure des difficultés de celle-ci. D'autres, tels que les créances et les droits sociaux, reposant sur des éléments extérieurs à l'entreprise, ne perdront pas automatiquement leur valeur en présence de difficultés. La division des actifs incorporels peut ainsi s'opérer entre les actifs incorporels dont la valeur s'établit à l'aune de l'exploitation, et ceux dont la valeur ne lui est pas directement liée. Ces actifs incorporels suscitent par ailleurs une évolution du droit des entreprises en difficulté au niveau des opérations d'évaluation et de réalisation afin d'être mieux appréhendés. L'importance grandissante des actifs incorporels au sein des entreprises défaillantes ne doit pas être ignorée, au risque, sinon de les affaiblir davantage, de décrédibiliser le cadre judiciaire du traitement des entreprises en difficulté.

La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée. Il intègre les dernières applications et interprétations jurisprudentielles. Conçu comme un outil opérationnel, ce manuel répondra à la recherche de connaissance des étudiants aussi bien qu'aux besoins d'application des professionnels.

Cet ouvrage s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : la prévention et le traitement amiable des difficultés ; l'ouverture des procédures collectives ; la sauvegarde et le redressement du débiteur ; le sort des dirigeants et des salariés ; l'entreprise en difficulté dans un contexte international et les aspects fiscaux.