Droit des entreprises en difficulté. 11e édition

Cet ouvrage s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : la prévention et le traitement amiable des difficultés ; l'ouverture des procédures collectives ; la sauvegarde et le redressement du débiteur ; le sort des dirigeants et des salariés ; l'entreprise en difficulté dans un contexte international et les aspects fiscaux.

Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois eus débiteurs dont l'entreprise est en difficulté, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions et notamment des premières décisions de jurisprudence relatives aux procédures avec classes de parties affectées. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La prévention et le traitement amiable des difficultés. Procédures d'alerte ; mandataire ad hoc ; Procédure de conciliation. L'ouverture des procédures collectives. Débiteurs concernés ; Décision du tribunal. La sauvegarde et le redressement du débiteur. Période d'observation ; Détermination du patrimoine du débiteur ; Plan de sauvegarde et plan de redressement L'échec ou l'impossibilité du redressement du débiteur Dessaisissement du débiteur ; Réalisation des actifs ; Apurement du passif ; Liquidation judiciaire simplifiée ; Rétablissement professionnel Le sort des dirigeants et des salariés. Responsabilité et sanctions des dirigeants ; Licenciements économiques ; Garanties de paiement des créances salariales. L'entreprise en difficulté dans un contente international. Droit commun de la faillite internationale ; Droit européen des procédures d'insolvabilité. Les aspects fiscaux. Résultat fiscal ; Déclaration et recouvrement des créances ; Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté.

Résumé : Le cahier de soutien qui regroupe l'ensemble des notions à maîtriser en Anglais, de la 6e à la 3e. Cet ouvrage conçu par des enseignants et conforme au dernier programme scolaire, accompagne l'élève durant ses 4 années de collège et reprend toutes les notions à connaître en Anglais. Sur chaque double page, l'objectif de travail clairement annoncé permet à l'élève de faire ses révisions selon une approche simple en trois temps : Le cours pour retenir l'essentiel de la leçon ; La méthode donne une explication claire du cours grâce à des exemples ; Les exercices pour un entraînement varié et progressif : 3 niveaux de difficulté symbolisés par des étoiles. En plus : Un guide " Bienvenue au collège " pour orienter l'élève ; Tous les corrigés à la fin du livre ; Un sommaire détaillé pour présenter les notions de chaque classe.

Résumé : Cet ouvrage reprend l'ensemble des connaissances à maîtriser en anglais sur tous les niveaux du collège (6ème, 5ème, 4ème, 3ème). Il accompagne l'élève et lui permet à tout moment de faire le point sur une notion et de s'entraîner. Ce titre reprend la méthode reconnue de l'Année de : - savoir : l'essentiel du cours à mémoriser, - savoir faire : des méthodes et des exercices pour bien comprendre - faire : de nombreux exercices pour s'entraîner et leurs corrigés en fin d'ouvrage