Droit des sociétés. 33e édition

Le maniement de la fiscalité des entreprises se fait à deux niveaux : le niveau élémentaire et le niveau supérieur. Le premier englobe les règles techniques de base, telles que doit les connaître et les appliquer un bon exécutant. Le second, non pas isolé mais relié au droit des affaires et au droit comptable, remonte aux grands principes. Par là, on atteint à la gestion fiscale, laquelle autorise les audaces caculées, avec le souci constant des limites à ne pas franchir. Les grands principes réunis dans cet ouvrage (38 documents sur l'abus de droit, l'acte anormal de gestion, l'erreur comptable et les décisions de gestion, le statut des dirigeants, les avances sans intérêts, les abandons de créances...) ont pour ambition de nourrir la réflexion de ceux qui, au-delà de la simple technique fiscale, veulent s'aguerrir de la stratégie fiscale. Les Grands principes de la fiscalité des entreprises est et restera un ouvrage de référence pour toute une génération de fiscalistes. Bien que plus de quinze ans se soient écoulés depuis la dernière édition, LexisNexis a décidé, devant la demande des lecteurs, de rendre les "Grands principes" de nouveau accessibles afin de permettre à tous de découvrir ou de redécouvrir la pensée de Maurice Cozian.

L'histoire fiscale est marquée par d'importants millésimes législatifs: 1987 occupe une place particulièrement importante. A l'initiative du Premier ministre Edouard Balladur et sur la base des travaux de la commission présidée par Maurice Aicardi, le législateur a adopté cette année-là un train de mesures qui ont défini une nouvelle donne dans les rapports entre l'administration fiscale et les contribuables. Ces mesures sont, pour une grande majorité, toujours en vigueur. Et les interrogations fondamentales mises en exergue par la commission "Aicardi" sont toujours d'actualité, notamment celles concernant l'égalité devant la procédure fiscale. Cependant, depuis 1987, l'environnement a été modifié et ces évolutions ne sont pas sans incidence sur les particularités des relations entre l'Administration et les citoyens. Depuis la loi "Aicardi', des adaptations et aménagements législatifs ou réglementaires ont eu lieu. Le moment est sans doute venu de dresser un état des lieux. Les questions suivantes peuvent être posées: est-on allé trop loin dans la transparence? Des évolutions sont-elles nécessaires pour s'adapter à un monde en pleine évolution? Lesquelles? Pour tenter de répondre à ces questions les éditions Lexis Nexis SA ont réuni, au cours d'un colloque qui s'est tenu au Presse Club de France le 20 septembre 2007, les plus grands spécialistes, parmi lesquels des membres de la commission" Aicardi ". Cet ouvrage rassemble les interventions prononcées à cette occasion. Afin de permettre une mise en perspective du propos, le lecteur trouvera en annexe un ensemble documentaire exceptionnel réunissant les meilleurs articles de doctrine publiés sur le sujet ainsi qu'une vaste sélection de jurisprudences commentées. Cette documentation, plus qu'une valeur ajoutée aux contributions, fait de cet ouvrage un outil précieux pour tous ceux qui s'intéressent aux notions d'abus de droit, de dialogue précontentieux, de règlement des litiges et de sécurité juridique."

Partie 1 : L'imposition des résultats de l'entreprise Partie 2 : L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise Partie 3 : L'imposition du capital de l'entreprise Partie 4 : Les restructurations de l'entreprise Partie 5 : Le contrôle et le contentieux fiscal Partie 6 : Etudes thématiques

Partie 1 : Le droit commun des sociétés Titre 1 - La naissance des sociétés Titre 2 - La vie des sociétés Partie 2 : Le droit spécial des sociétés Titre 1 - Les sociétés à risque limité Titre 2 - Les sociétés à risque illimité Titre 3 - Autres sociétés et groupements Partie 3 : Restructuration et groupes de sociétés Titre 1 - Les procédés de restructuration Titre 2 - Les groupes de sociétés