Précis de fiscalité des entreprises. Edition 2023-2024

A l'heure où sonne le 80' anniversaire de la Sécurité sociale, le présent ouvrage offre une réflexion d'ensemble sur une institution vieillissante mais ô combien d'actualité ! Alors que l'adoption de son budget annuel devient un exercice parlementaire chaque année plus périlleux, que sont remises en cause certaines réformes pourtant présentées en leur temps comme absolument nécessaires, que la grogne monte devant le poids que représente la myriade de charges sociales destinées à alimenter un système qui, aux yeux de beaucoup, ne fait plus sens...le présent ouvrage offre une profonde réflexion sur la place et le rôle du droit de la protection sociale à travers son histoire passée comme dans son actualité la plus brûlante. Quant à l'avenir de la Sécurité sociale, désormais plus qu'incertain, la réflexion proposée s'attache à ouvrir la voie vers une réforme d'ensemble comme jamais l'institution n'en a connue. Avec le concours d'éminents juristes, tous experts en la matière, sont ainsi présentés différents aspects de la matière dont certains intéressent l'entreprise prise dans l'ensemble de ses composantes (employeur, salariés, représentants du personnel, délégués syndicaux, directeur ou responsable des ressources humaines, gestionnaire de paie, juriste en protection sociale, etc.) alors que d'autres thèmes s'adressent à ceux qui lui sont extérieurs (organismes de sécurité sociale, organisations syndicales, avocats, actuaires, assureurs, conseils en organisation et en patrimoine, experts-comptables, etc.). Dans tous les cas, la réflexion emporte des enjeux essentiels pour la nation. Elle affecte, au-delà des acteurs économiques du pays, toutes les personnes se trouvant sur le territoire national, qu'elles exercent ou non une activité professionnelle.

Le RGPD (règlement général européen sur la protection des données) remplace, depuis le 25 mai 2018, la célèbre loi "informatique et libertés" adoptée il y a plus de 40 ans en France. Si les grands principes de protection des données restent globalement inchangés, les modalités de gestion de la conformité ont été totalement bouleversées, et les risques en cas de non-conformité (sanctions pénales, sanctions financières de la CNIL et risque d'image) sont significativement renforcés. Au-delà, le RGPD ambitionne d'améliorer la protection des personnes fichées, dans le contexte du développement exponentiel des technologies (de la prédominance des algorithmes en passant par les objets connectés et les nouveaux usages que tout un chacun fait de l'internet) et l'exploitation de nos données personnelles par des opérateurs établis dans le ""nuage informatique"" (des tigres asiatiques en passant par les "GAFAM" américains ou les prestataires de services de l'océan indien). Chaque professionnel se doit donc d'être au clair sur la réglementation.

A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.