Droit des entreprises en difficulté. 13e édition
Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois eus débiteurs dont l'entreprise est en difficulté, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions et notamment des premières décisions de jurisprudence relatives aux procédures avec classes de parties affectées. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La prévention et le traitement amiable des difficultés. Procédures d'alerte ; mandataire ad hoc ; Procédure de conciliation. L'ouverture des procédures collectives. Débiteurs concernés ; Décision du tribunal. La sauvegarde et le redressement du débiteur. Période d'observation ; Détermination du patrimoine du débiteur ; Plan de sauvegarde et plan de redressement L'échec ou l'impossibilité du redressement du débiteur Dessaisissement du débiteur ; Réalisation des actifs ; Apurement du passif ; Liquidation judiciaire simplifiée ; Rétablissement professionnel Le sort des dirigeants et des salariés. Responsabilité et sanctions des dirigeants ; Licenciements économiques ; Garanties de paiement des créances salariales. L'entreprise en difficulté dans un contente international. Droit commun de la faillite internationale ; Droit européen des procédures d'insolvabilité. Les aspects fiscaux. Résultat fiscal ; Déclaration et recouvrement des créances ; Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté.
| Nombre de pages | 974 |
|---|---|
| Date de parution | 08/01/2025 |
| Poids | 1 132g |
| Largeur | 158mm |
| EAN | 9782711042142 |
|---|---|
| Titre | Droit des entreprises en difficulté. 13e édition |
| Auteur | Jacquemont André ; Borga Nicolas ; Mastrullo Thoma |
| Editeur | LEXISNEXIS |
| Largeur | 158 |
| Poids | 1132 |
| Date de parution | 20250108 |
| Nombre de pages | 974,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-
Droit des entreprises en difficulté. 12e édition
Cet ouvrage s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : la prévention et le traitement amiable des difficultés ; l'ouverture des procédures collectives ; la sauvegarde et le redressement du débiteur ; le sort des dirigeants et des salariés ; l'entreprise en difficulté dans un contexte international et les aspects fiscaux.ÉPUISÉVOIR PRODUIT42,20 € -
Ma reine. 1 CD audio MP3
Vallée de l'Asse. Provence. Eté 1965. Il vit dans une station-service avec ses vieux parents. Les voitures qui passent sont rares. Shell ne va plus à l'école. Il est différent. Un jour, il décide de partir. Pour aller à la guerre et prouver qu'il est un homme. Mais sur le plateau qui surplombe la vallée, nulle guerre ne sévit. Seuls se déploient le silence et les odeurs du maquis. Et une fille, comme un souffle, qui apparaît devant lui. Avec elle, tout s'invente et l'impossible devient vrai. Il lui obéit comme on se jette du haut d'une falaise. Par amour. Par jeu. Et désir d'absolu. Durée : 3h48.ÉPUISÉVOIR PRODUIT21,80 € -
La science des rêves. S'en souvenir, les interpréter, les piloter
Le quart de votre vie consciente vous est à peu près inconnu. Chaque nuit en effet, vous passez plusieurs heures à rêver - et non pas quelques dizaines de minutes comme on le croit souvent. Un exceptionnel voyage mental, dont seule une infime fraction se grave dans votre mémoire... Les dernières découvertes de la psychologie et des neurosciences ont bouleversé nos connaissances sur les rêves, qui nous apprennent tant sur nous-mêmes si l'on sait les décrypter. Voici l'indispensable guide de vos nuits, avec toutes les techniques pour sauver vos songes de l'oubli, les interpréter, mais aussi les diriger grâce à cet étonnant graal du dormeur, le " rêve lucide ". Il est temps de reconquérir votre univers onirique : embarquez !Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER19,90 € -
La liberté le destin la faute
A travers l'étude d'Aristote, saint Thomas et Kant, l'étude de la notion philosophique de liberté (niveau DEUG).ÉPUISÉVOIR PRODUIT9,00 €
Du même éditeur
-
Dictionnaire des expressions juridiques. 5e édition
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.ÉPUISÉVOIR PRODUIT26,10 € -
Le nouveau droit des marques en France
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.Sur commandeCOMMANDER50,25 € -
Histoire juridique de la construction de l'Etat. 2e édition
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".ÉPUISÉVOIR PRODUIT35,15 € -
Le droit notarial du divorce. 2e édition
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "ÉPUISÉVOIR PRODUIT47,20 €
