Le système d'inspection du travail en France. Missions, organisation et prérogatives, 3e édition
48,00 €
Epuisé
EAN :
9782371481640
L'inspection du travail a pour mission de veiller à l'application de la législation du travail. Elle puise sa légitimité dans les conventions internationales ainsi que dans le code du travail et exerce les missions de contrôle, de renseignement et de conseil, dans les entreprises et les lieux de travail. Elle assure la protection des travailleurs, dans les domaines de la santé et de la sécurité, des libertés fondamentales, de la législation relative aux contrats de travail et des relations collectives du travail. Dans l'exercice de leurs missions, les agents de contrôle jouissent d'une garantie d'indépendance et de préservation de toute influence extérieure indue, et disposent dans leur mission de police judiciaire, de prérogatives importantes, dans le cadre d'un code de déontologie, et des règles du statut de la fonction publique. L'inspection du travail reste au coeur des sujets de l'actualité sociale et économique. Elle est aussi un observateur privilégié des évolutions en cours du mondedu travail et est souvent acteur en première ligne dans des problématiques en débat que ce soit en matière de santé et de sécurité, d'emploi, de dialogue social ou d'environnement socio-économique. Le présent ouvrage a pour principal objet de présenter les missions, l'organisation et les modalités pratiques d'intervention de l'inspection du travail, notamment dans l'entreprise, ainsi que les relations avec son environnement local. Il présente l'ensemble des règles, illustrées par la pratique, encadrant cette institution à partir de l'examen des textes régissant son intervention et de la jurisprudence, essentiellement criminelle, éclairant certains aspects de cette intervention. Cette 3e édition intègre les bouleversements majeurs qui ont concerné le droit du travail et l'inspection du travail de 2012 à 2017, notamment les nouveaux pouvoirs des agents de contrôle, la représentation du personnel, la négociation collective. La notion de "système d'inspection du travail" est consacrée par les Conventions internationales de l'organisation international du travail (OIT), et le Bureau international du travail (BIT). L'expression "système" recouvre "l'ensemble de l'organisation, des pratiques, des méthodes, formant à la fois une construction théorique et une méthode pratique". L'ambition de cet ouvrage est donc de permettre au lecteur d'appréhender de manière concrète et illustrée, l'inspection du travail dans le cadre et l'exercice de ses missions. C'est bien sur cet ensemble que les auteurs ont porté leur regard. Préface de Philippe Auvergnon, Directeur de recherche CNRS, Université de Bordeaux.
Catégories
| Nombre de pages | 876 |
|---|---|
| Date de parution | 03/01/2019 |
| Poids | 300g |
| Largeur | 160mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782371481640 |
|---|---|
| Titre | Le système d'inspection du travail en France |
| Auteur | Avignon Hélène ; Ramackers Paul ; Terrier Jean-Pie |
| Editeur | LIAISONS |
| Largeur | 160 |
| Poids | 300 |
| Date de parution | 20190103 |
| Nombre de pages | 876,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
-
Oies et canards
Qui n'a rêvé un jour ou l'autre de produire ses volailles avec l'espoir de retrouver ensuite à la cuisson la délicatesse des rôtis confectionnés par nos grands-mères ... Lorsqu'il s'agit d'oies et canards, le rêve se colore d'images de fêtes de fin d'année. Ne réserver à la consommation des palmipèdes que quelques semaines par an serait non seulement une erreur gastronomique, mais ce serait aussi méconnaître l'évolution récente de l'élevage des oies et canards. Depuis une dizaine d'années, la consommation de ces volailles de janvier à décembre se répand en France, parallèlement à l'évolution des techniques d'élevage fermières ou intensives. La grillade de canard vient concurrencer la grillade de b?uf ou de mouton, et la consommation de foie gras frais fait rêver bien des gourmets. Quant aux confits, ils sont entrés dans la consommation quotidienne des plats délectables, vite préparés et dont la graisse est maintenant connue pour sa haute digestibilité. Cet ouvrage vous donnera une initiation aux méthodes modernes d'élevage des oies et des canards sans négliger ses aspects économiques et sanitaires et l'historique de son évolution. Il vous servira de guide pour démarrer des palmipèdes ou d'aide-mémoire si vous figurez parmi les sages, persuadés que : c'est en élevant qu'on apprend à élever, c'est en gavant qu'on apprend à gaver.EpuiséVOIR PRODUIT13,00 € -
Bâtards et bâtardises dans l'Europe médiévale et moderne
Les auteurs ont cherché à poser les jalons d'une histoire sociale et culturelle de la bâtardise dans les sociétés européennes du Moyen Age et de l'époque moderne. La diversité des disciplines mobilisées (histoire, histoire du droit, linguistique, littérature, démographie historique) permet de mettre en valeur la pluralité des approches d'un statut intrinsèquement complexe, d'une réalité sociale irréductible à un modèle unique, dont l'appréciation par l'Eglise, la société ou la parenté oseille entre exclusion et intégration, stigmatisation et réhabilitation. Ils ont articulé l'approche théorique de ce que le droit nous dit d'un statut pensé comme outil de contrainte pour hiérarchiser les filiations et promouvoir l'institution matrimoniale, à celle, pratique, de profils ou de destins parti- culiers. La bâtardise renvoie à une "macule de geniture" ou un defectus nalalium qui stigmatise l'enfant (naturel, adultérin, ou sacrilège) né d'un couple qui n'était pas uni en "loial mariage". Les bâtards sont exclus des ordres sacrés et de (héritage de leurs parents ; leur témoignage est irrecevable en justice ; de nombreux métiers leur sont inaccessibles. L' "honnêteté de leur conversation" peut toutefois permettre de motiver une demande de dispense auprès du pape pour accéder aux ordres majeurs ou une légitimation auprès des pouvoirs souverains pour hériter de leurs parents ou accéder à des offices. Pour tes autres, théoriquement sans gens ni genus, quel destin se profile donc ? Une parentalité particulière s'exprime selon que l'enfant est accueilli dans une fratrie, dans la maison de son père, ou qu'il est abandonné aux institutions charitables qui se substituent au père charnel ; selon aussi que l'enfant naît ou non dans la noblesse qui lui offre un temps certaines opportunités d'ascension sociale. L'ambiguïté du regard des sociétés anciennes sur ce statut se révèle aussi dans la manière dont les littératures médiévales et modernes ont pu mobiliser la figure du bâtard, "monstre politique", incarnation d'une hybridation originelle qui permet de problématiser les normes sociales et politiques de leurs temps.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER26,00 €
Du même éditeur
-
Liaisons sociales Les Thématiques N° 93, novembre 2021 : Les risques psychosociaux
Les risques psychosociaux La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 est à l'origine de nombreux burn-out et de souffrance au travail. Les causes sont multiples : télétravail forcé engendrant un isolement des salariés, surcharge de travail ou au contraire sous-charge en raison du ralentissement de l'activité de l'entreprise, retour sur site difficile pour certains... Depuis 2002, date de l'entrée dans le Code du travail de la notion de "santé mentale", l'obligation de prévention des risques professionnels à la charge de l'employeur concerne aussi bien les risques physiques ou matériels que les risques psychosociaux (RPS). Or cette dernière notion reste difficile à appréhender, tout comme les moyens d'action à la disposition de l'employeur. Ce numéro de Liaisons sociales - Les Thématiques, dans une approche tout à la fois juridique et opérationnelle, détaille les outils pour agir en amont du risque, mais aussi pour prendre les décisions adéquates face à une situation de souffrance au travail, de harcèlement moral ou sexuel. Point spécial : L'entreprise et les addictions La consommation de tabac, d'alcool ou de drogues par les salariés peut être à l'origine de maladies ou d'accidents du travail. Elle peut aussi induire une baisse de la qualité du travail et de la productivité, des relations professionnelles dégradées, voire des conflits entre salariés. En pratique, le sujet reste souvent tabou et les moyens d'action peu maîtrisés. Si l'employeur est souvent tenté d'agir uniquement sur le terrain disciplinaire, une approche à la fois préventive et répressive est indispensable. L'action contre les addictions passe donc par la définition d'une politique de prévention, en collaboration notamment avec le comité social et économique et le médecin du travail.EpuiséVOIR PRODUIT58,50 € -
Le forfait annuel en jours - N° 82-Octobre 2020 -. Mettre en place et sécuriser le dispositif. Le fo
Ce dispositif consiste à décompter le temps de travail non pas selon une référence horaire, mais selon le nombre de jours travaillés dans l'année. Ne sont pas applicables aux salariés concernés les dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire de 35 heures, celles relatives aux heures supplémentaires, aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire. En revanche, ils bénéficient du repos quotidien minimum de onze heures, du repos hebdomadaire, des jours fériés et des congés payés. Depuis sa création en 2000, le succès du forfait en jours ne se dément pas. Et pourtant, les règles en la matière sont particulièrement complexes, et les risques juridiques nombreux : inopposabilité ou nullité des conventions individuelles de forfait ayant pour conséquence le paiement de toutes les heures supplémentaires accomplies au-delà de 35 heures, versement de dommages-intérêts pour manquement au droit au repos, sanctions pénales et civiles ou encore administratives en cas de travail dissimulé... Bien connaître le cadre juridique du forfait en jours est un impératif pour préserver la santé des salariés et éviter le risque de contentieux. Point spécial : Le forfait en heures Le forfait en heures (hebdomadaire, mensuel ou annuel) permet d'intégrer dans la durée du travail du salarié un certain nombre d'heures supplémentaires qu'il accomplit régulièrement. Ces dernières sont rémunérées avec les majorations prévues par le Code du travail. Le forfait peut aussi ne pas inclure d'heures supplémentaires. Cette hypothèse vise en particulier le forfait annuel (il est alors de 1 607 heures pour un temps complet), permettant d'adapter le rythme de travail des salariés aux besoins de l'activité. Dans le cadre du forfait en heures, la durée légale hebdomadaire de 35 heures doit être respectée, tout comme les durées maximales de travail quotidienne et hebdomadaire.EpuiséVOIR PRODUIT54,62 € -
La protection des représentants du personnel. Les controles de l inspection du travail
La protection des représentants du personnel Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d'une protection dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail et à l'occasion de la rupture. Il s'agit notamment des membres du comité social et économique (CSE), des représentants de proximité, des délégués syndicaux, des représentants syndicaux au CSE et des représentants de la section syndicale. Cette protection vise aussi les salariés demandant l'organisation d'élections professionnelles et les candidats. Ainsi, une autorisation doit être demandée à l'inspecteur du travail notamment en cas de licenciement ou de transfert partiel d'entreprise, ou en cas de cessation d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat temporaire, sous certaines conditions. Dans le cadre de leur jurisprudence, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat ont apporté de nouvelles précisions sur ce statut protecteur. Point spécial : Les contrôles de l'inspection du travail L'inspecteur du travail contrôle l'application du droit du travail dans tous ses aspects. En cas d'irrégularité, il peut formuler des observations à l'employeur, le mettre en demeure de se conformer à la réglementation, dresser un procès-verbal, procéder à un arrêt temporaire d'activité dans certaines situations dangereuses, ou encore saisir le juge des référés en cas d'urgence. Face à certaines infractions, le Direccte, sur rapport de l'agent de contrôle, peut prononcer un avertissement ou une sanction administrative, ou proposer à l'employeur une transaction pénale. Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, l'inspection du travail est invitée à vérifier le respect du protocole sanitaire national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés. En outre, un plan de contrôle a posteriori sur l'activité partielle est déployé.EpuiséVOIR PRODUIT54,62 € -
Liaisons sociales Les Thématiques N° 84, décembre 2020 : Le licenciement pour motif personnel. Compr
Le licenciement d'ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Le motif est réel s'il est établi, ce qui suppose des éléments matériels susceptibles d'être prouvés. Il doit être objectif, exact et sérieux c'est-à-dire que les éléments qui le fondent sont suffisamment pertinents pour entraîner la rupture du contrat de travail. Il existe deux catégories : le licenciement pour faute et le licenciement non disciplinaire. L'ordonnance n° 2020-1387 du 22 septembre 2017 a assoupli l'obligation de motivation du licenciement pesant sur l'employeur. En effet, une fois le licenciement notifié, l'employeur a la possibilité de préciser le motif, de sa propre initiative ou à la demande du salarié. Le Code du travail prévoit l'attribution de dommages-intérêts lorsque le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. L'ordonnance du 22 septembre 2017 a institué un barème d'indemnisation dont les plafonds varient en fonction de l'ancienneté du salarié. Ce barème est cependant écarté en cas de nullité du licenciement. Les irrégularités de procédure peuvent également donner lieu à indemnisation. Enfin, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts en vue de réparer des préjudices distincts. Point spécial : L'activité partielle En 2020, de nombreuses entreprises ont eu recours à l'activité partielle afin de faire face à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ce dispositif permet à l'employeur, lorsqu'il est confronté à certaines difficultés l'obligeant à réduire temporairement son activité, de diminuer le temps de travail des salariés. Ces derniers bénéficient d'une indemnité versée par l'employeur pour les heures chômées, et celui-ci obtient ensuite une allocation financée conjointement par l'Etat et l'Unedic. La mise en oeuvre du dispositif doit être préalablement autorisée par l'Administration. L'activité partielle a connu en 2020 de nombreuses adaptations temporaires et exceptionnelles notamment pour étendre le champ des bénéficiaires et améliorer la prise en charge de l'indemnité versée aux salariés. Une réforme applicable en début d'année 2021 vise à en garantir l'économie et la pérennité.EpuiséVOIR PRODUIT54,62 €
De la même catégorie
-
Les rémunérations alternatives 2019
La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles. L'imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacro-sainte voiture de société au récent système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie. La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale. Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés. Cette édition 2019 est enrichie par de nombreuses nouveautés : - les modifications apportées aux avantages non récurrents liés aux résultats et l'e-bonus ; - l'alignement des montants des cadeaux exonérés socialement et fiscalement ; - la nouvelle méthode de calcul de l'avantage imposable résultant de la mise à disposition d'une habitation ; - les précisions et clarifications de certaines règles de la prime bénéficiaire ; - la nouvelle pension libre complémentaire pour travailleur salarié (P.L.C.S.) ; - les remaniements apportés à l'allocation de mobilité ("cash for car") ; - le nouveau budget mobilité et sa comparaison avec le "cash for car" sous forme de tableau ; - des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ; - l'actualisation de tous les montants.IndisponibleVOIR PRODUIT89,00 € -
Le droit fiscal en Belgique - Edition 2020
DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.IndisponibleVOIR PRODUIT99,00 € -
L'impôt des personnes physiques 2020
DROIT BELGE Un guide incontournable pour remplir sa déclaration fiscaleVéritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers lesujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment :? les développements récents concernant les constructions juridiques et le régime fiscal des revenus découlant de capitaux et de biens mobiliers ;? l'exonération des sommes obtenues à l'occasion de la cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie ou d'un droit immobilier similaire ;? la pension libre pour travailleurs salariés ;? la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;? les adaptations au régime du tax shelter PME ;? la définition des frais extraordinaires en matière de rente alimentaire ;? la suppression en Région flamande du bonus logement intégré.IndisponibleVOIR PRODUIT89,00 € -
