Covid-19, prison et normes pénales

Au sein de la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux, plusieurs enseignants chercheurs appartenant à divers centres de recherche de droit privé et de droit public ont initié une recherche sur la Qualité des normes. Face à la diversification des sources de droit et à la complexification de ces sources tant dans l'ordre supra-législatif que dans l'ordre infra-législatif, l'objectif de cette recherche pluridisciplinaire est d'identifier dans un premier temps les causes d'une éventuelle perte de qualité de la norme souvent dénoncée afin de pouvoir, dans un second temps, proposer des remèdes. De l'élaboration de la norme à son application, ce groupe de travail a ainsi mis en place un Cycle de colloques dont les premières contributions donnent lieu à la première publication consacrée à " L'élaboration des normes ". Les modes d'élaboration de la norme sont en effet d'inévitables critères d'appréciation de sa qualité. L'intérêt a ainsi été porté sur trois questions qui peuvent contribuer à une plus ou moins grande qualité des normes : - Les jeux d'influence - Les circulaires, recommandations, protocoles de procédure, codes de gouvernance... Quelle place pour le " petit " droit ? - La jurisprudence Cette première publication sera complétée par un tome 2 consacré à L'application des normes.

La question de la qualité des normes se pose de longue date déjà et le constat est communément fait d'une perte de qualité. Il a semblé souhaitable de compléter la réflexion déjà menée sur les conséquences de l'exigence de qualité sur l'élaboration de la norme par une étude des interactions entre qualité et application de la norme.

A l'évidence, la recherche du lucre constitue l'un des motifs de passage à l'acte infractionnel. Cette délinquance lucrative présente des particularités criminologiques, sociologiques et juridiques, bien qu'elle ne soit pas consacrée par notre législation en tant que telle. Elle se rapproche tout d'abord de la figure familière de la "délinquance d'affaires" , astucieuse et opaque, émanant souvent de professionnels en col blanc tels des dirigeants privés ou publics profitant de leur fonction et de leur position sociale pour s'enrichir plus ou moins directement (corruption, fraude fiscale, infractions environnementales, etc.). Pour autant, elle peut également être l'apanage d'auteurs au profil moins institutionnel, comme dans le cas de trafics très rentables (stupéfiants, armes, médicaments ou produits de contrefaçon, proxénétisme, traite d'êtres humains), pour lesquels l'astuce est souvent couplée à la violence. Ce premier tome explore les qualifications pénales pouvant être rattachées à la délinquance lucrative et dessine les contours du profil criminologique de l'auteur de ces infractions.

Si la notion de délinquance lucrative n'est pas reconnue en tant que telle par la loi, notre arsenal répressif s'est pourtant emparé de ce phénomène depuis de nombreuses années. La procédure pénale actuelle tient largement compte de la délinquance "économique et financière" , mais les moyens d'investigation sont-ils à la hauteur de l'inventivité des délinquants ? Les différentes formes de réponse pénale (par exemple au travers de procédures négociées telle la CJIP) constituent-elles un traitement efficace et souhaitable ? La spécificité des sanctions, pénales ou parapénales, est également un facteur important dans le traitement de cette délinquance, et l'on peut se questionner sur la pertinence des peines actuellement prévues par les différents textes d'incrimination. L'amende proportionnelle remplit-elle son office_ ? Quid de la peine complémentaire de confiscation ? A toutes ces questions et bien d'autres, le présent tome apporte des réponses ou a minima des éléments pouvant inspirer demain les promoteurs d'une meilleure organisation du traitement et d'une plus grande efficacité de la répression des actes relevant de la délinquance lucrative.