
La délinquance lucrative. Tome 2, Traitement procédural et sanctions
Si la notion de délinquance lucrative n'est pas reconnue en tant que telle par la loi, notre arsenal répressif s'est pourtant emparé de ce phénomène depuis de nombreuses années. La procédure pénale actuelle tient largement compte de la délinquance "économique et financière" , mais les moyens d'investigation sont-ils à la hauteur de l'inventivité des délinquants ? Les différentes formes de réponse pénale (par exemple au travers de procédures négociées telle la CJIP) constituent-elles un traitement efficace et souhaitable ? La spécificité des sanctions, pénales ou parapénales, est également un facteur important dans le traitement de cette délinquance, et l'on peut se questionner sur la pertinence des peines actuellement prévues par les différents textes d'incrimination. L'amende proportionnelle remplit-elle son office_ ? Quid de la peine complémentaire de confiscation ? A toutes ces questions et bien d'autres, le présent tome apporte des réponses ou a minima des éléments pouvant inspirer demain les promoteurs d'une meilleure organisation du traitement et d'une plus grande efficacité de la répression des actes relevant de la délinquance lucrative.
| Nombre de pages | 254 |
|---|---|
| Date de parution | 11/06/2026 |
| Poids | 310g |
| Largeur | 135mm |
| EAN | 9782336618838 |
|---|---|
| Auteur | Bonis Evelyne ; Claverie-Rousset Charlotte |
| Editeur | L'HARMATTAN |
| Largeur | 135 |
| Date de parution | 20260611 |
| Nombre de pages | 254,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 6-8 jours |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

La qualité de la norme. L'élaboration de la norme
Bonis Evelyne ; Malabat ValérieAu sein de la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux, plusieurs enseignants chercheurs appartenant à divers centres de recherche de droit privé et de droit public ont initié une recherche sur la Qualité des normes. Face à la diversification des sources de droit et à la complexification de ces sources tant dans l'ordre supra-législatif que dans l'ordre infra-législatif, l'objectif de cette recherche pluridisciplinaire est d'identifier dans un premier temps les causes d'une éventuelle perte de qualité de la norme souvent dénoncée afin de pouvoir, dans un second temps, proposer des remèdes. De l'élaboration de la norme à son application, ce groupe de travail a ainsi mis en place un Cycle de colloques dont les premières contributions donnent lieu à la première publication consacrée à " L'élaboration des normes ". Les modes d'élaboration de la norme sont en effet d'inévitables critères d'appréciation de sa qualité. L'intérêt a ainsi été porté sur trois questions qui peuvent contribuer à une plus ou moins grande qualité des normes : - Les jeux d'influence - Les circulaires, recommandations, protocoles de procédure, codes de gouvernance... Quelle place pour le " petit " droit ? - La jurisprudence Cette première publication sera complétée par un tome 2 consacré à L'application des normes.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER40,00 € -

La qualité de la norme. Tome 2, L'application de la norme
Bonis Evelyne ; Malabat ValérieLa question de la qualité des normes se pose de longue date déjà et le constat est communément fait d'une perte de qualité. Il a semblé souhaitable de compléter la réflexion déjà menée sur les conséquences de l'exigence de qualité sur l'élaboration de la norme par une étude des interactions entre qualité et application de la norme.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER31,01 € -

Covid-19, prison et normes pénales
Bonis Evelyne ; Peltier VirginieCe n'est pas la première fois dans l'histoire du droit pénal que des normes sont créées ou adaptées afin de prendre en considération une dégradation du climat pénitentiaire et de mettre un terme à des émeutes ou à des conditions dégradées d'exécution des peines. Les années 70 ont déjà connu un tel phénomène mais il est vrai pour des raisons autres que sanitaires (mutinerie à la maison centrale de Loos à l'été 1974 suivie d'une réforme pénitentiaire en 1975 qui crée, notamment, les centres de détention). En 2020, dans un contexte sanitaire déjà dégradé en prison, du moins en maisons d'arrêt en raison de la surpopulation chronique qui y règne, la crise du covid-19 conduit dès le mois de mars à une telle modification des règles avec, d'une part, l'adaptation du droit commun à la crise, d'autre part la création d'un droit d'exception. L'ouvrage rassemblant les contributions d'universitaires et de praticiens, a donc pour finalité d'établir comment la gestion de la crise Covid par l'exécutif s'est répercutée sur le climat des établissements pénitentiaires qui a été impacté par l'application dans l'urgence de nouvelles règles de droit.EpuiséVOIR PRODUIT35,15 € -

La délinquance lucrative. Tome 1, Formes et approches criminologiques
Bonis Evelyne ; Claverie-Rousset CharlotteA l'évidence, la recherche du lucre constitue l'un des motifs de passage à l'acte infractionnel. Cette délinquance lucrative présente des particularités criminologiques, sociologiques et juridiques, bien qu'elle ne soit pas consacrée par notre législation en tant que telle. Elle se rapproche tout d'abord de la figure familière de la "délinquance d'affaires" , astucieuse et opaque, émanant souvent de professionnels en col blanc tels des dirigeants privés ou publics profitant de leur fonction et de leur position sociale pour s'enrichir plus ou moins directement (corruption, fraude fiscale, infractions environnementales, etc.). Pour autant, elle peut également être l'apanage d'auteurs au profil moins institutionnel, comme dans le cas de trafics très rentables (stupéfiants, armes, médicaments ou produits de contrefaçon, proxénétisme, traite d'êtres humains), pour lesquels l'astuce est souvent couplée à la violence. Ce premier tome explore les qualifications pénales pouvant être rattachées à la délinquance lucrative et dessine les contours du profil criminologique de l'auteur de ces infractions.Sur commande en 6-8 joursCOMMANDER27,00 €
Du même éditeur
-

L'AVENIR DE L'AFRIQUE - LA DIASPORA INTELLECTUELLE INTERPELLEE
MAYEGA FERDINANDL'année 2010 marquera, pour de nombreux pays africains surtout francophones, 50 ans d'indépendance, donc de gestion du pouvoir entre les mains des élites dirigeantes africaines. Seulement, un demi-siècle plus tard, un constat se dégage de l'ensemble des Etats africains : le développement semble s'éloigner de l'Afrique au fur et à mesure que les années passent. Pourquoi l'Afrique demeure-t-elle à la traîne malgré toutes les richesses qu'elle possède ? Le continent noir peut-il se sortir du piège de l'aide pour son développement si la bonne gouvernance s'installe effectivement et si les mentalités changent radicalement ? Compte tenu de l'apport remarquable des diasporas intellectuelles notamment chinoise et indienne pour l'émergence de la Chine et de l'Inde, la diaspora intellectuelle africaine, avec l'élection du fils d'Afrique Barack Obama à la Maison Blanche, ne constitue-t-elle pas le meilleur pilier de l'Afrique pour sortir du labyrinthe de la néguentropie ? Dans le cadre de mes recherches de plus d'une décennie, je présente également ce que l'on pourrait assimiler à une nouvelle théorie des relations Nord-Sud. Ce sont ces réflexions et interrogations auxquelles nous essayons de trouver des solutions pour l'avenir de l'Afrique avec quelques brillants intellectuels de la diaspora africaine d'Europe et d'Amérique du Nord.EpuiséVOIR PRODUIT32,00 € -

Les institutions politiques mossis à l'épreuve de la situation coloniale
Rey GuillaumeAvant la conquête française, la plus grande partie de la moitié orientale du Burkina Faso actuel était occupée par les Mossis. On appelle également "mossis" les représentants de l'ordre aristocratique qui dirige ce territoire, souvent qualifié à tort d'empire, un ordre dont les institutions se sont maintenues durant les six décennies de domination coloniale. Pourquoi et comment ce système a-t-il été préservé alors même que la société toute entière vit de grands bouleversements ? Au moment de la conquête, les chefs précoloniaux n'auraient-ils pas dû être renversés et leur système aboli ? Et lorsqu'on s'approche de la décolonisation, c'est-à-dire d'une indépendance accordée à une élite "moderne" formée à l'école coloniale, la question de l'abolition des organisations traditionnelles n'aurait-elle pas dû être de nouveau soulevée ? Comment les structures politiques mossis ont-elles su se maintenir durant la période coloniale ? Selon quelles modalités ...Sur commande en 6-8 joursCOMMANDER29,00 € -

Leadership transformationnel dans la province minière du Lualaba en République Démocratique du Congo
Tukumbi Ramazani gérard ; Obotela Lingule bernardCet ouvrage analyse l'action du gouvernement provincial du Lualaba sous le leadership transformationnel de madame la gouverneure Fifi Masuka Saini, illustrant comment une gouvernance féminine visionnaire peut transformer les institutions, stimuler le développement socioéconomique et renforcer le rayonnement international d'un territoire minier. Fondée sur des enquêtes de terrain, entretiens avec acteurs institutionnels et populations locales, et une revue de littérature en sociologie politique, l'étude détaille les stratégies déployées en éducation, santé, infrastructures, eau, électricité, et attractivité des investissements. Elle examine aussi les attentes sociales envers le leadership provincial : inclusivité, transparence, responsabilité. Sur le plan scientifique, l'ouvrage enrichit les débats sur le leadership transformationnel en Afrique, l'autonomisation politique des femmes et les liens entre gouvernance, développement territorial et diplomatie locale - un outil précieux pour les acteurs miniers et économiques.PréventePRÉCOMMANDER32,00 €

