Guide du procès civil en appel. Edition 2025-2026
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EAN :
9782711038572
Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles en sont les conditions d'ouverture ? quels en sont les effets ? à quel type de procédure est-on soumis ? quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes. Cet ouvrage est a jour de la réforme de l'appel consécutive au décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 et du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024. A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide du protes civil en appel est composé de 87 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges a éviter et propose des conseils a tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel. Les universitaires retrouveront les principes essentiels du procès civil en appel. Quant aux étudiants, ils pourront en appréhender les rouages.
| Nombre de pages | 523 |
|---|---|
| Date de parution | 28/08/2024 |
| Poids | 804g |
| Largeur | 165mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782711038572 |
|---|---|
| Titre | Guide du procès civil en appel. Edition 2025-2026 |
| Auteur | Gerbay Philippe ; Gerbay Nicolas ; Gerbay Claire |
| Editeur | LEXISNEXIS |
| Largeur | 165 |
| Poids | 804 |
| Date de parution | 20240828 |
| Nombre de pages | 523,00 € |
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