Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN

Depuis la reconnaissance, en 1982, du droit de propriété, par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme, ces deux juridictions ont rendu nombre de décisions qui constituent un apport essentiel quant aux fondements et au régime juridique de ce droit fondamental. Quels sont dès lors, les rapports qu'entretiennent, en ce domaine, d'une part, le droit constitutionnel et l'ordre juridique infra-constitutionnel, d'autre part, le droit français et la Convention européenne des droits de l'homme ? Telle est la question qui constitue la trame de cet ouvrage. L'objet de la thèse est donc de dresser un bilan des jurisprudences constitutionnelle et européenne relatives au droit de propriété immobilière, de permettre une confrontation entre l'état présent du régime juridique des atteintes portées par la puissance publique à la propriété immobilière et les principes dégagés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne. Toujours à partir d'une analyse principalement centrée sur le droit de l'expropriation et sur celui des servitudes d'utilité publique, l'auteur engage une réflexion sur les ajustements, tant jurisprudentiels que législatifs, à opérer afin d'assurer la conformité du droit français aux principes supra-législatifs.

Cet ouvrage permet de comprendre les multiples étapes qui conduisent au transfert de propriété par l'une ou l'autre des procédures d'expropriation (sans accord du propriétaire) et de la préemption (avec l'accord du propriétaire).

Le seul ouvrage sur le marché couvrant la pratique du droit de préemption et celui de l'expropriation, deux prérogatives de la puissance publique allant à l'encontre du droit de propriété ! Expropriation et préemption sont deux techniques juridiques permettant à la puissance publique de porter atteinte à la propriété immobilière pour des raisons d'utilité publique. Tendant à remettre en cause un droit pourtant considéré inviolable et sacré, cet ouvrage analyse les conditions de mise en oeuvre et d'exercice de ces deux droits et s'interroge sur la compatibilité de leurs mécanismes avec les principes de la Convention européenne des droits de l'homme. 1/Un ouvrage à jour des dernières évolutions législatives. 2/Un ouvrage complet et très pédagogique sur un sujet à la frontière de multiples matières juridiques complexes. 3/Un ouvrage unique sur le marché

Patrice Struillou est Professeur agrégé à l'Ecole Nationale Supérieure des Sciences Appliquées et de Technologie de Lannion (ENSSAT), où il est responsable des enseignements de mathématiques. Sous l'égide de la Commission des Titres d'Ingénieurs, il participe à un groupe de travail sur les mathématiques en écoles d'ingénieurs.