Vérités scientifiques et vérité judiciaire. L'apport des sciences et nouvelles technologies à l'expe

La notion de proportionnalité irrigue le droit pénal. Elle représente une exigence constitutionnelle, fondée sur l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Elle est présente dans de nombreuses dispositions de droit pénal et incarne la juste mesure, l'adéquation de la mesure à la gravité des enjeux. L'ouvrage repose sur une réflexion originale, où les auteurs se positionnent, d'emblée, sur le constat de l'existence d'une disproportion dans certaines situations. Cette disproportion peut, ainsi, être notée lorsque l'autorité légitime dépasse les limites fixées par la loi (par exemple, lors de l'usage de l'arme de service par les forces de l'ordre), mais, également, lorsque les dispositifs légaux sont détournés de leur fonction première. Ces manifestations de la disproportion sont notables à la fois en droit pénal substantiel (droit pénal de fond) et en droit pénal processuel (procédure pénale).

Réformer le droit ! L'idée est saugrenue tant la réforme est devenue aujourd'hui une mode dans notre société. L'État réforme tout et n'importe quoi. Le 5 avril 2006, M. Jean-Louis Masson (sénateur) a déposé une proposition de loi relative à la réglementation des sonneries de cloches en Alsace-Moselle. L'État providence perd la tête ! Le droit civil, la procédure civile, le droit commercial, la procédure commerciale, le droit pénal, la procédure pénale, le droit européen, le droit communautaire..., l'ensemble des matières juridiques semble contaminé par cette frénésie de réforme. Va-t-on continuer à faire des lois sans droit ? Faut-il réformer le droit ? Doit-on tout réformer ? Faut-il arrêter de réformer ? Le colloque organisé à la faculté de droit de Montpellier, le 12 mai 2006, a eu pour objectif de répondre à l'ensemble de ces questions.

La tarification du carbone qui se développe partout dans le monde constitue un élément essentiel des politiques climatiques mises en oeuvre par les Etats signataires des Accords de Paris. Il s'agit d'inciter les producteurs à investir dans des technologies bas carbone, devenues rentables du fait du renchérissement des émissions, et donc in fine d'encourager l'innovation permettant de limiter les coûts de la transition climatique. Cet ouvrage présente le niveau de surcoût auquel chaque secteur d'activité risque de faire face, en l'état actuel des techniques de production et dans l'hypothèse d'un prix du carbone de 250 ? par tonne. Pour ce faire, il modélise la répercussion du prix du carbone le long des chaînes de valeur, en tenant compte de la capacité relative de chaque secteur à absorber ou à transférer une partie de ce "surcoût carbone" dans ses prix de vente. En bout de chaîne, l'étude montre que les ménages assument près de la moitié du surcoût induit par la tarification des producteurs européens (hors taxe carbone à la consommation, donc) quand certains secteurs fortement émetteurs sont également très significativement affectés, à hauteur de plusieurs points de chiffre d'affaires. Cette étude aborde un aspect, et un aspect seulement, des effets attendus de la tarification du carbone. Le déplacement global de l'offre et de la demande sous l'effet du "coût carbone" dépendra également d'autres paramètres tels que l'inflation et son acceptabilité, la compétitivité des entreprises face à la concurrence, les effets de substitution, le progrès technologique et les investissements. Cette étude permet toutefois d'identifier les secteurs pour lesquels un effort d'investissement semble prioritaire pour soutenir la transition énergétique et en minimiser l'impact sur les consommateurs. Cette note s'adresse aux dirigeants d'entreprises, décideurs publics, chercheurs, étudiants et citoyens souhaitant comprendre les effets de la tarification du carbone et de sa répercussion au sein des chaînes de valeur.

J'aime mon mari, vraiment, je ne veux pas que tu en viennes à croire que je suis en colère contre lui ou qu'il m'a fait le moindre mal. Ce n'est pas lui que je veux quitter, ce ne sont pas mes enfants ni les pierres de nos maisons car prises une à une, je ne veux aucun mal à ces choses-là. Je déteste ce que je deviens lorsque je suis aimée. Je n'ai pas encore décidé si te confier tout cela était une bonne idée".