Dictionnaire de droit de la santé. Secteurs sanitaire, médico-social et social, 2e édition

Rendre accessible le droit des établissements et des services sociaux et médico-sociaux à d'autres publics que les seuls juristes : tel est le défi auquel répond cette nouvelle édition à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition des savoirs juridiques et techniques de base, elle permet l'appréhension des enjeux du secteur social et médico-social et de ses dynamiques. Pour atteindre ces objectifs, ce livre revêt un caractère didactique et comporte : - les connaissances à maîtriser (organisation de l'offre, modes de financement, droits des usagers, fonctionnement des établis­sements, etc.) ; - des tableaux et des schémas pour favoriser la compréhension et la mémorisation ; - des encadrés afin de fournir un éclairage sur des sujets spécifiques ; - des références bibliographiques à la fin de chaque chapitre ; - des annales et 50 questions pour faire le point sur ses connaissances ; - un index permettant de s'orienter rapidement dans l'ouvrage. Offrant une synthèse complète et actualisée du droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux, cette troisième édition voit l'ensemble de ses chapitres mis à jour, notamment au regard de la récente loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Le chapitre 12 consacré aux services à domicile a quant à lui été entièrement réécrit. Elle s'adresse aussi bien aux étudiants de l'Université (Licence, Master), notamment des Instituts de préparation à l'administration générale (IPAG), à ceux des formations supérieures du travail social (CAFERUIS, CAFDES), qu'aux professionnels du secteur : gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux, publics et privés, membres des autorités de régulation de ces structures (Conseils départementaux, ARS), etc.

Fin de vie, refus de traitement, clause de conscience, rites funéraires... Ce numéro de la Revue du droit des religions revient sur l'expression et l'encadrement des convictions religieuses en milieu hospitalier, tant côté patient que soignant. Ce numéro de la Revue du droit des religions s'intéresse aux diverses manifestations du fait religieux dans les établissements de santé, analysant l'équilibre délicat entre exigence de neutralité du service public hospitalier et nécessaire protection des croyances religieuses des patients. Il convient en effet de concilier la mise en oeuvre des soins avec le respect des convictions de chacun, qu'il s'agisse d'encadrer les refus de traitement pour motif religieux, de protéger l'intégrité corporelle des mineurs ou de garantir la clause de conscience des professionnels de santé. La prise en compte des besoins spirituels de chaque personne, particulièrement en fin de vie, ne s'arrête cependant pas aux portes de l'hôpital. Le dossier s'achève sur une réflexion relative à l'aspect religieux des rites funéraires et à l'émergence d'une pluralisation des croyances favorable à la reconnaissance juridique de nouveaux modes de sépulture.

Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, les droits des usagers dans le secteur social et médico-social sont en pleine expansion et ont acquis une place fondamentale dans l'accompagnement des personnes vulnérables. De nombreux droits, auparavant dépourvus de réelle base légale, sont désormais reconnus par diverses lois et visent à assurer la protection et l'autonomie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des personnes en difficultés sociales et des mineurs pris en charge par la protection de l'enfance. L'effectivité de ces droits dépend non seulement de leur connaissance par les acteurs du secteur, mais aussi de leur application concrète au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables de ces structures, ainsi que tous les acteurs du social, mais aussi les étudiants, à comprendre les enjeux de ces évolutions et à mettre en oeuvre les nouvelles normes juridiques. Après avoir analysé les droits des usagers, qu'il s'agisse de droits fondamentaux ou de droits spécifiques, comme le respect de la dignité, l'accompagnement de la vulnérabilité, la liberté d'aller et venir, le libre choix ou encore la lutte contre les maltraitances, les auteurs s'attachent à analyser les outils pratiques de respect de ces droits à travers le contrat de séjour, le conseil de vie sociale, le règlement de fonctionnement, le projet d'établissement... Intégrant les dernières nouveautés juridiques, cette 6e édition entièrement revue expose les évolutions récentes pour mieux répondre aux interrogations des responsables d'établissements et services, usagers et acteurs sociaux et médico-sociaux. Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence, particulièrement novatrice en la matière.

Garantir l'exercice des droits et des libertés à toute personne prise en charge par les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, tel est l'objet de cet ouvrage. En proposant une analyse décloisonnée des règles juridiques applicables au droit des usagers aussi bien dans le secteur sanitaire que médico-social, il permet de faire connaître et vivre ces droits en garantissant la continuité du parcours de la personne accueillie. Indispensable aux étudiants comme aux professionnels de terrain, il propose une synthèse de la réglementation en vigueur et des outils pour son application concrète.