Revue du droit des religions N° 19/2025 : Laïcité, fait religieux et santé

Rendre accessible le droit des établissements et des services sociaux et médico-sociaux à d'autres publics que les seuls juristes : tel est le défi auquel répond cette nouvelle édition à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition des savoirs juridiques et techniques de base, elle permet l'appréhension des enjeux du secteur social et médico-social et de ses dynamiques. Pour atteindre ces objectifs, ce livre revêt un caractère didactique et comporte : - les connaissances à maîtriser (organisation de l'offre, modes de financement, droits des usagers, fonctionnement des établis­sements, etc.) ; - des tableaux et des schémas pour favoriser la compréhension et la mémorisation ; - des encadrés afin de fournir un éclairage sur des sujets spécifiques ; - des références bibliographiques à la fin de chaque chapitre ; - des annales et 50 questions pour faire le point sur ses connaissances ; - un index permettant de s'orienter rapidement dans l'ouvrage. Offrant une synthèse complète et actualisée du droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux, cette troisième édition voit l'ensemble de ses chapitres mis à jour, notamment au regard de la récente loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Le chapitre 12 consacré aux services à domicile a quant à lui été entièrement réécrit. Elle s'adresse aussi bien aux étudiants de l'Université (Licence, Master), notamment des Instituts de préparation à l'administration générale (IPAG), à ceux des formations supérieures du travail social (CAFERUIS, CAFDES), qu'aux professionnels du secteur : gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux, publics et privés, membres des autorités de régulation de ces structures (Conseils départementaux, ARS), etc.

Ce dictionnaire se propose de définir et analyser les principales notions juridiques relatives aux secteurs sanitaire, mais également médico-social et social, en s'appuyant sur toute la diversité : Des branches du droit de la santé : droit médical, droit hospitalier, droit de la santé publique, droit de l'action sociale, droit pharmaceutique et droit de la sécurité sociale... ; Des approches : droit, déontologie, éthique et bioéthique ; Des acteurs : usagers, associations d'usagers, professionnels, établissements, services et autorités de régulation ; Des dimensions territoriales : locale, régionale, nationale, européenne et internationale. Cet ouvrage présente, de manière synthétique, près de 800 entrées essentielles pour comprendre l'étendue et la complexité du droit dans le champ de la santé. Il s'agit de la seconde édition, qui intègre les modifications survenues depuis le début de l'année 2017. Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, les droits des usagers dans le secteur social et médico-social sont en pleine expansion et ont acquis une place fondamentale dans l'accompagnement des personnes vulnérables. De nombreux droits, auparavant dépourvus de réelle base légale, sont désormais reconnus par diverses lois et visent à assurer la protection et l'autonomie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des personnes en difficultés sociales et des mineurs pris en charge par la protection de l'enfance. L'effectivité de ces droits dépend non seulement de leur connaissance par les acteurs du secteur, mais aussi de leur application concrète au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables de ces structures, ainsi que tous les acteurs du social, mais aussi les étudiants, à comprendre les enjeux de ces évolutions et à mettre en oeuvre les nouvelles normes juridiques. Après avoir analysé les droits des usagers, qu'il s'agisse de droits fondamentaux ou de droits spécifiques, comme le respect de la dignité, l'accompagnement de la vulnérabilité, la liberté d'aller et venir, le libre choix ou encore la lutte contre les maltraitances, les auteurs s'attachent à analyser les outils pratiques de respect de ces droits à travers le contrat de séjour, le conseil de vie sociale, le règlement de fonctionnement, le projet d'établissement... Intégrant les dernières nouveautés juridiques, cette 6e édition entièrement revue expose les évolutions récentes pour mieux répondre aux interrogations des responsables d'établissements et services, usagers et acteurs sociaux et médico-sociaux. Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence, particulièrement novatrice en la matière.

Garantir l'exercice des droits et des libertés à toute personne prise en charge par les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, tel est l'objet de cet ouvrage. En proposant une analyse décloisonnée des règles juridiques applicables au droit des usagers aussi bien dans le secteur sanitaire que médico-social, il permet de faire connaître et vivre ces droits en garantissant la continuité du parcours de la personne accueillie. Indispensable aux étudiants comme aux professionnels de terrain, il propose une synthèse de la réglementation en vigueur et des outils pour son application concrète.