La personnalité juridique de l'animal. Tome 2, Les animaux liés à un fonds (les animaux de rente, de

La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des "êtres vivants doués de sensibilité", marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d'un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens. Cet ouvrage invite à refondre la catégorie des personnes afin d'y intégrer l'animal, favorisant la création d'un régime juridique cohérent et efficace. Le droit français distingue aujourd'hui les personnes morales des personnes physiques. Parmi ces dernières, il est proposé de créer, à côté des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines, distinguant les animaux des hommes. Les interventions rassemblées dans cet ouvrage expliquent pourquoi cette proposition de création d'une personnalité juridique pour les animaux est non seulement possible, mais également souhaitable. Le législateur apporterait ainsi les réponses théoriques et pratiques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux. Cette première édition, qui pose les fondements de la personne physique non- humaine en droit français, concerne les animaux de compagnie. Les autres animaux seront abordés dans les prochains volets. ONT CONTRIBUÉ À CET OUVRAGE : Téresa GIMENEZ-CANDELA, Jean-Pierre MARGUÉNAUD, Alain PAPAUX, Laurent PENNEC, Caroline REGAD, Cédric RIOT, Sylvie SCHMITT SOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE : Caroline REGAD, Cédric RIOT, Sylvie SCHMITT

Avec les animaux sauvages, la recherche sur la personnalité juridique se rattache aux problématiques liées à la protection de la biodiversité, à l'environnement et au développement durable. La protection des écosystèmes est également une piste que cet ouvrage se propose d'explorer. La personnalité de l'animal sauvage ouvre ainsi la réflexion sur un droit du vivant qui renvoie, sans s'y limiter, aux animaux et à laNature. Point d'orgue de ces travaux, la Charte du Droit du Vivant, proclamée en lien avec le programmeHarmony with Nature des Nations Unies, appelle à l'équilibre entre l'intérêt des êtres humains, des animaux et de la Nature.

L'auteure s'est interrogée sur la façon dont les cas de cruauté ou de maltraitance animale sont traités par la justice. Pour cela elle s'est appuyée sur un matériau précieux, plus de 120 décisions de justice pour lesquelles, la SNDA s'est constituée partie civile avec l'appui de Me Patrice Grillon. Chaque cas résume un drame, celui de la torture infligée à un animal et la suite judiciaire qui lui sera réservée, mais aussi met en évidence la noblesse des témoins qui osent intervenir.Un dernier cas est plus largement développé à la fin de l'ouvrage : celui du chat de la gare de Montparnasse, coupé en deux par un train dont le démarrage aurait pu être retardé. Le processus judiciaire n'est pas terminé, mais il est révélateur de la contradiction entre respect et indifférence à l'égard du droit des animaux. Comme l'écrit la nouvelle présidente de la SNDA dans son mot d'introduction : le droit n'est pas une matière figée, il faut s'agissant de la protection animale tenir compte des évolutions scientifiques : tel est le sens de la postface.Cet ouvrage devrait servir d'outil pédagogique renforçant la détermination des professionnels mais aussi d'un public sensible à la cause animale.