La personnalité juridique de l'animal. Tome 3, Les animaux sauvages

La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des "êtres vivants doués de sensibilité", marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d'un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens. Cet ouvrage invite à refondre la catégorie des personnes afin d'y intégrer l'animal, favorisant la création d'un régime juridique cohérent et efficace. Le droit français distingue aujourd'hui les personnes morales des personnes physiques. Parmi ces dernières, il est proposé de créer, à côté des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines, distinguant les animaux des hommes. Les interventions rassemblées dans cet ouvrage expliquent pourquoi cette proposition de création d'une personnalité juridique pour les animaux est non seulement possible, mais également souhaitable. Le législateur apporterait ainsi les réponses théoriques et pratiques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux. Cette première édition, qui pose les fondements de la personne physique non- humaine en droit français, concerne les animaux de compagnie. Les autres animaux seront abordés dans les prochains volets. ONT CONTRIBUÉ À CET OUVRAGE : Téresa GIMENEZ-CANDELA, Jean-Pierre MARGUÉNAUD, Alain PAPAUX, Laurent PENNEC, Caroline REGAD, Cédric RIOT, Sylvie SCHMITT SOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE : Caroline REGAD, Cédric RIOT, Sylvie SCHMITT

La limite n'est jamais une fin, elle est toujours un commencement ", affirmait Heiddeger. C'est dire qu'on ne peut pas considérer les limites comme une barrière infranchissable, bien au contraire. Les réflexions qui se portent " Aux limites du droit " font apparaître une zone d'échange et de communication avec bien d'autres paramètres que ne le laisserait suggérer un éventuel système pur du droit. Que trouve-t-on aux limites du droit ? Le politique, l'éthique, la croyance, l'économie? ? Comment le droit est-il amené à se moduler, à s'adapter en fonction des circonstances ? Comment expliquer sa nature finalement assez plastique ? Les contributions réunies sont l'uvre non seulement d'universitaires mais aussi de praticiens du droit, ce qui permet d'appréhender le sujet de manière riche et diversifiée, offrant ainsi un panorama de ces limites, tout à fait révélatrices de ce qu'est, au fond, le droit.

Actes du colloque organisé les 28 et 29 mars 2019 à la Faculté de droit de Toulon sous la direction scientifique de Caroline Regad et Cédric Riot. Sous le parrainage de la Fondation Brigitte Bardot. Ce deuxième livre s'intéresse aux animaux liés à fonds lato sensu (de rente, de divertissement et d'expérimentation).