
Vers l'intercommunalisation des pouvoirs de police administrative ?
Ricard Emilie ; Ferreira Nelly
L'HARMATTAN
15,00 €
Sur commande
EAN :
9782343029306
Cette étude établit un bilan des transferts de pouvoirs de police du maire au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et met en évidence l'ambiguïté du législateur en la matière et les difficultés auxquelles mènent ces hésitations. Pourtant, malgré la complication du partage des compétences de police ainsi opéré, l'auteur prône un renforcement de ces transferts, afin que l'exécutif intercommunal devienne une autorité de police effective, l'échelon communautaire apparaissant bien pertinent pour de telles compétences.
Commandé avant 16h, livré demain
| Nombre de pages | 125 |
|---|---|
| Date de parution | 04/03/2014 |
| Poids | 170g |
| Largeur | 135mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782343029306 |
|---|---|
| Titre | Vers l'intercommunalisation des pouvoirs de police administrative ? |
| Auteur | Ricard Emilie ; Ferreira Nelly |
| Editeur | L'HARMATTAN |
| Largeur | 135 |
| Poids | 170 |
| Date de parution | 20140304 |
| Nombre de pages | 125,00 € |
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