Revue franco-maghrébine de droit N° 13/2005 : La régulation juridique de la communication (audiovisu

Lorsque, le 17 décembre 2001, Jean-Marc Meissier, alors le PDG du groupe Videndi-Universal, a dit à New York que "l'exception culturelle française [était] morte", ses déclarations ont aussitôt suscité en France une véritable tempête, les grands quotidiens, l'ensemble de la classe politique et des organisations professionnelles du cinéma et de l'audiovisuel stigmatisant les menaces contenues dans ces propos. En quoi consiste la notion d'exception culturelle, qui a été spécifiquement définie lors des négociations dites de l'Uruguay Round, entamées en 1986 au sein du GATT? A quelles conditions est-il possible de mettre en oeuvre une politique visant à récuser l'application des principes du libre-échange aux oeuvres, en particulier cinématographiques et audiovisuelles? Biographie de l'auteur Serge Regourd, professeur à l'Université des sciences sociales à Toulouse et directeur de l'Institut de droit de la communication est notamment l'auteur, aux PUF, du Droit de la communication audiovisuelle (coll. "Droit fondamental", 2001).