Le secret professionnel

Py Bruno
L'HARMATTAN
14,00 €
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EAN : 9782747582827

La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe. D'une part, au nom de la protection des libertés individuelles, de nouvelles catégories de personnes sont assujetties au secret. D'autre part, les exceptions et dérogations se développent au point de remettre en cause la force de cette institution nécessaire à la confiance individuelle et collective. Cet ouvrage, à jour de la loi Perben 2 (9 mars 2004), étudie l'ensemble des professions soumises à l'obligation de respecter l'article 226-13 du Code pénal, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux soucieux de comprendre l'étendue du devoir de silence et les limites du droit de se taire.

Nombre de pages 136
Date de parution 02/05/2005
Poids 155g
Largeur 135mm
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EAN 9782747582827
Titre Le secret professionnel
ISBN 2747582825
Auteur Py Bruno
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 155
Date de parution 20050502
Nombre de pages 136,00 €

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