La mort et le droit

La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe. D'une part, au nom de la protection des libertés individuelles, de nouvelles catégories de personnes sont assujetties au secret. D'autre part, les exceptions et dérogations se développent au point de remettre en cause la force de cette institution nécessaire à la confiance individuelle et collective. Cet ouvrage, à jour de la loi Perben 2 (9 mars 2004), étudie l'ensemble des professions soumises à l'obligation de respecter l'article 226-13 du Code pénal, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux soucieux de comprendre l'étendue du devoir de silence et les limites du droit de se taire.

De nombreuses règles juridiques, élaborées par la législation et la jurisprudence, encadrent l'activité sexuelle, dès que celle-ci s'extériorise socialement. Des questions telles que le transsexualisme, l'inceste, la pédophilie, le harcèlement... montrent l'importance d'une approche juridique de la notion de sexe.

Un hommage à un étudiant, un collègue, un maître, un compagnon et un père singulier, au sens strict de cet adjectif Le décès du professeur Frédéric Stasiak en janvier 2022 a été et demeure un choc considérable pour la communauté universitaire et plus particulièrement pour la faculté de Droit de Nancy où cette disparition a créé un manque considérable. Frédéric Stasiak, professeur de droit pénal à l'Université de Lorraine, était un collègue singulier, porteur d'une pensée originale et d'une fougue dans l'art de la défendre. Il n'a jamais édulcoré ses convictions dans l'action et a toujours porté haut les couleurs de l'Université dans le respect systématique des valeurs de liberté, d'intégrité et d'équité. La morsure du manque est douloureuse. L'injustice de la perte est révoltante. L'immensité du vide, angoissante. Afin de rendre hommage à leur tant regretté collègue, Jean-François Seuvic, son maître, Bruno Py, son collègue, et Mathieu Martinelle, son élève, se sont associés afin de publier ces mélanges in memoriam. Bruno Py est professeur en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine et membre de l'Institut François-Gény. Ses recherches portent principalement sur le droit pénal et le droit médical. Jean-François Seuvic est professeur en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine et membre de l'Institut François-Gény. Ses travaux portent principalement sur le droit pénal. Mathieu Martinelle est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine et membre de l'Institut François-Gény. Ses travaux portent principalement sur le droit pénal.