Gouverner sans contraindre. L'agence locale de l'énergie outil d'une politique énergétique territori

L'électricité, un service public jacobin ? A rebours des idées reçues, cet ouvrage montre le rôle joué par les pouvoirs locaux dans la construction de ce qui est devenu un pilier de l'Etat-Providence en France, au XXe siècle. Cette influence, peu abordée dans l'historiographie, doit être mise en regard avec les origines du secteur électrique : un système socio-technique ancré et organisé au niveau communal. Jamais effacée, cette " matrice " a façonné de manière durable la gestion du service public. Elle explique le maintien de plusieurs prérogatives locales au moment de la nationalisation (concessions de distribution, régies municipales et départementales, etc.). Elle éclaire la prise de certaines décisions après la création d'Electricité de France, en matière de redistribution sociale (soutien aux usagers domestiques) ou d'aménagement du territoire (péréquation des prix, électrification rurale). En exhumant l'action des pouvoirs locaux et de leur principale organisation représentative, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), cette autre histoire du service public, racontée " par le bas ", nuance la vision d'un Etat hégémonique. Elle permet aussi de mieux appréhender les mutations actuelles du secteur électrique, à l'heure où les questions de décentralisation refont surface dans les débats politiques.

L'énergie-climat est devenu un sujet de préoccupation majeur en France, qui interpelle l'Etat dans sa fonction de stratège. Comment celui-ci se saisit-il de ce nouveau rôle ? Comment construit-il sa vision du futur ? Comment fixe-t-il les grandes orientations censées répondre aux défis de la lutte contre le changement climatique et de la transition énergétique ? Ces interrogations sont au coeur de cet ouvrage, qui se penche sur la rédaction, de 2017 à 2020, de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). S'appuyant sur une enquête approfondie menée auprès des acteurs qui ont participé à leur élaboration, il offre une contribution inédite à la sociologie de l'administration et de la décision publiques, dans un domaine encore peu étudié. Il permet aussi d'identifier une facette méconnue de l'inaction de l'Etat en matière climatique : l'impuissance dans laquelle est placée, en France, l'administration en charge de cette question. Reléguée à un rang périphérique dans le champ bureaucratique, disposant d'effectifs et de moyens limités, dénuée de réels leviers d'action, peu soutenue par les politiques, celle-ci peine à insuffler les dynamiques de transformation nécessaires à l'atteinte de l'objectif de neutralité carbone en 2050.

L'autoconsommation collective d'électricité (ACCE) est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) de 2015. S'inscrivant dans un mouvement général de recomposition des systèmes énergétiques, ce nouveau dispositif, qui consiste à relier des consommateurs à un ou plusieurs producteurs en empruntant le réseau public de distribution d'électricité, fait écho à plusieurs types d'attentes : contribuer à développer les énergies renouvelables, répondre aux aspirations des citoyens à produire et consommer au niveau local (notion de "circuit court"), inciter les individus à mieux prendre conscience des enjeux d'efficacité et de sobriété énergétiques, etc. Portée par ces motivations diverses, l'ACCE s'est depuis diffusée et fait désormais partie de la palette des dispositifs que les porteurs de projets locaux peuvent mobiliser. L'objectif de cet ouvrage est de rendre compte des dynamiques d'émergence de ce nouvel outil d'action publique, en articulant deux échelles d'analyse, nationale d'une part (évolution du cadre réglementaire entre 2015 et 2022, sous l'effet de jeux d'acteurs parfois complexes), locale d'autre part (étude de cinq opérations). Fruit d'un travail interdisciplinaire, l'enquête montre que la "promesse" de l'ACCE (oeuvrer en faveur d'une gestion plus décentralisée de l'énergie) n'a jamais été vraiment tenue, ce dispositif ayant été progressivement dépossédé de son potentiel de transformation pour devenir un instrument s'inscrivant dans la continuité des formes de régulation historiques du secteur électrique, marquées par un fort centralisme.

Dans l'imaginaire collectif, l'électrification du territoire national renvoie surtout à l'intervention de l'Etat et à l'action d'une grande entreprise publique, EDF. Cette aventure humaine et technologique, associée à la diffusion du progrès, est en réalité une oeuvre partagée avec un autre acteur majeur : les collectivités territoriales. L'histoire du Syndicat des communes de la banlieue parisienne pour l'électricité (SCBPE), créé en 1924, en témoigne. Cette institution méconnue, qui est au coeur de cet ouvrage, assume dès sa fondation une fonction essentielle, qu'elle conserve aujourd'hui encore : celle d'autorité concédante des réseaux de distribution publique d'électricité. Après quelques années d'apprentissage, le SCBPE parvient à s'imposer comme l'un des plus influents établissements intercommunaux de France. En 1946, la nationalisation du secteur électrique limite son champ d'intervention, jusque dans les années 1990, qui marquent sa renaissance, au moment où la France libéralise ses grands réseaux de service public. Rebaptisée en 1997 Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC), l'institution se transforme alors en profondeur, gagne en expertise, élargit ses compétences aux réseaux de communications électroniques et aux énergies renouvelables, et étend son territoire. A l'heure où se dessine un nouveau modèle de service public et où se recompose la gouvernante du Grand Paris, cet ouvrage met en lumière les enjeux, les tensions et les réalisations qui ont jalonné près d'un siècle d'histoire intercommunale.