L'Etat en quête d'une stratégie énergie-climat

Du fait des dérèglements du marché de l'énergie et des problèmes posés par le réchauffement climatique, la question de l'efficacité énergétique a connu un net regain d'intérêt auprès des pouvoirs publics en Europe. Parmi les outils mobilisés pour répondre à cet enjeu, les agences locales de l'énergie figurent en bonne place. Créées grâce au programme communautaire SAVE, elles sont aujourd'hui plus de 200 à fonctionner dans la plupart des pays européens et à tenter d'apporter des réponses concrètes aux préoccupations qui se font jour dans nos sociétés contemporaines. Que font ces agences ? Quelle place occupent-elles au sein du tissu local qui les a vues naître ? Quelle forme d'action publique produisent-elles ? C'est à ces quelques questions que tente de répondre cet ouvrage, qui s'appuie sur la comparaison entre quatre structures situées en France et en Grande-Bretagne : Leicester, Milton Keynes, Mulhouse et Rennes.

L'électricité, un service public jacobin ? A rebours des idées reçues, cet ouvrage montre le rôle joué par les pouvoirs locaux dans la construction de ce qui est devenu un pilier de l'Etat-Providence en France, au XXe siècle. Cette influence, peu abordée dans l'historiographie, doit être mise en regard avec les origines du secteur électrique : un système socio-technique ancré et organisé au niveau communal. Jamais effacée, cette " matrice " a façonné de manière durable la gestion du service public. Elle explique le maintien de plusieurs prérogatives locales au moment de la nationalisation (concessions de distribution, régies municipales et départementales, etc.). Elle éclaire la prise de certaines décisions après la création d'Electricité de France, en matière de redistribution sociale (soutien aux usagers domestiques) ou d'aménagement du territoire (péréquation des prix, électrification rurale). En exhumant l'action des pouvoirs locaux et de leur principale organisation représentative, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), cette autre histoire du service public, racontée " par le bas ", nuance la vision d'un Etat hégémonique. Elle permet aussi de mieux appréhender les mutations actuelles du secteur électrique, à l'heure où les questions de décentralisation refont surface dans les débats politiques.

L'autoconsommation collective d'électricité (ACCE) est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) de 2015. S'inscrivant dans un mouvement général de recomposition des systèmes énergétiques, ce nouveau dispositif, qui consiste à relier des consommateurs à un ou plusieurs producteurs en empruntant le réseau public de distribution d'électricité, fait écho à plusieurs types d'attentes : contribuer à développer les énergies renouvelables, répondre aux aspirations des citoyens à produire et consommer au niveau local (notion de "circuit court"), inciter les individus à mieux prendre conscience des enjeux d'efficacité et de sobriété énergétiques, etc. Portée par ces motivations diverses, l'ACCE s'est depuis diffusée et fait désormais partie de la palette des dispositifs que les porteurs de projets locaux peuvent mobiliser. L'objectif de cet ouvrage est de rendre compte des dynamiques d'émergence de ce nouvel outil d'action publique, en articulant deux échelles d'analyse, nationale d'une part (évolution du cadre réglementaire entre 2015 et 2022, sous l'effet de jeux d'acteurs parfois complexes), locale d'autre part (étude de cinq opérations). Fruit d'un travail interdisciplinaire, l'enquête montre que la "promesse" de l'ACCE (oeuvrer en faveur d'une gestion plus décentralisée de l'énergie) n'a jamais été vraiment tenue, ce dispositif ayant été progressivement dépossédé de son potentiel de transformation pour devenir un instrument s'inscrivant dans la continuité des formes de régulation historiques du secteur électrique, marquées par un fort centralisme.

Dans l'imaginaire collectif, l'électrification du territoire national renvoie surtout à l'intervention de l'Etat et à l'action d'une grande entreprise publique, EDF. Cette aventure humaine et technologique, associée à la diffusion du progrès, est en réalité une oeuvre partagée avec un autre acteur majeur : les collectivités territoriales. L'histoire du Syndicat des communes de la banlieue parisienne pour l'électricité (SCBPE), créé en 1924, en témoigne. Cette institution méconnue, qui est au coeur de cet ouvrage, assume dès sa fondation une fonction essentielle, qu'elle conserve aujourd'hui encore : celle d'autorité concédante des réseaux de distribution publique d'électricité. Après quelques années d'apprentissage, le SCBPE parvient à s'imposer comme l'un des plus influents établissements intercommunaux de France. En 1946, la nationalisation du secteur électrique limite son champ d'intervention, jusque dans les années 1990, qui marquent sa renaissance, au moment où la France libéralise ses grands réseaux de service public. Rebaptisée en 1997 Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC), l'institution se transforme alors en profondeur, gagne en expertise, élargit ses compétences aux réseaux de communications électroniques et aux énergies renouvelables, et étend son territoire. A l'heure où se dessine un nouveau modèle de service public et où se recompose la gouvernante du Grand Paris, cet ouvrage met en lumière les enjeux, les tensions et les réalisations qui ont jalonné près d'un siècle d'histoire intercommunale.