Fiscalité du patrimoine culturel immobilier. Contribution à la financiarisation des biens culturels

L'inflation des règles fiscales, régulièrement dénoncée, n'est toujours pas endiguée. La complexité croissante de la fiscalité est non seulement due aux mutations économiques ou technologiques mais également à l'interventionnisme communautaire et à l'interprétation des textes par les autorités administratives. Cet ouvrage expose de manière concise et précise les différents paramètres fiscaux à prendre en compte ou cours de l'ensemble des étapes de la vie d'une entreprise. Ainsi, quelles règles s'appliquent lorsque l'on crée une entreprise ? Quelle forme juridique choisir, fout-il louer ou acheter les locaux ? Par la suite, au cours de l'exploitation de la société, comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise individuelle, d'une société, d'un groupe de sociétés ? Quels impôts notre patrimoine supportera-t-il ? Quels sont les modes de calcul et de versement de la T.V.A. ? Enfin, l'auteur détaille dans une dernière partie, la fiscalité s'appliquant dans le cas d'un cession d'entreprise. Cet ouvrage s'adresse aux dirigeants et cadres d'entreprises souhaitant connaître l'essentiel des taxes ou impôts qui frappent une exploitation commerciale. Il s'adresse aussi à tout étudiant d'écoles de commerce ou de faculté de droit désireux d'appréhender de manière globale la fiscalité en entreprise. Cet ouvrage comporte les nouvelles dispositions de la Loi de Finances 2001.

Face à la complexité croissante d'une mondialisation de l'économie, l'auteur propose une grille méthodologique d'interprétation des relations fiscales internationales. Débarrassé de scories inutiles et enrichi de problématiques contemporaines liées notamment à la fiscalité du numérique, à la fiscalité de l'épargne ou aux pratiques fiscales dommageables, cet ouvrage expose: les enjeux des conventions fiscales bilatérales; l'implantation de sociétés dans différents États européens; le mode de fonctionnement des entreprises dans un cadre transfrontalier; les limites fiscales des financements d'actifs; les flux financiers internationaux; la fiscalité internationale des particuliers. Le desserrement des contraintes et la mobilité des travailleurs dans l'Union Européenne ont provoqué à la fois une délocalisation des personnes et des capitaux rendant nécessaire l'optimisation de la gestion d'un patrimoine dans un cadre international. L'ouvrage répond à ces préoccupations que l'on soit cadre d'entreprise ou fonctionnaire d'une organisation internationale. Il s'agit, tout à la fois, d'un guide d'optimisation fiscale articulé autour d'éléments comparés et d'un ouvrage de référence, nourri de multiples tableaux synoptiques, nécessaire aux étudiants des facultés de droit et des écoles de commerce.

Des fiches de synthèse accessibles et axées sur les problématiques actuelles du droit fiscal. Une édition mise à jour annuellement. Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international ; la maitrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux. Une description détaillée de la gestion de la TVA. Enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal permettent une bonne appréhension du prélèvement fiscal. Un éclairage jurisprudentiel aide à saisir la dynamique de l'impôt. Les fiches de droit fiscal, mises à jour chaque année, permettent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens.

La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l'impôt semble fragilisée par les vicissitudes d'un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l'Etat a développé depuis plus d'un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ des biens culturels, à favoriser la constitution des collections publiques, mais également à consolider la fabrique des collections privées. La posture d'un Etat stratège doit néanmoins être relativisée. En effet, la régulation fiscale du marché des biens culturels demeure prisonnière d'une vision et plus encore d'une doctrine de la main invisible de l'artiste privant ainsi l'art numérique ou bien l'art corporel d'accéder au soutien de l'Etat par l'impôt. L'ouvrage propose ainsi une cartographie des outils fiscaux (impositions affectées, dépenses fiscales) de nature à encadrer le marché de l'art et partant à favoriser l'enrichissement des collections publiques. Les dispositifs juridiques et fiscaux analysés cristallisent l'idée que l'accessibilité du public est liée à l'exposition des oeuvres d'art.