Fiscalité du patrimoine culturel mobilier. Contribution à une étude de la doctrine fiscale relative

L'inflation des règles fiscales, régulièrement dénoncée, n'est toujours pas endiguée. La complexité croissante de la fiscalité est non seulement due aux mutations économiques ou technologiques mais également à l'interventionnisme communautaire et à l'interprétation des textes par les autorités administratives. Cet ouvrage expose de manière concise et précise les différents paramètres fiscaux à prendre en compte ou cours de l'ensemble des étapes de la vie d'une entreprise. Ainsi, quelles règles s'appliquent lorsque l'on crée une entreprise ? Quelle forme juridique choisir, fout-il louer ou acheter les locaux ? Par la suite, au cours de l'exploitation de la société, comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise individuelle, d'une société, d'un groupe de sociétés ? Quels impôts notre patrimoine supportera-t-il ? Quels sont les modes de calcul et de versement de la T.V.A. ? Enfin, l'auteur détaille dans une dernière partie, la fiscalité s'appliquant dans le cas d'un cession d'entreprise. Cet ouvrage s'adresse aux dirigeants et cadres d'entreprises souhaitant connaître l'essentiel des taxes ou impôts qui frappent une exploitation commerciale. Il s'adresse aussi à tout étudiant d'écoles de commerce ou de faculté de droit désireux d'appréhender de manière globale la fiscalité en entreprise. Cet ouvrage comporte les nouvelles dispositions de la Loi de Finances 2001.

Face à la complexité croissante d'une mondialisation de l'économie, l'auteur propose une grille méthodologique d'interprétation des relations fiscales internationales. Débarrassé de scories inutiles et enrichi de problématiques contemporaines liées notamment à la fiscalité du numérique, à la fiscalité de l'épargne ou aux pratiques fiscales dommageables, cet ouvrage expose: les enjeux des conventions fiscales bilatérales; l'implantation de sociétés dans différents États européens; le mode de fonctionnement des entreprises dans un cadre transfrontalier; les limites fiscales des financements d'actifs; les flux financiers internationaux; la fiscalité internationale des particuliers. Le desserrement des contraintes et la mobilité des travailleurs dans l'Union Européenne ont provoqué à la fois une délocalisation des personnes et des capitaux rendant nécessaire l'optimisation de la gestion d'un patrimoine dans un cadre international. L'ouvrage répond à ces préoccupations que l'on soit cadre d'entreprise ou fonctionnaire d'une organisation internationale. Il s'agit, tout à la fois, d'un guide d'optimisation fiscale articulé autour d'éléments comparés et d'un ouvrage de référence, nourri de multiples tableaux synoptiques, nécessaire aux étudiants des facultés de droit et des écoles de commerce.

Des fiches de synthèse accessibles et axées sur les problématiques actuelles du droit fiscal. Une édition mise à jour annuellement. Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international ; la maitrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux. Une description détaillée de la gestion de la TVA. Enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal permettent une bonne appréhension du prélèvement fiscal. Un éclairage jurisprudentiel aide à saisir la dynamique de l'impôt. Les fiches de droit fiscal, mises à jour chaque année, permettent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens.

La multiplication des crises en finances publiques a conduit l'Etat stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L'incitation fiscale demeure l'instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces objectifs, mais avec des différences notables entre le soutien renouvelé au patrimoine monumental alors que les fragilités du patrimoine naturel demeurent. Cet ouvrage permet de démêler l'écheveau des dispositifs propres aux monuments historiques, aux parcs et jardins, aux bois et forêts, aux espaces naturels, aux sites et paysages culturels, mais également au patrimoine non protégé.