Défense et illustration du droit de la consommation
Paisant Gilles
LEXISNEXIS
43,75 €
Epuisé
EAN :9782711019687
Qu'est-ce que le "droit de la consommation" ? Pour usuelle qu'elle soit devenue, cette dénomination, apparue au début des années 1970, reste entourée d'un certain flou conceptuel. Si les normes relatives à la protection des consommateurs, désormais codifiées en France et dans quelques autres pays, se sont multipliées depuis cette époque partout dans le monde, il est néanmoins peu fréquent de mener une réflexion d'ensemble sur les caractéristiques de cette nouvelle branche du droit et son utilité réelle. A la lumière du droit positif français et des positions de l'Union européenne, cet ouvrage, également riche en éléments de droit comparé, se propose non seulement de mieux cerner les contours du droit de la consommation, mais aussi de dégager des lignes directrices pour son orientation future : sa recodification (nationale ou européenne ?), la nécessité de le simplifier ainsi que celle de veiller au respect d'un juste équilibre entre les intérêts en présence, pour lui assurer une meilleure effectivité. Il se présente comme un approfondissement du concept de droit de la consommation et suggère des perspectives concrètes pour l'amélioration des lois existantes en ce domaine. Nous sommes tous des consommateurs ! Ce livre nous aide aussi à mieux comprendre la place qui nous est faite dans notre société de consommation qui se mondialise.
Nombre de pages
290
Date de parution
27/11/2015
Poids
447g
Largeur
160mm
Plus d'informations
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EAN
9782711019687
Titre
Défense et illustration du droit de la consommation
Auteur
Paisant Gilles
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
160
Poids
447
Date de parution
20151127
Nombre de pages
290,00 €
Disponibilité
Epuisé
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Après avoir décrit en introduction l'utilité et les fonctions de cette nouvelle division du droit qu'est le droit de la consommation et précisé les rapports juridiques dans lesquels il s'applique, l'ouvrage se divise en trois parties. Tandis que la première s'attache à présenter les éléments fondamentaux du droit de la consommation actuellement applicable (protection des intérêts économiques des consommateurs et protection de leur sécurité), la deuxième est consacrée à la mise en oeuvre pratique de ces dispositifs (organismes en charge de la défense des intérêts des consommateurs et modalités de traitement des litiges de la consommation, parmi lesquelles l'action de groupe et les procédures de surendettement). La troisième partie de l'ouvrage offre une vision plus synthétique de la discipline. Elle est consacrée aux caractéristiques générales du droit de la consommation et à son originalité au sein de l'ordre juridique français.
A la suite de la loi de juillet 1901 sur les associations, dont le titre III visait spécialement les congrégations, puis de la loi de juillet 1904 leur interdisant tout enseignement, des milliers de religieux et notamment de soeurs enseignantes, car elles étaient les plus nombreuses, furent confrontés à la fermeture de leurs écoles et pensionnats. Ces faits sont connus. Mais l'histoire des institutions est une chose, l'histoire des personnes en est une autre. Si les documents administratifs et les chiffres abondent, les témoignages des soeurs directement concernées sont rares. Ce livre est parti du constat de ce silence et de la volonté d'observer l'impact des décisions législatives au niveau de la micro-histoire: comment les communautés y ont-elles fait face? Comment les soeurs, individuellement, ont-elles vécu leurs implications concrètes: la sécularisation, l'exil ou le changement de métier? C'est à partir de documents de première main, extraits des archives d'une douzaine de congrégations féminines, que ce livre tente de donner la mesure du grand retournement opéré par des actrices méconnues de l'Histoire: celui des soeurs enseignantes hors-la-loi devenues des "demoiselles" au service de l'enseignement libre diocésain, ou bien gardes malades et catéchistes dans les paroisses, bonnes d'enfants dans des familles, voire ouvrières d'usine, ou bien encore nouvelles missionnaires, expatriées par la force des choses; celui de la fermeture des pensionnats transformés en hôpitaux militaires où les soeurs infirmières (ou devenues telles) soignèrent les soldats de la Grande guerre. De l'exil aux tranchées, de 1901 à 1914-1918, des soeurs témoignent...
Biographie de l'auteur Chantal Paisant est Maître de conférences à l'université Michel de Montaigne - Bordeaux 3, détachée auprès de la Fondation d'Auteuil. Ancien Doyen de la Faculté d'éducation de l'Institut Catholique de Paris, elle y a fondé le Groupe de Recherches Interdisciplinaires sur les Ecritures Missionnaires. Agrégée et docteur es lettres, ses publications (articles, éditions, directions d'ouvrages) portent sur les écritures féminines de la mission.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif, notion révolutionnant la lutte contre les violences intrafamiliales.Le contrôle coercitif est le premier ouvrage juridique présentant de manière synthétique et pédagogique cette nouvelle notion. Il s'agit de redéfinir les éléments constitutifs des violences intrafamiliales comme un schéma global de coercition mis en place par l'auteur au travers d'outils, qui tout en étant divers, sont permanents et cumulatifs et répondent à une même stratégie de domination de la victime. L'apparition de cette notion a conduit, à titre expérimental, à dépasser la distinction des volets pénal et civil du procès au pôle Violence intrafamiliale de la Cour d'appel de Poîtiers en autorisant le traitement des dossiers au pénal et au civil en même temps.1/ Le premier ouvrage juridique consacré au contrôle coercitif.2/ Un ouvrage rédigé par une spécialiste : Yvonne Muller est professeur de droit et régulièrement invitée sur le sujet des violences intrafamiliales.3/ Un ouvrage synthétique et pédagogique pour faire le point sur une notion émergente.
Le Code des entreprises en difficulté est incontournable pour connaître les règles applicables à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté : droit commun et droit spécial, droit antérieur toujours applicable à certaines procédures, surendettement et sûretés. Au-delà du droit français, il présente le droit de l'Union européenne et le droit international spécifique à la matière. Il est à jour des dernières réformes et propose une dizaine de formules. 1/ Ce code rassemble les règles nationales, européennes et internationales en matière de droit des entreprises en difficulté. 2/ Sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite à l'université Toulouse Capitole, des auteurs spécialistes rassemblent textes et jurisprudence indispensables à la compréhension de la matière. 3/ Pratique, ce code présente le droit commun, le droit spécial et le droit international. Y sont rassemblées également les règles relatives au surendettement, aux sûretés, à l'entrepreneur individuel et au droit de l'environnement. Il propose au praticien des formules.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".