Défense et illustration du droit de la consommation
Paisant Gilles
LEXISNEXIS
43,75 €
Epuisé
EAN :9782711019687
Qu'est-ce que le "droit de la consommation" ? Pour usuelle qu'elle soit devenue, cette dénomination, apparue au début des années 1970, reste entourée d'un certain flou conceptuel. Si les normes relatives à la protection des consommateurs, désormais codifiées en France et dans quelques autres pays, se sont multipliées depuis cette époque partout dans le monde, il est néanmoins peu fréquent de mener une réflexion d'ensemble sur les caractéristiques de cette nouvelle branche du droit et son utilité réelle. A la lumière du droit positif français et des positions de l'Union européenne, cet ouvrage, également riche en éléments de droit comparé, se propose non seulement de mieux cerner les contours du droit de la consommation, mais aussi de dégager des lignes directrices pour son orientation future : sa recodification (nationale ou européenne ?), la nécessité de le simplifier ainsi que celle de veiller au respect d'un juste équilibre entre les intérêts en présence, pour lui assurer une meilleure effectivité. Il se présente comme un approfondissement du concept de droit de la consommation et suggère des perspectives concrètes pour l'amélioration des lois existantes en ce domaine. Nous sommes tous des consommateurs ! Ce livre nous aide aussi à mieux comprendre la place qui nous est faite dans notre société de consommation qui se mondialise.
Nombre de pages
290
Date de parution
27/11/2015
Poids
447g
Largeur
160mm
Plus d'informations
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EAN
9782711019687
Titre
Défense et illustration du droit de la consommation
Auteur
Paisant Gilles
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
160
Poids
447
Date de parution
20151127
Nombre de pages
290,00 €
Disponibilité
Epuisé
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Après avoir décrit en introduction l'utilité et les fonctions de cette nouvelle division du droit qu'est le droit de la consommation et précisé les rapports juridiques dans lesquels il s'applique, l'ouvrage se divise en trois parties. Tandis que la première s'attache à présenter les éléments fondamentaux du droit de la consommation actuellement applicable (protection des intérêts économiques des consommateurs et protection de leur sécurité), la deuxième est consacrée à la mise en oeuvre pratique de ces dispositifs (organismes en charge de la défense des intérêts des consommateurs et modalités de traitement des litiges de la consommation, parmi lesquelles l'action de groupe et les procédures de surendettement). La troisième partie de l'ouvrage offre une vision plus synthétique de la discipline. Elle est consacrée aux caractéristiques générales du droit de la consommation et à son originalité au sein de l'ordre juridique français.
A la suite de la loi de juillet 1901 sur les associations, dont le titre III visait spécialement les congrégations, puis de la loi de juillet 1904 leur interdisant tout enseignement, des milliers de religieux et notamment de soeurs enseignantes, car elles étaient les plus nombreuses, furent confrontés à la fermeture de leurs écoles et pensionnats. Ces faits sont connus. Mais l'histoire des institutions est une chose, l'histoire des personnes en est une autre. Si les documents administratifs et les chiffres abondent, les témoignages des soeurs directement concernées sont rares. Ce livre est parti du constat de ce silence et de la volonté d'observer l'impact des décisions législatives au niveau de la micro-histoire: comment les communautés y ont-elles fait face? Comment les soeurs, individuellement, ont-elles vécu leurs implications concrètes: la sécularisation, l'exil ou le changement de métier? C'est à partir de documents de première main, extraits des archives d'une douzaine de congrégations féminines, que ce livre tente de donner la mesure du grand retournement opéré par des actrices méconnues de l'Histoire: celui des soeurs enseignantes hors-la-loi devenues des "demoiselles" au service de l'enseignement libre diocésain, ou bien gardes malades et catéchistes dans les paroisses, bonnes d'enfants dans des familles, voire ouvrières d'usine, ou bien encore nouvelles missionnaires, expatriées par la force des choses; celui de la fermeture des pensionnats transformés en hôpitaux militaires où les soeurs infirmières (ou devenues telles) soignèrent les soldats de la Grande guerre. De l'exil aux tranchées, de 1901 à 1914-1918, des soeurs témoignent...
Biographie de l'auteur Chantal Paisant est Maître de conférences à l'université Michel de Montaigne - Bordeaux 3, détachée auprès de la Fondation d'Auteuil. Ancien Doyen de la Faculté d'éducation de l'Institut Catholique de Paris, elle y a fondé le Groupe de Recherches Interdisciplinaires sur les Ecritures Missionnaires. Agrégée et docteur es lettres, ses publications (articles, éditions, directions d'ouvrages) portent sur les écritures féminines de la mission.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
Cozian Maurice - Viandier Alain - Deboissy Florenc
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit commun des sociétés (La naissance des sociétés, La vie des sociétés), Le droit spécial des sociétés (Les sociétés à risque limité, Les sociétés à risque illimité, Les autres sociétés et groupements), La restructuration et les groupes de sociétés (Les procédés de restructuration, Les groupes de sociétés).