La note de synthèse juridique à l'entrée à l'EFB, aux CRFPA et à l'ENM

La commande publique prend chaque jour davantage d'essor et le droit qui la réglemente est toujours plus complexe. Aussi, la compréhension, la bonne rédaction et l'exacte application des clauses des contrats régissant cette matière sont devenues essentielles. Au regard des enjeux et pour répondre à l'ensemble des besoins des acheteurs publics, ce clausier fait référence aux marchés publics, aux marchés passés en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, aux conventions de délégation de service public ainsi qu'aux contrats de partenariat et aux baux assimilés. Ce livre présente 52 clauses essentielles et incontournables classées par ordre alphabétique, définies, commentées et analysées en fonction des contrats auxquels elles se rapportent pour en permettre l'adaptation la plus simple. Le CD-Rom associé propose l'ensemble du contenu du clausier pour une utilisation conforme à votre pratique et à vos besoins. Chaque clause est étudiée selon une méthode éprouvée : source, définition, objet, intérêt, bibliographie et enfin la clause proprement dite. Ces éléments commentés à l'aide des dernières solutions dégagées par les textes officiels, l'administration et la jurisprudence sécurisent vos contrats. Cet ouvrage est destiné aux maîtres d'ouvrage, acheteurs publics, à leurs conseils et aux gestionnaires de services publics.

Mettre en oeuvre les principes du développement durable et de l'urbanisme en respectant la biodiversité, en tenant compte des enjeux sociaux (crise du logement, mixité sociale, diversification de l'offre, etc.), économiques (développer les filières courtes, etc.) et environnementaux (changements climatiques, artificialisation des sols, etc.), tout en gardant une approche inclusive : tels sont les objectifs de la ville durable à la française. La ville durable explore de nouveaux modes de gouvernance, de gestion de l'espace, des transports et de l'énergie. Elle est écologique, innovante, sociale, économique et les technologies de l'information et de la communication lui permettent de connaitre et d'anticiper les besoins des habitants. L'ampleur des investissements nécessaires, le nombre d'acteurs impliqués et les défis techniques à relever, rendent particulièrement ambitieux les projets de ville durable. Ainsi, de la conception à l'exploitation en passant par la réalisation, ce guide décrypte les enjeux et les limites qui déterminent leur mise en oeuvre : - lors de la conception : la planification, la maîtrise foncière, l'appel à projets, l'étude des réseaux énergétiques et des bâtiments, le financement ; - lors de la réalisation : la rénovation, l'intégration de la nature, la recherche de la neutralité carbone ; - lors de l'exploitation : le pilotage, la gestion des réseaux, des données, le logement social et les bâtiments versatiles. Ce livre s'appuie sur les nombreuses initiatives menées en France et à l'étranger, ainsi que sur l'expérience des professionnels du droit et de la construction. Par ailleurs, des schémas et des tableaux facilitent la compréhension des démarches devant aboutir à la réalisation de projets urbains intelligents et durables. Fabriquer la ville durable s'adresse aux décideurs publics, aux ingénieurs et techniciens des services urbanisme et environnement des collectivités, aux aménageurs, architectes et urbanistes.

Résumé : " Faire son droit " reste une des filières universitaires les plus classiques et les plus fréquentées. Mais, comme le laisse entendre l'expression, cette formation a longtemps été conçue comme une fin en soi, avec des débouchés divers mais incertains. Une approche aussi aléatoire n'est plus adaptée au marché du travail aujourd'hui. Les auteurs de ce livre sont deux professionnels de la filière juridique, l'un dans la fonction publique, l'autre dans l'entreprise. Ils connaissent donc les métiers du droit " de l'intérieur ", et se sont attachés à en présenter les aspects quotidiens. Ils ont aussi clairement exposé la nouvelle organisation des études universitaires, les diverses spécialisations possibles en cours d'études et prodigué des conseils en fonction des orientations de carrière souhaitées. Cet ouvrage s'adresse aux élèves de terminale, qu'il peut éclairer sur les métiers accessibles à partir d'une formation juridique, mais aussi aux étudiants en droit souhaitant préciser leurs débouchés et le choix de leur future carrière.