Les métiers du droit

La commande publique prend chaque jour davantage d'essor et le droit qui la réglemente est toujours plus complexe. Aussi, la compréhension, la bonne rédaction et l'exacte application des clauses des contrats régissant cette matière sont devenues essentielles. Au regard des enjeux et pour répondre à l'ensemble des besoins des acheteurs publics, ce clausier fait référence aux marchés publics, aux marchés passés en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, aux conventions de délégation de service public ainsi qu'aux contrats de partenariat et aux baux assimilés. Ce livre présente 52 clauses essentielles et incontournables classées par ordre alphabétique, définies, commentées et analysées en fonction des contrats auxquels elles se rapportent pour en permettre l'adaptation la plus simple. Le CD-Rom associé propose l'ensemble du contenu du clausier pour une utilisation conforme à votre pratique et à vos besoins. Chaque clause est étudiée selon une méthode éprouvée : source, définition, objet, intérêt, bibliographie et enfin la clause proprement dite. Ces éléments commentés à l'aide des dernières solutions dégagées par les textes officiels, l'administration et la jurisprudence sécurisent vos contrats. Cet ouvrage est destiné aux maîtres d'ouvrage, acheteurs publics, à leurs conseils et aux gestionnaires de services publics.

Résumé : Exercice aujourd'hui incontournable des épreuves d'entrée à l'Ecole Française du Barreau (EFB), aux Centres Régionaux de Formation à la Profession d'Avocat (CRFPA) et à l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), la note de synthèse s'avère pour les candidats une épreuve de sélection sévère. En réalité, la note de synthèse n'a rien d'insurmontable pour autant que celui qui s'y essaie possède une véritable méthode. En s'appuyant sur la très riche expérience de l'auteur, cet ouvrage a pour objectif de donner au lecteur des clés d'organisation simples et claires. Ces clés sont destinées, avec un peu de bon sens et beaucoup de pratique, à éviter les mauvaises surprises et à placer le lecteur en état de traiter convenablement tous les dossiers, si déconcertants puissent-ils parfois apparaître.

Mettre en oeuvre les principes du développement durable et de l'urbanisme en respectant la biodiversité, en tenant compte des enjeux sociaux (crise du logement, mixité sociale, diversification de l'offre, etc.), économiques (développer les filières courtes, etc.) et environnementaux (changements climatiques, artificialisation des sols, etc.), tout en gardant une approche inclusive : tels sont les objectifs de la ville durable à la française. La ville durable explore de nouveaux modes de gouvernance, de gestion de l'espace, des transports et de l'énergie. Elle est écologique, innovante, sociale, économique et les technologies de l'information et de la communication lui permettent de connaitre et d'anticiper les besoins des habitants. L'ampleur des investissements nécessaires, le nombre d'acteurs impliqués et les défis techniques à relever, rendent particulièrement ambitieux les projets de ville durable. Ainsi, de la conception à l'exploitation en passant par la réalisation, ce guide décrypte les enjeux et les limites qui déterminent leur mise en oeuvre : - lors de la conception : la planification, la maîtrise foncière, l'appel à projets, l'étude des réseaux énergétiques et des bâtiments, le financement ; - lors de la réalisation : la rénovation, l'intégration de la nature, la recherche de la neutralité carbone ; - lors de l'exploitation : le pilotage, la gestion des réseaux, des données, le logement social et les bâtiments versatiles. Ce livre s'appuie sur les nombreuses initiatives menées en France et à l'étranger, ainsi que sur l'expérience des professionnels du droit et de la construction. Par ailleurs, des schémas et des tableaux facilitent la compréhension des démarches devant aboutir à la réalisation de projets urbains intelligents et durables. Fabriquer la ville durable s'adresse aux décideurs publics, aux ingénieurs et techniciens des services urbanisme et environnement des collectivités, aux aménageurs, architectes et urbanistes.

Cet ouvrage présente les contrats de performance énergétique. Ces contrats ont pour objectif de garantir dans la durée l'efficacité énergétique des bâtiments. Ils se situent donc à la rencontre du droit immobilier, de l'urbanisme, de la construction et du droit de l'environnement et de l'énergie. Ils s'inscrivent dans la démarche de création d'une ville durable.