
En finir avec les recours d'urbanisme abusifs
Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps de traitement juridictionnel du recours, pour le rapprocher du temps économique de l'opération ; mettre en oeuvre devant le juge judiciaire une juste indemnisation du voisin lésé, qui conduise à raréfier les recours d'urbanisme ; développer une méthode pour que, malgré le contentieux en cours, le chantier puisse démarrer ; enfin, et la proposition est vraiment disruptive, réfléchir à une autre organisation de délivrance des permis de construire et de purge des recours par la médiation administrative et juridictionnelle : une belle perspective inspirée de nos voisins européens.
| Nombre de pages | 64 |
|---|---|
| Date de parution | 24/05/2018 |
| Poids | 82g |
| Largeur | 120mm |
| EAN | 9791090148963 |
|---|---|
| Titre | En finir avec les recours d'urbanisme abusifs |
| Auteur | Cloëz Hélène ; Ortega Olivier ; Pelletier Philippe |
| Editeur | PC |
| Largeur | 120 |
| Poids | 82 |
| Date de parution | 20180524 |
| Nombre de pages | 64,00 € |
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