En finir avec les recours d'urbanisme abusifs

Cloëz Hélène ; Ortega Olivier ; Pelletier Philippe
PC
10,00 €
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EAN : 9791090148963

Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps de traitement juridictionnel du recours, pour le rapprocher du temps économique de l'opération ; mettre en oeuvre devant le juge judiciaire une juste indemnisation du voisin lésé, qui conduise à raréfier les recours d'urbanisme ; développer une méthode pour que, malgré le contentieux en cours, le chantier puisse démarrer ; enfin, et la proposition est vraiment disruptive, réfléchir à une autre organisation de délivrance des permis de construire et de purge des recours par la médiation administrative et juridictionnelle : une belle perspective inspirée de nos voisins européens.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 64
Date de parution 24/05/2018
Poids 82g
Largeur 120mm
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EAN 9791090148963
Titre En finir avec les recours d'urbanisme abusifs
Auteur Cloëz Hélène ; Ortega Olivier ; Pelletier Philippe
Editeur PC
Largeur 120
Poids 82
Date de parution 20180524
Nombre de pages 64,00 €

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