La diplomatie africaine au XXIe siècle. Mélanges en hommage au Pr Laurent ZANG. Tome 2

Le présent ouvrage repose sur un constat : si les institutions finissent par acquérir une consistance propre, les individus qui les servent, par leurs profils et leurs orientations, disposent d'une capacité à en orienter le fonctionnement. L'hypothèse centrale est celle d'un lien entre la diversité des acteurs des mécanismes africains des droits de l'homme et la nature de leur production. Ces instances ont accueilli des personnalités issues des professions ayant un rapport avec la matière juridique - magistrats, professeurs, diplomates, avocats, défenseurs des droits humains. Cette diversité est à la fois une richesse et un facteur de complexité. L'ambition de cet ouvrage est d'en mettre en valeur les apports et d'en analyser les modalités de gestion. L'Afrique n'est pas la première région à faire face à une telle diversité, mais son approche mérite d'être éclairée. Ce faisant, l'ouvrage rend hommage à celles et ceux qui ont mis leur science et leur engagement au service des mécanismes continentaux de protection des droits de l'homme.

Les convulsions sociopolitiques et sécuritaires qui secouent les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest au Cameroun depuis 2016, par leur ampleur et leur durée, ne peuvent laisser indifférents ceux qui s'obstinent à nier l'existence d'une "question anglophone". Cette grave crise est multidimensionnelle, avec des relents politiques, géopolitiques, géoéconomiques et géostratégiques ; des enjeux historiques et identitaires, de gouvernance publique et territoriale efficace, d'équité socio-politique, etc. Et l'enjeu juridique n'est pas le moindre. De fait, une part importante de la stratégie des hérauts et porte-étendards de l'anglophonie indépendantiste se trouve dans la mobilisation de l'argument juridique en général et de l'argument de droit international en particulier. Les actions menées devant les prétoires étrangers ou devant le prétoire international, notamment celui des droits de l'homme, illustrent cette logique d'utilisation ou d'instrumentalisation du droit international pour la légitimation des combats politiques, voire le recours à la force des armes. Au regard de cette stratégie, il a paru utile au département de droit international de l'IRIC de se pencher sur cette crise, sous le prisme du droit international. L'objectif n'est pas tant de donner raison ou tort à tel ou tel acteur de la crise, attitude de facilité généralement tentante, mais de fournir des outils permettant à chacun, à l'aune du droit international, de comprendre la situation, d'évaluer la pertinence de tel ou tel argument, et d'apprécier quel usage peut être fait des différents outils de cette discipline à l'effet de poser les bases d'une solution durable à la crise.

Le Cameroun a choisi de confier aux tribunaux militaires le traitement judiciaire des actes de terrorisme. Ce choix se veut un choix d'efficacité, même s'il est discuté, en particulier lorsque les actes terroristes sont imputables aux civils. Comment la justice militaire peut-elle espérer ne pas être perçue, dans ce contexte, comme une arme de guerre ? Face au terrorisme, la justice militaire est-elle seulement une institution de justice, relevant de l'organisation judiciaire de l'Etat, administrant le droit en toute impartialité, ou plutôt un dispositif de combat, une sorte de bataillon non armé certes, mais qui se doit de faire à son niveau la démonstration qu'il est, comme les bataillons armés déployés sur le terrain, au service de l'effort de guerre contre le terrorisme, effort qui doit se traduire lui aussi par des bilans tangibles et concrets ?

Comment négocier pour atteindre un objectif politique et un résultat matériel durable, voire intangible en droit, avec un acteur d'une bonne foi relative, prompt à remettre en cause ce qui a été convenu d'un commun accord ? Pour le Cameroun, la réponse était évidente : négocier avec le protagoniste (car il ne pouvait en aller autrement pour sortir d'une dispute territoriale avant conduit des Etats sur le chemin de la guerre) en prenant les dispositions et les précautions pour que l'état des rapports juridiques mutuels soit hors de toute discussion (c'est le sens du recours à la CIJ), d'une part ; prendre des dispositions pour que le processus de négociation et de stabilisation des situations juridiques des deux Etats se fasse sous la supervision, le regard, et le contrôle de la communauté internationale, ainsi que des États particulièrement intéressés par le maintien des relations de bon voisinage entre les deux Etats (c'est le sens des bons offices toujours recherchés par le Cameroun en l'ONU et en la personne de Kofi Annan, ainsi que de la recherche de la " garantie " politique des Etats témoins de l'accord de Greentrec), d'autre part. Ce que la démarche camerounaise montre, c'est que dans un rapport asymétrique du "fort" (Nigeria) au " faible " (Cameroun), c'est la force du droit constaté et proclamé par un organe légitime et habilité à le dire (la CIJ), adossée à la dissuasion diplomatique de grands États, qui est la garantie d'une sortie durable d'un différend aussi sensible que celui d'une dispute territoriale violente entre États voisins. C'est cette intelligente combinaison de la force du droit proclamé dans sa limpidité et sa splendeur d'une part, et de la prise en compte des forces et des réalités géopolitiques d'autre part, qui est à la base de la réussite programmée d'un processus qui, a priori, ne semblait pas parti sous les meilleurs auspices, au regard des conditions de saisine de la Cour, du climat de déroulement de la procédure judiciaire à La Haye, de l'accueil du verdict par les officiels nigérians et par une bonne partie de l'opinion publique nigériane.