Cameroun. La crise anglophone sous le prisme du droit international

Le présent ouvrage repose sur un constat : si les institutions finissent par acquérir une consistance propre, les individus qui les servent, par leurs profils et leurs orientations, disposent d'une capacité à en orienter le fonctionnement. L'hypothèse centrale est celle d'un lien entre la diversité des acteurs des mécanismes africains des droits de l'homme et la nature de leur production. Ces instances ont accueilli des personnalités issues des professions ayant un rapport avec la matière juridique - magistrats, professeurs, diplomates, avocats, défenseurs des droits humains. Cette diversité est à la fois une richesse et un facteur de complexité. L'ambition de cet ouvrage est d'en mettre en valeur les apports et d'en analyser les modalités de gestion. L'Afrique n'est pas la première région à faire face à une telle diversité, mais son approche mérite d'être éclairée. Ce faisant, l'ouvrage rend hommage à celles et ceux qui ont mis leur science et leur engagement au service des mécanismes continentaux de protection des droits de l'homme.

Le Cameroun a choisi de confier aux tribunaux militaires le traitement judiciaire des actes de terrorisme. Ce choix se veut un choix d'efficacité, même s'il est discuté, en particulier lorsque les actes terroristes sont imputables aux civils. Comment la justice militaire peut-elle espérer ne pas être perçue, dans ce contexte, comme une arme de guerre ? Face au terrorisme, la justice militaire est-elle seulement une institution de justice, relevant de l'organisation judiciaire de l'Etat, administrant le droit en toute impartialité, ou plutôt un dispositif de combat, une sorte de bataillon non armé certes, mais qui se doit de faire à son niveau la démonstration qu'il est, comme les bataillons armés déployés sur le terrain, au service de l'effort de guerre contre le terrorisme, effort qui doit se traduire lui aussi par des bilans tangibles et concrets ?

Comment négocier pour atteindre un objectif politique et un résultat matériel durable, voire intangible en droit, avec un acteur d'une bonne foi relative, prompt à remettre en cause ce qui a été convenu d'un commun accord ? Pour le Cameroun, la réponse était évidente : négocier avec le protagoniste (car il ne pouvait en aller autrement pour sortir d'une dispute territoriale avant conduit des Etats sur le chemin de la guerre) en prenant les dispositions et les précautions pour que l'état des rapports juridiques mutuels soit hors de toute discussion (c'est le sens du recours à la CIJ), d'une part ; prendre des dispositions pour que le processus de négociation et de stabilisation des situations juridiques des deux Etats se fasse sous la supervision, le regard, et le contrôle de la communauté internationale, ainsi que des États particulièrement intéressés par le maintien des relations de bon voisinage entre les deux Etats (c'est le sens des bons offices toujours recherchés par le Cameroun en l'ONU et en la personne de Kofi Annan, ainsi que de la recherche de la " garantie " politique des Etats témoins de l'accord de Greentrec), d'autre part. Ce que la démarche camerounaise montre, c'est que dans un rapport asymétrique du "fort" (Nigeria) au " faible " (Cameroun), c'est la force du droit constaté et proclamé par un organe légitime et habilité à le dire (la CIJ), adossée à la dissuasion diplomatique de grands États, qui est la garantie d'une sortie durable d'un différend aussi sensible que celui d'une dispute territoriale violente entre États voisins. C'est cette intelligente combinaison de la force du droit proclamé dans sa limpidité et sa splendeur d'une part, et de la prise en compte des forces et des réalités géopolitiques d'autre part, qui est à la base de la réussite programmée d'un processus qui, a priori, ne semblait pas parti sous les meilleurs auspices, au regard des conditions de saisine de la Cour, du climat de déroulement de la procédure judiciaire à La Haye, de l'accueil du verdict par les officiels nigérians et par une bonne partie de l'opinion publique nigériane.

La configuration actuelle du monde offre une influence croissante de l'armée sur la diplomatie du fait des menaces persistantes et émergentes. Il se profile, de manière urgente, la nécessité d'un dialogue entre diplomatie et défense en Afrique. "Comment saisir l'enjeu sécuritaire dans les profils et défis de la diplomatie africaine ? " Tel est le fil d'Ariane des diverses contributions de ce volume des Mélanges en l'honneur de Laurent ZANG. La diplomatie de défense, la multilatéralisation de la sécurité africaine, aux plans régional et continental, la mutation des menaces, l'africanisation de la sécurité, sont autant de tendances de la diplomatie africaine en ce XXIe siècle. En partant des études de cas sur le Cameroun, le Tchad, l'Afrique centrale, les organisations internationales, régionales et continentales, se dessinent les contours d'une interaction dynamique entre les organisations internationales, les milieux diplomatiques et les acteurs de la défense et de la sécurité.