Justice militaire et lutte contre le terrorisme au Cameroun

Les convulsions sociopolitiques et sécuritaires qui secouent les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest au Cameroun depuis 2016, par leur ampleur et leur durée, ne peuvent laisser indifférents ceux qui s'obstinent à nier l'existence d'une "question anglophone". Cette grave crise est multidimensionnelle, avec des relents politiques, géopolitiques, géoéconomiques et géostratégiques ; des enjeux historiques et identitaires, de gouvernance publique et territoriale efficace, d'équité socio-politique, etc. Et l'enjeu juridique n'est pas le moindre. De fait, une part importante de la stratégie des hérauts et porte-étendards de l'anglophonie indépendantiste se trouve dans la mobilisation de l'argument juridique en général et de l'argument de droit international en particulier. Les actions menées devant les prétoires étrangers ou devant le prétoire international, notamment celui des droits de l'homme, illustrent cette logique d'utilisation ou d'instrumentalisation du droit international pour la légitimation des combats politiques, voire le recours à la force des armes. Au regard de cette stratégie, il a paru utile au département de droit international de l'IRIC de se pencher sur cette crise, sous le prisme du droit international. L'objectif n'est pas tant de donner raison ou tort à tel ou tel acteur de la crise, attitude de facilité généralement tentante, mais de fournir des outils permettant à chacun, à l'aune du droit international, de comprendre la situation, d'évaluer la pertinence de tel ou tel argument, et d'apprécier quel usage peut être fait des différents outils de cette discipline à l'effet de poser les bases d'une solution durable à la crise.

Comment négocier pour atteindre un objectif politique et un résultat matériel durable, voire intangible en droit, avec un acteur d'une bonne foi relative, prompt à remettre en cause ce qui a été convenu d'un commun accord ? Pour le Cameroun, la réponse était évidente : négocier avec le protagoniste (car il ne pouvait en aller autrement pour sortir d'une dispute territoriale avant conduit des Etats sur le chemin de la guerre) en prenant les dispositions et les précautions pour que l'état des rapports juridiques mutuels soit hors de toute discussion (c'est le sens du recours à la CIJ), d'une part ; prendre des dispositions pour que le processus de négociation et de stabilisation des situations juridiques des deux Etats se fasse sous la supervision, le regard, et le contrôle de la communauté internationale, ainsi que des États particulièrement intéressés par le maintien des relations de bon voisinage entre les deux Etats (c'est le sens des bons offices toujours recherchés par le Cameroun en l'ONU et en la personne de Kofi Annan, ainsi que de la recherche de la " garantie " politique des Etats témoins de l'accord de Greentrec), d'autre part. Ce que la démarche camerounaise montre, c'est que dans un rapport asymétrique du "fort" (Nigeria) au " faible " (Cameroun), c'est la force du droit constaté et proclamé par un organe légitime et habilité à le dire (la CIJ), adossée à la dissuasion diplomatique de grands États, qui est la garantie d'une sortie durable d'un différend aussi sensible que celui d'une dispute territoriale violente entre États voisins. C'est cette intelligente combinaison de la force du droit proclamé dans sa limpidité et sa splendeur d'une part, et de la prise en compte des forces et des réalités géopolitiques d'autre part, qui est à la base de la réussite programmée d'un processus qui, a priori, ne semblait pas parti sous les meilleurs auspices, au regard des conditions de saisine de la Cour, du climat de déroulement de la procédure judiciaire à La Haye, de l'accueil du verdict par les officiels nigérians et par une bonne partie de l'opinion publique nigériane.

La configuration actuelle du monde offre une influence croissante de l'armée sur la diplomatie du fait des menaces persistantes et émergentes. Il se profile, de manière urgente, la nécessité d'un dialogue entre diplomatie et défense en Afrique. "Comment saisir l'enjeu sécuritaire dans les profils et défis de la diplomatie africaine ? " Tel est le fil d'Ariane des diverses contributions de ce volume des Mélanges en l'honneur de Laurent ZANG. La diplomatie de défense, la multilatéralisation de la sécurité africaine, aux plans régional et continental, la mutation des menaces, l'africanisation de la sécurité, sont autant de tendances de la diplomatie africaine en ce XXIe siècle. En partant des études de cas sur le Cameroun, le Tchad, l'Afrique centrale, les organisations internationales, régionales et continentales, se dessinent les contours d'une interaction dynamique entre les organisations internationales, les milieux diplomatiques et les acteurs de la défense et de la sécurité.

Des interrogations en matière de diplomatie, Laurent ZANG en avait une conception particulière. Elles étaient pour lui le tremplin de toute recherche, qui se déploie sur les formes et caractères complexes des phénomènes sociaux. C'est sur cette base que s'accordent les contributions de ce volume des Mélanges en sa mémoire. Comment les évolutions interagissent-elles avec la diplomatie africaine au XXIe siècle ? Comment la diplomatie africaine aux prises avec ces multiples enjeux locaux et globaux se forme, se métamorphose et s'adapte ? Y'a-t-il une place pour le régionalisme, l'économie, l'environnement ? Ces contributions sont orientées vers quatre axes thématiques relevant de : l'Afrique dans sa coopération bilatérale et multilatérale ; le régionalisme africain ; la diplomatie économique africaine et la diplomatie environnementale africaine. Elles tendent à traiter du continent comme un espace, une entité dont l'unité se construit avec les Etats, les organisations internationales régionales et continentales, les forces économiques et les peuples.