L'intérêt social en droit des sociétés

Mouthieu Monique Aimée ; Pougoué Paul-Gérard
L'HARMATTAN
41,00 €
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EAN : 9782296069541

Ce travail s'inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s'appuie sur une démarche comparative et critique. Plus particulièrement, il aborde la délicate question du conflit entre l'intérêt des associés (ou des actionnaires) et l'intérêt de la société, personne morale, sur le triple plan national, régional et international. Une première partie est centrée sur la compréhension de l'intérêt social, notion à contenu variable. D'une part, l'intérêt y est apprécié par rapport à la nature juridique de la société ; dans cette hypothèse, l'intérêt social est assimilé à l'intérêt des associés ou à l'intérêt de la société. D'autre part, une possible appréhension de l'intérêt social est envisagée par son rapprochement des notions civilistes de loyauté et de cause. La deuxième partie met l'accent sur la finalité protectrice de l'intérêt social. Ce dernier devient à la fois un instrument de protection de l'intérêt plus large des différents acteurs de la société et surtout de l'économie en général, grâce aux mesures mises en place par le législateur OHADA pour assurer la vie et la survie des sociétés commerciales.

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Nombre de pages 419
Date de parution 15/04/2009
Poids 566g
Largeur 160mm
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EAN 9782296069541
Titre L'intérêt social en droit des sociétés
Auteur Mouthieu Monique Aimée ; Pougoué Paul-Gérard
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 160
Poids 566
Date de parution 20090415
Nombre de pages 419,00 €

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