Le consommateur des technologies de l'information et de la communication en Afrique noire francophon

Ce travail s'inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s'appuie sur une démarche comparative et critique. Plus particulièrement, il aborde la délicate question du conflit entre l'intérêt des associés (ou des actionnaires) et l'intérêt de la société, personne morale, sur le triple plan national, régional et international. Une première partie est centrée sur la compréhension de l'intérêt social, notion à contenu variable. D'une part, l'intérêt y est apprécié par rapport à la nature juridique de la société ; dans cette hypothèse, l'intérêt social est assimilé à l'intérêt des associés ou à l'intérêt de la société. D'autre part, une possible appréhension de l'intérêt social est envisagée par son rapprochement des notions civilistes de loyauté et de cause. La deuxième partie met l'accent sur la finalité protectrice de l'intérêt social. Ce dernier devient à la fois un instrument de protection de l'intérêt plus large des différents acteurs de la société et surtout de l'économie en général, grâce aux mesures mises en place par le législateur OHADA pour assurer la vie et la survie des sociétés commerciales.

Un ouvrage tout à fait original croisant les regards venus d’Afrique et de France de vingt-trois chercheurs en droit sur la liberté d’expression et ses limites à l’heure des fake news, des infox, des faits alternatifs, des réseaux sociaux et des big data.Cet ouvrage traite d'un sujet qui est à la fois essentiel car centré sur la liberté d'expression et ses limites, et infiniment divers car s'intéressant, dès lors, tout autant à l'information qu'aux secrets, et ce dans les domaines les plus variés (procédure pénale, droit des médias, droit des affaires, droit de la santé?). Il conserve cependant une réelle cohérence, à travers la volonté qu'ont eu tous les contributeurs de bien mesurer les enjeux contemporains de ce conflit entre la liberté de dire et de faire savoir et celle de protéger l'intime, le confidentiel, le souverain, et de faire concrètement des propositions pour préserver un nécessaire équilibre à l'heure redoutable des réseaux sociaux et des big data. C'est dire qu'au fil des pages, le lecteur comprendra mieux, par exemple, pourquoi tout patient a un certain droit à l'information mais ne saurait être totalement transparent à l'égard d'un assureur, ou pourquoi la transparence des entreprises est devenue un objectif majeur du droit des sociétés mais ne saurait pour autant s'affranchir d'un certain secret des affaires. Fort de vingt-trois contributions, le présent ouvrage croise des regards venus d'Afrique avec d'autres venus de France, et cet échange se révèle particulièrement fécond, en révélant l'universalité des problématiques et une même volonté de trouver les meilleurs équilibres : ceux qui défendent la liberté fondamentale d'exprimer et d'informer sans pour autant priver l'être du droit de protéger ses légitimes secrets.

Il était temps d'élaborer un ouvrage sur le droit pénal du travail camerounais, matière encore peu connue du grand public, peu investigué par les inspecteurs de travail, les chefs d'entreprises, les travailleurs, les avocats et les juges, et peu systématisée par la doctrine. Le présent ouvrage questionne l'application du droit pénal dans l'entreprise. La sphère du droit pénal substantiel du travail est articulée autour des principales infractions, notamment les atteintes aux personnes, les infractions dans le cadre des relations individuelles et collectives de travail et des auteurs de l'infraction, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. La dimension procédurale du droit pénal du travail concerne la constatation des infractions, dont le principal acteur est l'inspecteur du travail, et les moyens mobilisés à cet effet. Elle s'étend à la poursuite de leurs auteurs à travers la mise en mouvement de l'action publique, l'exercice de l'action civile et leur jugement assorti de sanctions pénales.