Le juriste français entre ethnocentrisme et mondialisation

La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l'histoire coloniale du continent. Le processus de l'OHADA, entamé et mené en grande pompe, s'est contenté d'une uniformisation interne du droit des pays civilistes, avec une large coïncidence entre les règles adoptées et celles qui constituent le droit français des affaires. Ce droit "harmonisé" des affaires laisse de côté le droit des pays de common law, l'autre facette du paysage juridique africain, ce qui entretient des clivages entre juristes de deux bords. Mais les clivages ne se limitent pas à cette dichotomie droit civil-common law. A côté de ces systèmes proclamés, existe une régulation informelle dont la prise en compte est indispensable à qui veut comprendre la règle qui régit les affaires en Afrique. L'enjeu est dès lors multiple : un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. La proximité entre les pays et les peuples dont relèvent ces deux systèmes est telle qu'on se demande comment est-ce possible de maintenir les cloisons. Rapprocher la common law de l'OHADA ne voudrait pourtant pas dire les remplacer par un système de substitution et de consensus, belle vue de l'esprit du reste. Entre ces deux familles juridiques, c'est plus la compatibilité que l'uniformité qui est recherchée. Cette étude insiste sur cette ouverture vers "l'autre" système, tout en soulignant l'importance du secteur informel, et des us et coutumes qui en découlent.

Jusqu'au début des années 1980, peu de gens avaient vu un embryon humain. Depuis l'apparition de la fécondation in vitro, l'embryon humain in vitro est devenu tangible, visible, congelable, étudiable, manipulable, destructible. Certes, les fausses couches précoces et l'avortement le livraient déjà aux mains des scientifiques, mais il était mort. Désormais vivant, dynamique, promesse d'un enfant à venir, il est également plus accessible à la main de l'homme. Depuis que la science nous permet de pénétrer l'intimité de l'embryon, ce n'est plus qu'un fœtus doté d'un cœur et d'un cerveau, mais un embryon de quatre cellules qui se présente sous nos yeux. Par étymologie, ce qui était caché et donc mystérieux est devenu un enjeu de pouvoir qui doit être appréhendé par le droit : dans le cas de l'embryon in vivo, la question est celle de sa suppression, donc de l'avortement. En revanche, les questions soulevées par l'embryon in vitro sont d'un tout autre ordre : à l'instar des organes et des éléments du corps, c'est son utilisation qui pose problème. Du point de vue juridique, elle conduit à s'interroger sur la qualification à donner : on se heurte alors aux deux seules catégories disponibles que sont le sujet et la chose. Or, ni l'une ni l'autre ne peuvent permettre de se promener sur la nature juridique de l'embryon humain in vitro.

En ne définissant ni la personne ni l'embryon, le législateur a, en 1994, ouvert la voie à la controverse. Pourtant, son objectif semble avoir été de protéger l'embryon humain devenu accessible car détaché du corps de la femme, contre toute atteinte à son intégrité, en posant un interdit : celui de l'expérimentation. L'embryon in vitro peut être l'objet d'études et non d'expérimentations, il peut être observé, mais pas touché. La réalité est moins simple. En effet, la position du législateur français vis-à-vis de la recherche sur l'embryon humain a évolué au cours des travaux parlementaires. La recherche sur l'embryon est l'objet de pratiques et de législations très variées en Europe. En Angleterre, en Espagne, en Suède et au Danemark, elle est autorisée. En Allemagne, en Autriche et en Italie, elle demeure strictement interdite. Face aux Etats-Unis, où l'industrie privée ne se considère liée par aucun interdit moral, l'Europe est-elle condamnée à payer le prix de sa division dans un domaine qui relève de l'éthique mais qui comporte également d'importants enjeux scientifiques et économiques !

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