Economie et prévision N° 211-212 : Evaluation des politiques publiques. Conférence AFSE-DG tresor du

Afin d'assurer une meilleure sécurité des usagers et des activités nautiques tant maritimes que fluviales, la réforme des permis plaisance, entrée en vigueur en 2008, a institué le principe de l'apprentissage pratique et théorique de la conduite d'un bateau de plaisance à moteur dans un établissement agréé, par un formateur agréé. L'administration valide les connaissances théoriques par un examen sous la forme d'un questionnaire informatisé, à choix multiples, de 30 questions. L'établissement de formation agréé certifie l'acquisition des compétences pratiques du candidat au terme d'un apprentissage personnalisé à l'aide d'un livret. Dans le livret du candidat, qui permet à celui-ci de suivre sa progression, est inséré le livret de certification qui permet au formateur, apte à transmettre les comportements de sécurité, de guider le candidat vers la réussite et de certifier les compétences acquises lors de la formation. Ces deux fascicules constituent le livret d'apprentissage prévu par la réglementation. La nouvelle édition tient compte des modifications réglementaires mises en place à compter du 1er mai 2011.

L'Aïd-el-kébir ("Grande fête"), ou Aïd-el-Adha ("Fête du sacrifice"), est une fête religieuse célébrée chaque année par la majorité des musulmans. Cette fête, impliquant une pratique rituelle, se traduit en France par une augmentation significative de l'abattage d'ovins sur une période comprise entre 1 à 3 jours. Les modalités d'organisation et d'encadrement de l'abattage constituent donc un véritable défi logistique pour l'ensemble des acteurs concernés : associatifs musulmans, professionnels de l'élevage et de l'abattage, collectivités territoriales, Etat... La loi de 1905 dispose en son article 1er que "la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public". Elle permet ainsi aux croyants de pratiquer leur culte dans des conditions dignes et paisibles, dont l'Etat se porte garant. Celui-ci protège et encadre l'exercice des pratiques religieuses, dans les limites de l'ordre public établi par la loi. Ce guide se propose donc de porter à la connaissance de l'ensemble des parties prenantes les différentes modalités d'organisation et bonnes pratiques nécessaire au bon déroulement de l'Aïd-el-kébir, qui se situe à la croisée de la liberté de culte, du principe de laïcité, ainsi que des règles sanitaires, environnementales et de protection animale.

Construire un lieu de culte est un acte engageant, dans l'espace public et dans la société. Un tel projet, pour être mené à bien, nécessite une vision d'ensemble, sur le long terme, sur une base associative solide. Il requiert également de mieux connaître le droit applicable et l'environnement institutionnel. Ce guide pédagogique a vocation à accompagner les associations porteuses de projets et leurs différents interlocuteurs, afin de réunir les conditions favorables à l'édification de lieux de culte. Il rappelle le droit et propose des bonnes pratiques concernant : - la gestion administrative et financière d'une association " loi de 1901 " ou cultuelle " loi de 1905 ",- le parcours de construction de l'édifice : achat du terrain ou conclusion d'un bail emphytéotique administratif, respect des règles d'urbanisme, aides publiques au financement.

A la demande de nombreux usagers, il est apparu nécessaire de faire le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Ce guide est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d'intervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre d'une diplomatie démultipliée. Le présent document rappelle les principes fondamentaux en la matière : - Faculté de choisir ou non de passer par le moyen de conventions (dites de "coopération décentralisée") ; - Possibilité pour tous les niveaux de collectivités d'entreprendre ou de soutenir toute action internationale ; - Obligation de respecter les engagements internationaux de la France ; - Possibilité de s'adosser à des procédures ou financements nationaux, européens et multilatéraux.