Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales

Présenter, année par année, AA les documents les plus significatifs de la politique étrangère de la France conservés par le ministère des Affaires étrangèresAA : tel est l'objet des " Documents diplomatiques françaisAA " (DDF). Le présent volume est le premier publié par les éditions Hémisphères / Maisonneuve & Larose. Il couvre la correspondance diplomatique française du second semestre de l'année 1973. Il y est bien sûr question de la véritable tempête diplomatique provoquée par la guerre du Kippour (6 octobre) et ses conséquences. Mais on y trouvera aussi l'évocation de bien d'autres sujetsAA : réactions internationales aux essais nucléaires français, coopération politique européenne, relations franco-espagnoles, relations bilatérales franco-algériennes et révision des accords de coopération avec l'Afrique sub-saharienne. C'est dire la richesse exceptionnelle de ce volume.

Afin d'assurer une meilleure sécurité des usagers et des activités nautiques tant maritimes que fluviales, la réforme des permis plaisance, entrée en vigueur en 2008, a institué le principe de l'apprentissage pratique et théorique de la conduite d'un bateau de plaisance à moteur dans un établissement agréé, par un formateur agréé. L'administration valide les connaissances théoriques par un examen sous la forme d'un questionnaire informatisé, à choix multiples, de 30 questions. L'établissement de formation agréé certifie l'acquisition des compétences pratiques du candidat au terme d'un apprentissage personnalisé à l'aide d'un livret. Dans le livret du candidat, qui permet à celui-ci de suivre sa progression, est inséré le livret de certification qui permet au formateur, apte à transmettre les comportements de sécurité, de guider le candidat vers la réussite et de certifier les compétences acquises lors de la formation. Ces deux fascicules constituent le livret d'apprentissage prévu par la réglementation. La nouvelle édition tient compte des modifications réglementaires mises en place à compter du 1er mai 2011.

Résumé : L'Aïd-el-kébir ("Grande fête"), ou Aïd-el-Adha ("Fête du sacrifice"), est une fête religieuse célébrée chaque année par la majorité des musulmans. Cette fête, impliquant une pratique rituelle, se traduit en France par une augmentation significative de l'abattage d'ovins sur une période comprise entre 1 à 3 jours. Les modalités d'organisation et d'encadrement de l'abattage constituent donc un véritable défi logistique pour l'ensemble des acteurs concernés : associatifs musulmans, professionnels de l'élevage et de l'abattage, collectivités territoriales, Etat... La loi de 1905 dispose en son article 1er que "la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public". Elle permet ainsi aux croyants de pratiquer leur culte dans des conditions dignes et paisibles, dont l'Etat se porte garant. Celui-ci protège et encadre l'exercice des pratiques religieuses, dans les limites de l'ordre public établi par la loi. Ce guide se propose donc de porter à la connaissance de l'ensemble des parties prenantes les différentes modalités d'organisation et bonnes pratiques nécessaire au bon déroulement de l'Aïd-el-kébir, qui se situe à la croisée de la liberté de culte, du principe de laïcité, ainsi que des règles sanitaires, environnementales et de protection animale.