Nul n'est censé ignorer la loi fiscale. Tome 1, La recherche de la règle applicable
Messi Maximilien
L'HARMATTAN
35,50 €
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EAN :9782296039216
La maxime " Nul n'est censé ignorer la loi " est la traduction française de la maxime d'origine latine nemo legem ignorare censetur. Elle a une existence millénaire. Non écrite, elle domine pourtant tout notre droit: Appliquée à la matière fiscale, elle pose une présomption irréfragable de connaissance de la règle fiscale par tous les contribuables. Il en résulte que, dès lors qu'une disposition fiscale est entrée en vigueur, du fait de sa publication, elle est supposée connue par tous les contribuables. Une telle affirmation " Nul n'est censé ignorer la loi fiscale " est sans doute, à la fois, l'expression de la plus grande et de la plus nécessaire fiction du droit. Elle est un postulat fondamental de la vie en société dont l'abandon serait un ferment d'anarchie. En vertu de cette maxime, la connaissance de la règle fiscale s'apparente à une garantie du principe de sécurité juridique : garantie de connaissance de la loi fiscale et garantie de défense contre l'arbitraire du pouvoir fiscal. Cependant la maxime peut entrer en conflit avec ce principe. L'observation de la maxime lui impose une recherche de la loi applicable. Une recherche ardue du fait notamment de l'inflation des dispositions fiscales à connaître qui peuvent être écrites ou non écrites, de la grande complexité et de la forte technicité qui les caractérisent. Tout cela rend l'indispensable recours aux conseils fiscaux d'une efficacité relative. Même la codification fiscale, par la rationalisation du droit fiscal qu'elle impose en en permettant l'accessibilité et l'intelligibilité se révèle d'une efficacité limitée, car irradiée par la loi fiscale originaire. Aussi, l'accès à la disposition fiscale applicable ne garantie pas son applicabilité effective. Le contribuable doit par ailleurs rechercher son explication, son sens au moyen de l'interprétation produite par diverses sources. Celle-ci étant par nature indéterminée, l'application de la loi fiscale se révèle incertaine. Incertitude qui est aggravée notamment par l'accessibilité limitée de l'interprétation et les conflits d'interprétation.
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Nombre de pages
432
Date de parution
01/08/2007
Poids
610g
Largeur
160mm
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EAN
9782296039216
Titre
Nul n'est censé ignorer la loi fiscale. Tome 1, La recherche de la règle applicable
Auteur
Messi Maximilien
Editeur
L'HARMATTAN
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160
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610
Date de parution
20070801
Nombre de pages
432,00 €
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La maxime "Nul n'est censé ignorer la loi" est la traduction française de la maxime d'origine latine nemo legem ignorare censetur. Elle a une existence millénaire. Non écrite, elle domine pourtant tout notre droit: Appliquée à la matière fiscale, elle pose une présomption irréfragable de connaissance de la règle fiscale par tous les contribuables. Il en résulte que, dès lors qu'une disposition fiscale est entrée en vigueur, du fait de sa publication, elle est supposée connue par tous les contribuables. Une telle affirmation "Nul n'est censé ignorer la loi fiscale" est sans doute, à la fois, l'expression de la plus grande et de la plus nécessaire fiction du droit. Elle est un postulat fondamental de la vie en société dont l'abandon serait un ferment d'anarchie. En vertu de cette maxime, la connaissance de la règle fiscale s'apparente à une garantie du principe de sécurité juridique: garantie de connaissance de la loi fiscale et garantie de défense contre l'arbitraire du pouvoir fiscal. Cependant la maxime peut entrer en conflit avec ce principe. L'observation de la maxime lui impose une recherche de la loi applicable. Une recherche ardue du fait notamment de l'inflation des dispositions fiscales à connaître qui peuvent être écrites ou non écrites, de la grande complexité et de la forte technicité qui les caractérisent. Tout cela rend l'indispensable recours aux conseils fiscaux d'une efficacité relative. Même la codification fiscale, par la rationalisation du droit fiscal qu'elle impose en en permettant l'accessibilité et l'intelligibilité se révèle d'une efficacité limitée, car irradiée par la loi fiscale originaire. Aussi, l'accès à la disposition fiscale applicable ne garantie pas son applicabilité effective. Le contribuable doit par ailleurs rechercher son explication, son sens au moyen de l'interprétation produite par diverses sources. Celle-ci étant par nature indéterminée, l'application de la loi fiscale se révèle incertaine. Incertitude qui est aggravée notamment par l'accessibilité limitée de l'interprétation et les conflits d'interprétation.
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Plongée dans le triangle magique que forment l'Afrique centrale, l'Afrique australe et les Caraïbes, où l'improbable idylle d'Ela et de Minta se noue à la faveur d'une correspondance qui scelle leurs destins dès l'âge de seize ans. L'un, Ela, a grandi dans l'univers initiatique et insouciant d'Afrique centrale ; l'autre, Minta, jeune fille du Golositan, échappe providentiellement au massacre de son peuple et trouve refuge au Makoland, avec son bébé d'un jour. Dix-sept ans plus tard, Ela, devenu cinéaste, nourrit toujours le rêve de s'unir à Minta. Réussira-t-il à vaincre les obstacles pour faire sortir Minta du Makoland, et vivre ce bonheur auquel ils se croient promis ?
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Pourquoi n'ai-je plus de désir alors que je l'aime toujours ? Pourquoi le désir s'épuise-t-il ? Quelles sont les conséquences pour notre couple ? Comment se retrouver ? Perçue comme indispensable à l'équilibre du couple, la sexualité y occupe pourtant une place mal estimée. Les couples qui pratiquent des activités sexuelles sans désir réciproque, "pour faire plaisir ou pour rassurer", finissent paradoxalement par malmener leur lien. Le désir s'épuise et l'expression de la tendresse s'amenuise. Une distance émotionnelle se forme en semant te doute sur ta stabilité du couple. Ce processus de désengagement intime se nomme te burn-out sexuel. Ce livre fait le point sur tes attentes psychologiques, relationnelles, culturelles et sociales qui pèsent sur la sexualité des couples. A partir de témoignages et d'une analyse systémique de l'intimité des couples, la sexualité peut être redéfinie comme le fruit d'une relation réinvestie et non plus comme une ressource acquise et inépuisable. Libérés des contraintes du désir à tout prix, tes couples peuvent retisser un lien apaisé et à nouveau propice aux plaisirs d'être ensemble.
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