Le droit du numérique. Une approche par les risques

Un ouvrage de réflexion juridique, ouvert sur les sciences sociales, qui résonne avec l'actualité européenne et internationale. D'apparition récente, le droit du numérique puise pourtant ses racines dans une tradition juridique ancienne, relayée notamment par le droit de l'UE. Il s'agit d'un droit fondé sur une approche par les risques. Il partage ainsi ses principaux outils juridiques avec le droit des marchés financiers, le droit alimentaire et le droit de l'environnement : - un droit libéral, à l'origine des grandes libertés du numérique (liberté de circulation des données, la neutralité du net, etc.) ; - un droit de la prévention des risques, à l'origine d'une approche graduée suivant la nature des dangers (risques pour les droits fondamentaux, la santé ou la sécurité) et suivant la nature des acteurs en cause (très grandes plateformes, contrôleurs d'accès, etc.). L'analyse proposée dans cet ouvrage éclaire d'abord la compréhension des très nombreux projets de textes européens en matière de numérique (IA Act, DSA, DMA, Data gouvernance Act, Data Act, etc.). L'ouvrage opère ensuite une mise en perspective du droit du numérique avec d'autres branches du droit qui se trouvent au centre de l'actualité juridique contemporaine, comme le droit financier, le droit de l'environnement ou le droit alimentaire. L'analyse proposée constitue enfin une source de réflexion pionnière sur la résilience, qui représente une fonction législative moderne encore méconnue des juristes et peu étudiée par la doctrine.

Les humanités numériques (digital humanities) désignent " une transdiscipline, porteuse des méthodes, des dispositifs et des perspectives heuristiques liés au numérique dans le domaine des Sciences humaines et sociales " (Manifeste des Digital humanities - http://tcp.hypotheses.org). Elles se traduisent en particulier par la constitution de corpus numériques. Par exemple, le projet " Molière 21 " (http://www.moliere.paris-sorbonne.fr) a nécessité la numérisation de l'intégralité des oeuvres du dramaturge, auxquelles est adossée une base de données intertextuelle. Si les humanités numériques sont investies par de nombreuses matières scientifiques (littérature, langue, sociologie, sciences cognitives), les réflexions juridiques demeurent embryonnaires. La numérisation, la transformation et l'annotation d'oeuvres, opérations liées au travail des humanités numériques, soulèvent pourtant de nombreuses interrogations en matière de propriété intellectuelle. Précisément, comment constituer des corpus numériques sans porter atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique ? Et comment exploiter ces corpus en respectant les droits qui y sont attachés ? Le CERDI (Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel, www.cerdi.u-psud.fr) et le Labex OBVIL se sont associés pour tenter d'offrir une analyse juridique des humanités numériques.

À l'heure où tout le monde s'accorde à remarquer une certaine judiciarisation du monde de l'édition, nombreux sont les littéraires et les juristes qui appellent de leurs voeux un dialogue entre leurs deux disciplines qui ont en commun d'être fondées sur l'interprétation. Encore faut-il pour éviter les malentendus parler une même langue et réfléchir aux conditions de ce dialogue. C'est pourquoi ce livre s'interroge sur la question des catégories mobilisées dans les deux disciplines lorsqu'il s'agit de qualifier pour interpréter. Désignent-elles toujours une même réalité ? Sont-elles mobilisées avec une visée identique ? En comparant les deux disciplines, il s'agit dans ce livre d'éclairer les fonctions heuristiques mais aussi normatives de ces catégories et d'en interroger la pertinence, voire les aspects dogmatiques.

Le droit français de la propriété intellectuelle se montre traditionnellement réticent à prendre en compte la dimension commerciale des atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle. Tout acte d'usage d'un bien intellectuel tomberait sous le coup de l'action en contrefaçon, dès l'instant où il n'a pas été autorisé par les ayants droit. Cette approche, à laquelle on prête parfois des vertus dissuasives, s'est érodée dans la période récente. En effet, le législateur comme les juges ont multiplié les références à l'usage commercial des biens intellectuels et érigé ce critère en notion-cadre de la matière. Le constat se vérifie au sein des différentes branches du droit de la propriété intellectuelle, ce qui confère à cette étude un caractère transversal. De plus, cette recherche n'avait jamais été menée en droit français, alors même que l'usage commercial représente désormais une clé de compréhension essentielle à la bonne compréhension du droit de la propriété intellectuelle contemporain. Le présent ouvrage entend pallier cette lacune et analyser cette prise en compte croissante des usages commerciaux, en questionnant la portée et la pertinence d'une telle évolution. Il est issu des actes d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018, par le Centre d'Etudes et de Recherches en Droit de l'Immatériel (CERDI) de l'Université Paris-Saclay.