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Le droit et les déchets agricoles
Langlais Alexandra ; Romi Raphaël
L'HARMATTAN
22,50 €
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EAN :9782747552424
Une littérature abondante est consacrée aux déchets. Les déchets agricoles semblent cependant y échapper. Ce silence peut s'expliquer par l'absence de régime juridique particulier organisé par la loi du 15 juillet 1975 modifiée relative aux déchets, à l'inverse des déchets ménagers et industriels. Néanmoins, ce silence ne s'accorde pas avec l'esprit de la loi une loi organisant le régime juridique de l'ensemble des déchets sans considération de leur origine. Le seul critère pertinent apparaît donc être celui de la qualification de déchet. Partant de ce constat, l'auteur s'attache à analyser la logique des systèmes juridiques nationaux et communautaires applicables aux déchets afin d'apprécier la place réservée aux déchets agricoles et le caractère attractif ou non de l'origine agricole. Cette analyse l'a conduit à considérer l'opportunité d'une nouvelle catégorie juridique de déchets et à engager une réflexion sur les lacunes et ajustements nécessaires des dispositifs juridiques existants en vue d'un régime juridique approprié, suffisamment protecteur de l'environnement. Après avoir qualifié les matières et substances d'origine agricole de déchets et mis en évidence le manque de particularités de certains, l'auteur propose de réserver la qualification de déchets agricoles et le régime particulier aux seuls déchets agricoles, épandus sur les sols. Ce régime fondé sur la finalité ou l'utilisation des déchets vise à compléter l'arsenal juridique relatif aux différentes destinations des déchets : incinération, décharges, épandage sur le sol...
Nombre de pages
252
Date de parution
01/12/2004
Poids
466g
Largeur
160mm
Plus d'informations
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EAN
9782747552424
Titre
Le droit et les déchets agricoles
ISBN
274755242X
Auteur
Langlais Alexandra ; Romi Raphaël
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
160
Poids
466
Date de parution
20041201
Nombre de pages
252,00 €
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