Le droit et les déchets agricoles

Préface de Stéphanie Thiébault et Alexandra Langlais Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont généralement définis sous la forme de transactions entre un ou plusieurs pourvoyeurs de services environnementaux et un ou plusieurs bénéficiaires. Le caractère attrayant de ce nouvel outil économique tient en particulier à sa capacité d'adaptation aux diverses situations environnementales posées. Présenté sous un même vocable, cet outil peut renvoyer à différentes formes d'expressions juridiques en raison de la diversité des acteurs impliqués et de la pluralité des services environnementaux concernés. Le droit, en particulier français, est toutefois largement resté en retrait. Pourtant, la réflexion juridique devient urgente : elle tient à l'émergence de cet outil et de ses enchevêtrements avec la très médiatique notion de services écosystémiques, sur la scène internationale, européenne mais également française. L'agriculture, objet de cet ouvrage, est un terrain fertile pour explorer les différentes facettes juridiques des PSE dans la mesure où cet outil a reçu un écho important dans ce secteur et ce, à plusieurs échelles d'action. Les clefs de lecture offertes par cet ouvrage sur la juridicité des PSE n'auraient jamais pu voir le jour sans l'éclairage croisé de spécialistes de l'économie, de l'écologie, du droit de l'environnement, du droit de la PAC, du droit des marchés publics, du droit des contrats, du droit rural, du droit de la propriété, de l'anthropologie du droit, mais également des analyses de droit comparé.

Quel besoin de droit et de gouvernance face aux ingénieries développées pour lutter contre les changements climatiques ? Faut-il créer des normes ad hoc ou s'appuyer sur la réglementation existante ? Dans un paysage juridique fragmenté, du fait des diverses arènes où sont débattues les options technologiques et au regard de leurs spécificités respectives, comment orienter un déploiement de ces ingénieries qui permette une protection intégrée du climat et de la biodiversité? Cet ouvrage explore ces questions sous un angle résolument interdisciplinaire, en décloisonnant le droit applicable au changement climatique et celui applicable à la biodiversité et en accordant une place essentielle aux enjeux de justice environnementale et de protection des droits humains. Cette perspective ouvre une réflexion inédite sur le développement de ces ingénieries susceptibles de transformer durablement le rapport humain/ nature.

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