Une littérature abondante est consacrée aux déchets. Les déchets agricoles semblent cependant y échapper. Ce silence peut s'expliquer par l'absence de régime juridique particulier organisé par la loi du 15 juillet 1975 modifiée relative aux déchets, à l'inverse des déchets ménagers et industriels. Néanmoins, ce silence ne s'accorde pas avec l'esprit de la loi une loi organisant le régime juridique de l'ensemble des déchets sans considération de leur origine. Le seul critère pertinent apparaît donc être celui de la qualification de déchet. Partant de ce constat, l'auteur s'attache à analyser la logique des systèmes juridiques nationaux et communautaires applicables aux déchets afin d'apprécier la place réservée aux déchets agricoles et le caractère attractif ou non de l'origine agricole. Cette analyse l'a conduit à considérer l'opportunité d'une nouvelle catégorie juridique de déchets et à engager une réflexion sur les lacunes et ajustements nécessaires des dispositifs juridiques existants en vue d'un régime juridique approprié, suffisamment protecteur de l'environnement. Après avoir qualifié les matières et substances d'origine agricole de déchets et mis en évidence le manque de particularités de certains, l'auteur propose de réserver la qualification de déchets agricoles et le régime particulier aux seuls déchets agricoles, épandus sur les sols. Ce régime fondé sur la finalité ou l'utilisation des déchets vise à compléter l'arsenal juridique relatif aux différentes destinations des déchets : incinération, décharges, épandage sur le sol...
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Nombre de pages
252
Date de parution
01/12/2004
Poids
466g
Largeur
160mm
Plus d'informations
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EAN
9782747552424
Titre
Le droit et les déchets agricoles
ISBN
274755242X
Auteur
Langlais Alexandra ; Romi Raphaël
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
160
Poids
466
Date de parution
20041201
Nombre de pages
252,00 €
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Préface de Stéphanie Thiébault et Alexandra Langlais Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont généralement définis sous la forme de transactions entre un ou plusieurs pourvoyeurs de services environnementaux et un ou plusieurs bénéficiaires. Le caractère attrayant de ce nouvel outil économique tient en particulier à sa capacité d'adaptation aux diverses situations environnementales posées. Présenté sous un même vocable, cet outil peut renvoyer à différentes formes d'expressions juridiques en raison de la diversité des acteurs impliqués et de la pluralité des services environnementaux concernés. Le droit, en particulier français, est toutefois largement resté en retrait. Pourtant, la réflexion juridique devient urgente : elle tient à l'émergence de cet outil et de ses enchevêtrements avec la très médiatique notion de services écosystémiques, sur la scène internationale, européenne mais également française. L'agriculture, objet de cet ouvrage, est un terrain fertile pour explorer les différentes facettes juridiques des PSE dans la mesure où cet outil a reçu un écho important dans ce secteur et ce, à plusieurs échelles d'action. Les clefs de lecture offertes par cet ouvrage sur la juridicité des PSE n'auraient jamais pu voir le jour sans l'éclairage croisé de spécialistes de l'économie, de l'écologie, du droit de l'environnement, du droit de la PAC, du droit des marchés publics, du droit des contrats, du droit rural, du droit de la propriété, de l'anthropologie du droit, mais également des analyses de droit comparé.
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Chauvin Alexandra - Landel Christophe - Langlois E
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Pourquoi n'ai-je plus de désir alors que je l'aime toujours ? Pourquoi le désir s'épuise-t-il ? Quelles sont les conséquences pour notre couple ? Comment se retrouver ? Perçue comme indispensable à l'équilibre du couple, la sexualité y occupe pourtant une place mal estimée. Les couples qui pratiquent des activités sexuelles sans désir réciproque, "pour faire plaisir ou pour rassurer", finissent paradoxalement par malmener leur lien. Le désir s'épuise et l'expression de la tendresse s'amenuise. Une distance émotionnelle se forme en semant te doute sur ta stabilité du couple. Ce processus de désengagement intime se nomme te burn-out sexuel. Ce livre fait le point sur tes attentes psychologiques, relationnelles, culturelles et sociales qui pèsent sur la sexualité des couples. A partir de témoignages et d'une analyse systémique de l'intimité des couples, la sexualité peut être redéfinie comme le fruit d'une relation réinvestie et non plus comme une ressource acquise et inépuisable. Libérés des contraintes du désir à tout prix, tes couples peuvent retisser un lien apaisé et à nouveau propice aux plaisirs d'être ensemble.
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