L'agriculture et les paiements pour services environnementaux. Quels questionnements juridiques ?

Une littérature abondante est consacrée aux déchets. Les déchets agricoles semblent cependant y échapper. Ce silence peut s'expliquer par l'absence de régime juridique particulier organisé par la loi du 15 juillet 1975 modifiée relative aux déchets, à l'inverse des déchets ménagers et industriels. Néanmoins, ce silence ne s'accorde pas avec l'esprit de la loi une loi organisant le régime juridique de l'ensemble des déchets sans considération de leur origine. Le seul critère pertinent apparaît donc être celui de la qualification de déchet. Partant de ce constat, l'auteur s'attache à analyser la logique des systèmes juridiques nationaux et communautaires applicables aux déchets afin d'apprécier la place réservée aux déchets agricoles et le caractère attractif ou non de l'origine agricole. Cette analyse l'a conduit à considérer l'opportunité d'une nouvelle catégorie juridique de déchets et à engager une réflexion sur les lacunes et ajustements nécessaires des dispositifs juridiques existants en vue d'un régime juridique approprié, suffisamment protecteur de l'environnement. Après avoir qualifié les matières et substances d'origine agricole de déchets et mis en évidence le manque de particularités de certains, l'auteur propose de réserver la qualification de déchets agricoles et le régime particulier aux seuls déchets agricoles, épandus sur les sols. Ce régime fondé sur la finalité ou l'utilisation des déchets vise à compléter l'arsenal juridique relatif aux différentes destinations des déchets : incinération, décharges, épandage sur le sol...

Résumé : "Enfant solitaire, je jouais sagement sur la moquette bleue foncée de ma chambre qui donnait sur le théâtre Hébertot à Paris lorsque tu me remis deux boîtes en fer rectangulaires, bleutées et rouillées. Elles contenaient des lettres de ton enfance passée en France et en Extrême-Orient. Ce fut mon premier rendez-vous avec tes courriers, témoins de tes exils successifs. Ta mère, ma grand-mère, était une Vietnamienne de la haute société de Cochinchine. Ton père, lui, était métis franco-laotien. Longtemps, j'ai ressenti la différence dont je portais moi aussi les signes. Elle pesait à travers la mise à l'écart par des mots et des expressions entendues, rapportées ici ou là. Enfant typée, j'étais pour certains La petite Chinoise et il me fallait l'assumer. Tu avais été cet Indochinois aux yeux bridés, contraint d'avoir abandonné une vie confortable et aisée pour des ailleurs remplis d'incertitudes. L'adaptation et les nouveaux départs rythmèrent ainsi ta vie. Après ta disparition, une multitude d'autres lettres m'attendaient. Ces lettres, inattendues, parlent d'elles-même. Elles m'ont pourtant amenée à ajouter ma propre voix, mes propres mots, comme un écho à ton histoire, imaginant ce long récit dont tu es devenu le personnage principal, à ton insu. Il y est question de déracinement, le tien en l'occurrence, qui se raconte à travers l'ordinaire d'un quotidien rempli de priorités concrètes et de petites victoires infimes. L'histoire débute en 1939, dans la ville florissante de Saïgon, jadis surnommé la perle de l'Extrême-Orient, un jeune couple élégant et fortuné prend la pose. La belle Vietnamienne tient dans ses bras son premier bébé aux yeux bridés : mon père Serge".

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