Construire le droit des ingénieries climatiques. Au croisement des enjeux climatiques et écosystémiq

Une littérature abondante est consacrée aux déchets. Les déchets agricoles semblent cependant y échapper. Ce silence peut s'expliquer par l'absence de régime juridique particulier organisé par la loi du 15 juillet 1975 modifiée relative aux déchets, à l'inverse des déchets ménagers et industriels. Néanmoins, ce silence ne s'accorde pas avec l'esprit de la loi une loi organisant le régime juridique de l'ensemble des déchets sans considération de leur origine. Le seul critère pertinent apparaît donc être celui de la qualification de déchet. Partant de ce constat, l'auteur s'attache à analyser la logique des systèmes juridiques nationaux et communautaires applicables aux déchets afin d'apprécier la place réservée aux déchets agricoles et le caractère attractif ou non de l'origine agricole. Cette analyse l'a conduit à considérer l'opportunité d'une nouvelle catégorie juridique de déchets et à engager une réflexion sur les lacunes et ajustements nécessaires des dispositifs juridiques existants en vue d'un régime juridique approprié, suffisamment protecteur de l'environnement. Après avoir qualifié les matières et substances d'origine agricole de déchets et mis en évidence le manque de particularités de certains, l'auteur propose de réserver la qualification de déchets agricoles et le régime particulier aux seuls déchets agricoles, épandus sur les sols. Ce régime fondé sur la finalité ou l'utilisation des déchets vise à compléter l'arsenal juridique relatif aux différentes destinations des déchets : incinération, décharges, épandage sur le sol...

Préface de Stéphanie Thiébault et Alexandra Langlais Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont généralement définis sous la forme de transactions entre un ou plusieurs pourvoyeurs de services environnementaux et un ou plusieurs bénéficiaires. Le caractère attrayant de ce nouvel outil économique tient en particulier à sa capacité d'adaptation aux diverses situations environnementales posées. Présenté sous un même vocable, cet outil peut renvoyer à différentes formes d'expressions juridiques en raison de la diversité des acteurs impliqués et de la pluralité des services environnementaux concernés. Le droit, en particulier français, est toutefois largement resté en retrait. Pourtant, la réflexion juridique devient urgente : elle tient à l'émergence de cet outil et de ses enchevêtrements avec la très médiatique notion de services écosystémiques, sur la scène internationale, européenne mais également française. L'agriculture, objet de cet ouvrage, est un terrain fertile pour explorer les différentes facettes juridiques des PSE dans la mesure où cet outil a reçu un écho important dans ce secteur et ce, à plusieurs échelles d'action. Les clefs de lecture offertes par cet ouvrage sur la juridicité des PSE n'auraient jamais pu voir le jour sans l'éclairage croisé de spécialistes de l'économie, de l'écologie, du droit de l'environnement, du droit de la PAC, du droit des marchés publics, du droit des contrats, du droit rural, du droit de la propriété, de l'anthropologie du droit, mais également des analyses de droit comparé.

Un agenda-semainier 2024 pour les passionnés de Japon ! Chaque semaine, voyagez à travers les merveilles du Japon, entre paysages apaisants et quartiers melting pot , et laissez-vous emporter par ce fabuleux pays ! S'ajoute à cette sélection un texte légendé pour en apprendre davantage sur le Japon et la culture nippone. Tout au long de l'année, cet agenda semainier sera le compagnon idéal de votre organisation ! Dans ses pages mémo, vous découvrirez des infos sur les évènements mondiaux, des aide-mémoires spécial santé ou encore un calendrier des fruits et légumes. Et si vous en profitiez pour vous mettre au vert et relever notre défi zéro-déchet ...