Liaisons sociales Les Thématiques N° 39, juin 2016 : Le salaire

Lanclume Marie
LIAISONS
44,50 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN : 9782371480940

Le salarié bénéficie d'un ensemble de sommes et d'avantages en contrepartie du travail réalisé. Le salaire de base, les primes et gratifications, les commissions, les avantages en nature et les pourboires relèvent des règles propres au salaire. En revanche, n'ont pas le caractère de salaire les libéralités, les frais professionnels, les sommes distribuées au titre de l'intéressement et de la participation, les avantages attribués par le comité d'entreprise. L'employeur et le salarié sont en principe libres de déterminer le montant de la rémunération. Cette liberté est toutefois conditionnée par le respect des dispositions d'ordre public (Smic, interdiction des discriminations, principe d'égalité de traitement, etc.), des conventions et accords collectifs, ou encore des usages en vigueur dans l'entreprise. Le versement du salaire donne lieu à l'établissement d'un bulletin de paie qui peut, sous certaines conditions, être remis sous forme électronique. Ce document comporte une série de mentions obligatoires listées par le Code du travail. Le décret du 25 février 2016 (D. n°2016-190, JO 26 févr.) a modifié ces dernières afin de simplifier le contenu du bulletin de paie et d'améliorer sa lisibilité. Les nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2017 pour les entreprises d'au moins 300 salariés, et à compter du 1er janvier 2018 pour les autres. Les entreprises qui le souhaitent peuvent les mettre en oeuvre depuis le 1er mars 2016. Par ailleurs, l'employeur peut opérer une retenue sur la rémunération du salarié en cas d'inexécution du travail, ou effectuer une compensation entre le montant des salaires, dont il est débiteur, et les sommes dues par le salarié. Cette dernière possibilité est strictement encadrée par le Code du travail. Point spécial : La garantie de paiement des salaires Les salariés, qui ne participent pas aux profits de l'entreprise, n'ont pas à en subir les pertes. Compte tenu du caractère alimentaire du salaire, la loi oblige les entreprises privées à s'assurer contre le risque de non-paiement. L'assurance de garantie des salaires se substitue, le cas échéant, à l'employeur débiteur pour assurer le paiement des créances résultant du contrat de travail en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 106
Date de parution 05/12/2016
Poids 300g
Largeur 210mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782371480940
Titre Le salaire
Auteur Lanclume Marie
Editeur LIAISONS
Largeur 210
Poids 300
Date de parution 20161205
Nombre de pages 106,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp