
Liaisons Sociales Quotidien Mai 2006 : Gestion sociale des transferts d'entreprise
Lagoutte Pascal ; Mir Jean-Michel
LIAISONS
32,00 €
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EAN :
9782878807097
1/ Le guide juridique de ce Numéro spécial Le transfert d'entreprise donne lieu en matière sociale à l'application de règles particulières dès lors qu'il y a transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise. Ce numéro spécial revient en détail sur ces dispositions. Sont étudiés successivement : le transfert du contrat de travail, les conséquences du transfert sur le statut collectif, le rôle et le sort des représentants du personnel. 2/ Les questions pratiques sont consacrées aux démarches à accomplir en cas de déménagement de l'entreprise et à la procédure à appliquer dans le cadre d'une modification de la rémunération.
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Catégories
| Nombre de pages | 90 |
|---|---|
| Date de parution | 26/03/2007 |
| Poids | 216g |
| Largeur | 210mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782878807097 |
|---|---|
| Titre | Liaisons Sociales Quotidien/2006/Gestion sociale des transferts d'entreprise |
| Auteur | Lagoutte Pascal ; Mir Jean-Michel |
| Editeur | LIAISONS |
| Largeur | 210 |
| Poids | 216 |
| Date de parution | 20070326 |
| Nombre de pages | 90,00 € |
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