Liaisons Sociales Quotidien Mai 2006 : Gestion sociale des transferts d'entreprise

Lagoutte Pascal ; Mir Jean-Michel
LIAISONS
32,00 €
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EAN : 9782878807097

1/ Le guide juridique de ce Numéro spécial Le transfert d'entreprise donne lieu en matière sociale à l'application de règles particulières dès lors qu'il y a transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise. Ce numéro spécial revient en détail sur ces dispositions. Sont étudiés successivement : le transfert du contrat de travail, les conséquences du transfert sur le statut collectif, le rôle et le sort des représentants du personnel. 2/ Les questions pratiques sont consacrées aux démarches à accomplir en cas de déménagement de l'entreprise et à la procédure à appliquer dans le cadre d'une modification de la rémunération.

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Nombre de pages 90
Date de parution 26/03/2007
Poids 216g
Largeur 210mm
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EAN 9782878807097
Titre Liaisons Sociales Quotidien/2006/Gestion sociale des transferts d'entreprise
Auteur Lagoutte Pascal ; Mir Jean-Michel
Editeur LIAISONS
Largeur 210
Poids 216
Date de parution 20070326
Nombre de pages 90,00 €

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