LE STATUT DE L'ELU LOCAL. Les conditions d'exercice des mandats locaux

Lacaïle Philippe
BERGER LEVRAULT
32,01 €
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EAN : 9782701311593

En conférant, au début des années 80, de nouvelles compétences aux collectivités territoriales, les lois de décentralisation ont renforcé la nécessité de doter les élus locaux d'un statut adapté à leurs fonctions. Ce n'est pourtant que dix années plus tard, avec la loi du 3 février 1992, que le statut de l'élu local fut inscrit dans la loi. Très complet et parfaitement à jour, cet ouvrage propose une analyse approfondie des dispositions qui régissent l'exercice des mandats des élus locaux. Il tient notamment compte des modifications apportées par le nouveau Code général des collectivités territoriales, dont la partie législative a été publiée au Journal Officiel du 24 février 1996. Une analyse de la jurisprudence administrative la plus récente permet en outre de préciser le contenu des dispositions actuellement en vigueur. Ce livre répond ainsi de manière claire et concrète à l'ensemble des questions que les élus locaux sont amenés à se poser : - quel est le montant des indemnités de fonction ? - Quelle est la durée des crédits d'heures ? - Quel est le mode de calcul des pensions de retraite Ircantec ? - Quels modèles de lettres utiliser pour solliciter une autorisation d'absence de l'employeur ou un congé de formation ? - Comment les indemnités des élus locaux sont-elles imposées ? Un ouvrage de référence à destination de l'ensemble des élus locaux, mais aussi des praticiens du droit, des enseignants et des étudiants en droit public.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 255
Date de parution 19/03/1998
Poids 383g
Largeur 150mm
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EAN 9782701311593
Titre LE STATUT DE L'ELU LOCAL. Les conditions d'exercice des mandats locaux
Auteur Lacaïle Philippe
Editeur BERGER LEVRAULT
Largeur 150
Poids 383
Date de parution 19980319
Nombre de pages 255,00 €

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