L'ELU MUNICIPAL FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL ET DROITS DE L'ELU

LACAILE PHILIPPE
BERGER LEVRAULT
33,49 €
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EAN : 9782701314037

Ce guide présente de manière synthétique mais précise les principales dispositions qui régissent le mandat et l'activité de l'élu municipal. Il traite de toutes les questions pratiques que peuvent se poser aussi bien le conseiller municipal en fonction que le candidat à l'élection ou le citoyen : - Qui peut être élu au conseil municipal ? Comment peut-on contester une élection municipale ? - Qui préside le conseil municipal ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut le suspendre ou le dissoudre ? - Est-il possible d'organiser un référendum municipal ? - Quelles sont exactement les attributions du maire et celles du conseil municipal ? En quoi consiste le rôle des adjoints ? - De quels droits et garanties les élus disposent-ils pour exercer leur mandat ? - Dans quelle mesure peuvent-ils percevoir des indemnités de fonction ? - Les élus municipaux bénéficient-ils d'une retraite ? Les textes incorporant les dernières modifications législatives, et notamment celles issues de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, sont décrits et éclairés par la jurisprudence la plus récente. Un ouvrage de référence pour guider concrètement les élus municipaux dans l'exercice de leur mandat.

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Date de parution 27/11/2002
Poids 370g
Largeur 161mm
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EAN 9782701314037
Titre L'ELU MUNICIPAL FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL ET DROITS DE L'ELU
Auteur LACAILE PHILIPPE
Editeur BERGER LEVRAULT
Largeur 161
Poids 370
Date de parution 20021127

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