Le guide des cabinets d'audit et d'expertise-comptable. 5e édition

Résumé : Cette histoire juridique de l'Occident, dans une perspective anthropologique, prend en compte un espace et un temps élargis. L'espace est celui de l'Europe de l'ouest, qui relevait de Rome et de son droit. Le temps, celui de l'Empire des derniers siècles jusqu'à l'orée de ce Moyen Age que Georges Duby disait "classique". Cette période a été considérée par Peter Brown comme une longue Antiquité tardive et, dans le domaine juridique, certains éléments semblent aller dans ce sens : la survivance des codes impériaux, la constitution d'un premier droit de l'Eglise, le maintien d'une pratique formulaire, les calques romains dans les lois dites "barbares" et les échos d'Isidore de Séville jusqu'en Irlande. Mais le droit romain des abrégés du code ou des formulaires est un droit populaire, qui compose avec des pratiques provinciales, et si le droit qu'établit l'Eglise au IVe siècle respecte celui de la res publica, il n'en est pas moins une nouveauté. Les lois barbares s'efforcent d'adapter les coutumes des nations aux exigences de l'ordre impérial : la permanence de l'Antiquité en droit, surtout dans le nord de l'Europe, est peut-être plus une illusion de forme qu'une réalité de fond. C'est ainsi que tous ces courants confluent pour former un droit vivant qui, à travers ses déclinaisons multiples, peut être qualifié d'"européen".

Comme vous jugez, vous serez jugés" ; les jugements d'une société révèlent ses traditions, ses structures fondamentales. Justice horizontale, justice verticale, jugement de Dieu, syllogisme judiciaire, les modes de résolution des conflits sont multiples et se déclinent en fonction des modèles culturels et politiques. Les systèmes de droit civil autrement appelé droit continental ou encore droit romano-germanique du fait de leur héritage romain ont longtemps tenu pour la voie judiciaire. Aujourd'hui, les justices informelles ont bonne presse, qui invitent à réexaminer les fonctions mêmes du jugement. A l'aube du XXIe siècle, ce sont de grands changements qui bouleversent la configuration de nos systèmes judiciaires. La question est importante qui concerne finalement la place respective de la société civile et de l'Etat, l'étendue de la compétence de l'Etat en matière de justice. Dans le contexte de la mondialisation, les systèmes de droit écrit sont mis à rude épreuve. La réception des justices alternatives dans les systèmes de droit civil traduirait-elle la difficulté de ceux-ci à résister au régime anglo-saxon de Common Law ? L'identité du modèle issu du droit romain serait-elle menacée ? Faut-il croire à une consubstantialité des modèles judicaires, chacun empruntant sa cohérence à une forme d'organisation des pouvoirs, à une certaine façon de penser la communauté des citoyens et sa relation à l'Etat ? D'Orient en Occident, le droit se cherche ailleurs que dans les prétoires pour tenter de comprendre ce que peut représenter cette altérité judiciaire. Une enquête qui nous transporte aux origines juridiques de l'Europe, l'occasion de montrer que l'opposition des modèles droit écrit-Cornmon Law n'est peut-être pas si radicale, des modes alternatifs de résolution des conflits se rencontrant aussi dans le passé des systèmes de droit civil.

L'image identitaire, et avec elle le droit qui y participe et qui parfois la définit, se déploie dans le temps. "C'est la mémoire qui fait votre identité ; si vous avez perdu la mémoire, comment serez-vous le même homme", disait Voltaire. Les modes passent, les émotions varient, l'histoire demeure, temps long des cultures. Mais les identités historiques se prêtent aux manipulations, le procédé n'est pas nouveau. Ainsi en France : Ronsard s'en allait chercher Francus sur les rives d'Orient tandis que Guillaume Postel chantait la "primauté de la gent gallique" ; Boulainvilliers justifiait les privilèges des nobles par la germanité conquérante, Sieyès la révolution des roturiers par la gallicité autochtone ; Fustel de Coulanges définissait la France comme l'héritière de la Cité Antique assassinée par les barbares. La controverse, jusqu'au XIXe siècle ou même au XXe, perdura entre germanistes et romanistes en Europe de l'Ouest. L'image de soi est héritée, relief des valeurs de la société à laquelle appartient son porteur. Elle est aussi définie en contrepoint de celle que renvoie l'autre. Les "vrais hommes" des sociétés traditionnelles, tout comme les citoyens des sociétés antiques, se définissent par rapport à l'étranger, au barbare, aux frontières de l'humanité, parfois même au-delà. Dans ces conditions, est-il possible de l'intégrer dans l'ordre juridique de la cité, peut-on, doit-on l'assimiler, ou le rejeter ? Dans cet ouvrage, nous espérons avoir contribué à éclairer la question posée à la journée Kasra Vafadari : en Orient, comme en Occident, quelles images se fait-on de soi-même ou des autres, et quelles en sont les applications juridiques ?

Comment rédiger un certificat médical pour "faire du tir" et que faut-il écrire ? Engage-t-on sa responsabilité pour établir un certificat lors d'une demande d'inscription à l'examen du permis de chasser ou pour rédiger un document pour ce patient qui vient d'hériter du fusil du grand-père et qui veut le conserver ? Que dire à cet adhérent de la Fédération française de tir qui vous demande un certificat pour une "détention" de pistolet de "gros calibre" ou à cette jeune skieuse qui veut faire du biathlon ? Tous les médecins peuvent, un jour, être confrontés à de telles demandes. Cet ouvrage va essayer, pour les médecins et professionnels de santé qui ne sont pas rompus à la pratique de la législation sur les armes, de leur expliquer les arcanes de celle-ci et de leur détailler les diverses situations pour que ces certificats ne deviennent pas une source d'inquiétude supplémentaire à une époque où la détention et l'usage d'une arme provoquent une angoisse sociétale !