Sous la cendre les étoiles

Par sa géographie et son climat, sa démographie galopante et son état de sous-développement, et surtout sa flore et sa faune exceptionnelles, l'Afrique est sans doute, plus que tout autre continent, interpellée par la question environnementale. On l'a pourtant dit indifférente à ce problème. Bien à tort, car les préoccupations environnementales n'ont jamais été totalement étrangères au continent, même si elles ont été mises entre parenthèses à une époque où l'on exaltait l'industrialisation à tous crins. Le droit de l'environnement en particulier y est à la fois ancien et jeune. Ancien dans la mesure où il est présent déjà dans les sociétés traditionnelles pré-coloniales, puis à l'époque coloniale. Jeune dans la mesure où il n'a connu vraiment son essor qu'après les indépendances africaines des années soixante, l'interpellation de la Conférence de Stockholm de 1972, et surtout la prise de conscience profonde et généralisée suscitée par la Conférence des Nations unies pour l'Environnement et le développement (CNUED - Sommet de Rio) de 1992. Le présent ouvrage, qui s'ouvre par une étude des problèmes généraux, aborde tous les aspects du droit de l'environnement en Afrique, aussi bien sous l'angle des instruments juridiques internationaux que des législations nationales africaines. Il enjambe les clivages linguistiques qui cloisonnent la recherche africaine et s'efforce de s'appuyer sur les législations accessibles tant des pays francophones qu'anglophones, des Etats nord-africains que subsahariens. Cette approche ainsi que la présentation exhaustive du sujet font de cet ouvrage le tout premier manuel du Droit de l'environnement en Afrique. Il s'agit incontestablement d'un outil de référence qui répondra certainement aux attentes de tous ses utilisateurs potentiels : monde universitaire, praticiens du droit, industriels, associations et ONG, administrations, institutions internationales intéressées, etc.

Le Doyen Joseph-Marie Bipoun Woum a accompli presque la totalité de sa carrière académique à l'Université de Yaoundé d'abord, à l'Université de Yaoundé II ensuite. Il n'offre pas une production scientifique abondante. Pourtant, en quelques publications seulement, il a su poser quelques jalons importants du droit public en Afrique. Plus précisément, il a marqué le territoire de cette science avec des publications dans des domaines différents. " Professeur Tournesol " aura aussi su enchanter des générations d'étudiants camerounais d'une science exigeante exprimée dans un verbe chatoyant. Le Professeur Bipoun Woum se laisse conquérir aisément par l'excellence académique de ses étudiants voire de ses collègues ; il n'est point excessif de dire qu'elle semble avoir vaincu chez lui les barrières de toutes sortes que dresse la médiocrité. Puisse-t-il, en cela aussi, être une source d'inspiration pour ceux, toujours plus nombreux, qui aspirent à s'élever jusqu'aux cimes exigeantes des chairs de la transmission des connaissances. Tous les auteurs ayant contribué à ces Mélanges ont voulu exprimer, à travers un ensemble d'articles qui permet de dresser un panorama actuel du droit public en Afrique, un hommage mérité au dédicataire.

En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. L'unification normative s'est accompagnée d'une harmonisation juridictionnelle étayée dans le concept de supranationalité judiciaire. Selon cette règle, les juridictions nationales de fond des Etats membres de l'organisation statuent en premier et deuxième ressorts, à charge de pourvoi en cassation devant une cour communautaire appelée Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Il y a ainsi dépassement du genre de rapport existant entre la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et les juridictions des Etats membres de l'Union européenne, essentiellement basé sur un dialogue par voie de renvoi préjudiciel en interprétation des normes. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, le présent ouvrage essaie, sur les plans à la fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale.

L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion pour l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. C'est dans ce contexte que la nouvelle architecture communautaire de la commande publique a vu le jour par l'édiction des directives permettant de renouveler la notion des marchés publics et des délégations de service publics, ainsi que les règles fondamentales de passation, d'exécution et du cadre contentieux. Cette mutation a permis la construction d'un cadre harmonisé de la commande publique par l'adoption d'innovations procédurales et institutionnelles intéressantes. Toutefois, ce nouveau droit n'a pas encore atteint la maturité adéquate. Cela s'observe à travers l'incohérence de réglementations nationales. Le présent ouvrage a donc pour objectif de retracer le degré de convergence et de divergence entre les Etats membres dans l'application des règles communautaires relatives à la commande publique. Cette analyse nécessite l'étude critique de la formulation, de la réception et des conséquences de la réforme des droits de la commande publique au sein des Etats membres de l'UEMOA, notamment les cas du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal au regard des directives communautaires. Les innovations, les insuffisances et les défauts de la refonte sont ainsi démontrés afin de proposer d'autres orientations qui sont nécessaires et qui pourront être plus adaptées dans le contexte de l'UEMOA et dans le contexte africain de la commande publique.