La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'Ohada. Etude à la lumière des systèmes de Communau

Tchantchou Henri ; Kamto Maurice
L'HARMATTAN
36,00 €
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EAN : 9782296091849

En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. L'unification normative s'est accompagnée d'une harmonisation juridictionnelle étayée dans le concept de supranationalité judiciaire. Selon cette règle, les juridictions nationales de fond des Etats membres de l'organisation statuent en premier et deuxième ressorts, à charge de pourvoi en cassation devant une cour communautaire appelée Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Il y a ainsi dépassement du genre de rapport existant entre la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et les juridictions des Etats membres de l'Union européenne, essentiellement basé sur un dialogue par voie de renvoi préjudiciel en interprétation des normes. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, le présent ouvrage essaie, sur les plans à la fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale.

Nombre de pages 367
Date de parution 30/09/2009
Poids 485g
Largeur 160mm
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EAN 9782296091849
Titre La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'Ohada. Etude à la lumière des systèmes de Communau
Auteur Tchantchou Henri ; Kamto Maurice
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 160
Poids 485
Date de parution 20090930
Nombre de pages 367,00 €

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