La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'Ohada. Etude à la lumière des systèmes de Communau

Ce livre analyse les ressorts du système du règlement des contentieux fonciers et propose des solutions à ses faiblesses. L'approche est tout à la fois descriptive, analytique et herméneutique. L'étude transcende le clivage traditionnel droit public / droit privé, pour saisir dans son entièreté une matière vivante et différenciée suivant une logique parfois complexe. Elle débouche sur le besoin d'une réforme législative.

Le Sénat, au Cameroun, est constitué de sénateurs élus par les élus locaux ou nommés par le Président de la République, sur une base strictement régionale. Il s'agit de la seconde Chambre d'un parlement construit sur un modèle de bicaméralisme inégalitaire, avec des éléments patricio-plébéiens non assumés. La haute assemblée est spécifiquement dédiée aux Collectivités Territoriales Décentralisées mais, contrairement aux apparences, représente la nation entière au même titre que l'Assemblée Nationale, première Chambre. La première Chambre puise sa légitimité directement dans le peuple, au moyen du suffrage universel et, probablement de ce fait, dispose du premier et du dernier mot dans la procédure législative ainsi que de l'essentiel du pouvoir de contrôle politique du Gouvernement. La seconde Chambre, issue des suffrages indirects et de la cooptation, est à la recherche d'une identité politique propre, d'un ancrage territorial puissant et d'un mode opératoire qui viendrait pallier son déficit de légitimité et justifier sa présence dans le paysage institutionnel.