La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'Ohada. Etude à la lumière des systèmes de Communau
Tchantchou Henri ; Kamto Maurice
L'HARMATTAN
36,00 €
Sur commande, 6 à 10 jours
EAN :9782296091849
En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. L'unification normative s'est accompagnée d'une harmonisation juridictionnelle étayée dans le concept de supranationalité judiciaire. Selon cette règle, les juridictions nationales de fond des Etats membres de l'organisation statuent en premier et deuxième ressorts, à charge de pourvoi en cassation devant une cour communautaire appelée Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Il y a ainsi dépassement du genre de rapport existant entre la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et les juridictions des Etats membres de l'Union européenne, essentiellement basé sur un dialogue par voie de renvoi préjudiciel en interprétation des normes. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, le présent ouvrage essaie, sur les plans à la fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale.
Nombre de pages
367
Date de parution
30/09/2009
Poids
485g
Largeur
160mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN
9782296091849
Titre
La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'Ohada. Etude à la lumière des systèmes de Communau
Auteur
Tchantchou Henri ; Kamto Maurice
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
160
Poids
485
Date de parution
20090930
Nombre de pages
367,00 €
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapiditéCommandé avant 16hlivré demain
Économique et pratiqueLivraison à domiciledès 5,10 €
Ce livre analyse les ressorts du système du règlement des contentieux fonciers et propose des solutions à ses faiblesses. L'approche est tout à la fois descriptive, analytique et herméneutique. L'étude transcende le clivage traditionnel droit public / droit privé, pour saisir dans son entièreté une matière vivante et différenciée suivant une logique parfois complexe. Elle débouche sur le besoin d'une réforme législative.
Tchantchou Henri ; Ngane Gustave Leopold ; Njomatc
Le Sénat, au Cameroun, est constitué de sénateurs élus par les élus locaux ou nommés par le Président de la République, sur une base strictement régionale. Il s'agit de la seconde Chambre d'un parlement construit sur un modèle de bicaméralisme inégalitaire, avec des éléments patricio-plébéiens non assumés. La haute assemblée est spécifiquement dédiée aux Collectivités Territoriales Décentralisées mais, contrairement aux apparences, représente la nation entière au même titre que l'Assemblée Nationale, première Chambre. La première Chambre puise sa légitimité directement dans le peuple, au moyen du suffrage universel et, probablement de ce fait, dispose du premier et du dernier mot dans la procédure législative ainsi que de l'essentiel du pouvoir de contrôle politique du Gouvernement. La seconde Chambre, issue des suffrages indirects et de la cooptation, est à la recherche d'une identité politique propre, d'un ancrage territorial puissant et d'un mode opératoire qui viendrait pallier son déficit de légitimité et justifier sa présence dans le paysage institutionnel.
A partir de l'histoire et de la genèse de deux programmes de santé - la lutte contre la maladie du sommeil à l'époque coloniale et la lutte contre la tuberculose dans le Cameroun contemporain - l'ouvrage s'attache à répondre à trois questions : comment naissent les politiques verticales de santé en Afrique ? Comment expliquer les échecs répétés des politiques de santé en Afrique ? Qu'est-ce qui justifie la persistance des organisations internationales à investir dans la santé des pays pauvres ?
Ce livre se veut une agréable plongée dans l'univers fabuleux, riche et extraordinaire de l'histoire et des traditions d'un peuple africain. L'auteur conte l'Afrique noire dans ses us et coutumes, dans ce qu'elle avait de merveilleux, d'original et de magique et débouche sur l'épineuse question de savoir ce qu'il faut faire pour que le continent avance, tire le maximum de ses nombreux atouts et de son passé de gloire.
Konaté Ousseynou ; Ndoye Aby ; Ndour Ngor ; Sané T
Ce livre explore les solutions pour une gestion durable et intégrée des ravageurs et maladies qui affectent le maïs, l'anacardier et le manguier en Casamance, dans le cadre du Programme National de Développement des Agropoles du Sénégal. Structuré autour des conclusions d'un atelier scientifique tenu à Ziguinchor, l'ouvrage met en lumière les défis phytosanitaires entravant la productivité de ces filières stratégiques pour l'agro-industrie. Il propose des stratégies combinant des approches biologiques, chimiques et des innovations locales pour renforcer la souveraineté alimentaire et la compétitivité économique. S'appuyant sur une collaboration étroite entre chercheurs, décideurs et producteurs, ce travail offre une vision stratégique pour valoriser le potentiel agricole de la région. Les recommandations incluent la vulgarisation des bonnes pratiques, l'amélioration des capacités de stockage et la transformation agro-industrielle accrue. Cet ouvrage se veut un outil précieux pour les acteurs du développement rural, les institutions publiques et les partenaires internationaux, en quête de solutions concrètes pour le développement durable des territoires.
Les rivages de Bretagne sont soumis en permanence à l'action des vagues, des marées et des courants côtiers. L'abondance ou le manque de sédiments le long des côtes, l'évolution du niveau moyen de la mer, la fréquence des tempêtes et, depuis quelques siècles, les diverses interventions humaines participent également au façonnement du littoral, dont la dynamique est dominée par des tendances à l'érosion et/ou à l'accumulation de limons, sables et galets suivant les périodes et les secteurs considérés. Cet ouvrage porte sur l'évolution des flèches de galets qui ourlent les côtes bretonnes. La mise en place et la mobilité de ces cordons littoraux est retracée à différentes échelles spatiales et temporelles, permettant de déterminer la part respective des forçages naturels et anthropiques dans l'évolution de ces formes d'accumulation.
Ce livre présente la vision politique, économique et sociale de monsieur Thiémokho Diop pour le Sénégal, en proposant des réformes fondatrices et un modèle de développement endogène. L'auteur, qui a consacré plus d'une décennie de réflexion et de recherche aux régimes politiques les plus démocratiques et les modèles économiques les plus performants, propose une vision innovante qui vise à inspirer le peuple sénégalais à prendre son destin en main et à impulser un modèle abouti de développement économique et social. La notion de filières transfrontalières, conceptualisée par Thiémokho Diop et qui est axée sur une intégration économique africaine forte devrait, selon lui, permettre aux pays du continent de développer individuellement et collectivement une industrie manufacturière lourde seule à même de garantir une souveraineté économique.