L'expertise immobilière en 40 fiches pratiques

Le code de l'expropriation a été profondément impacté successivement par les lois nº 2006-872 portant engagement national pour le logement (ENL), nº 2010-788 du 12 juillet 2010 dite "Grenelle 2" ; les décrets publiés en conséquence en 2012 et 2013 ont apporté une simplification des procédures, notamment de l'étude d'impact et l'information du public. Enfin, la loi ALUR du 25 mars 2014 est venue renforcer la notion d'habitat indigne. Cette 12e édition actualisée des dernières réformes du Traité de l'expropriation des biens, ouvrage de référence depuis plus de 20 ans totalement refondu, aborde la mise en place et le suivi des procédures d'expropriation par l'administration publique. L'ouvrage, structuré autour de 13 parties, détaille les étapes d'une procédure d'expropriation, la définition du champ d'application, la formalisation de la déclaration d'utilité publique ; il analyse également les notions transfert de propriété, les modalités de prise en compte du préjudice et le calcul de l'indemnisation, les indemnités accessoires à la procédure, les impacts du droit de préemption des opérations d'aménagement et les conséquences fiscales de la procédure d'expropriation. Enfin, des annexes particulièrement étoffées, proposent les modalités d'expropriation en Polynésie française, les textes fondateurs de la procédure d'expropriation, les clauses types et les modèles de calcul liés à la fiscalité.

Le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, définit les conditions et les procédures à suivre lorsqu'il est nécessaire de priver une personne (physique ou morale) de sa propriété. Il a été totalement recodifié par l'ordonnance n°2014-1345 du 6 novembre 2014 et son décret d'application n°2014-1635 du 26 décembre 2014. L'ouvrage commente, en s'appuyant sur une jurisprudence riche et abondante, l'ensemble des dispositions du code. Les articles législatifs et réglementaires correspondants sont titrés et rassemblés, permettant au lecteur de s'approprier facilement les principes applicables et de faire de cet ouvrage la référence en matière d'expropriation. Grâce aux annexes reprenant les dispositions d'autres textes législatifs et réglementaires ou d'autres codes venant compléter la matière (code de l'environnement, code minier, livre des procédures fiscales, etc.), il est l'outil indispensable à quiconque est confronté à la procédure d'expropriation.

Le Traité de l'expropriation des biens est le livre de référence sur la mise en oeuvre des procédures d'expropriation. Cette 13eédition est actualisée des dernières réformes législatives, réglementaires et de l'évolution jurisprudentielle : recodification du Code de l'expropriation, réforme de la procédure civile de 2019, création des régimes de servitudes en tréfonds (métro) et de servitudes de survol (téléphériques urbains), questions prioritaires de constitutionnalité, avis de la Cour de cassation de 2021 sur la représentation par avocat en fixation judiciaire des indemnités, loi ASAP et son décret d'application de 2021, jurisprudence du Conseil d'Etat de 2021 sur l'autorisation de régularisation des déclarations d'utilité publique, etc. Structuré en 11 parties et 49 chapitres, cet ouvrage détaille l'ensemble des étapes d'une procédure d'expropriation, de la définition du champ d'application à ses conséquences fiscales. Il analyse les notions de transfert de propriété, les modalités de prise en compte du préjudice et le calcul de l'indemnisation, les indemnités accessoires à la procédure ainsi que les modalités de détermination de la date de référence. Cet ouvrage est destiné aux particuliers, aux collectivités publiques, EPCI, métropoles, SEM, SPL, concessionnaires privés, confrontés à la procédure d'expropriation, ainsi qu'aux juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire, aux avocats, notaires et plus généralement aux praticiens de l'action foncière.

La méthode comparative est la méthode classique utilisée par tous les professionnels du foncier qui permet d’approcher la valeur d’un terrain d’un point de vue patrimonial.Loin d’être aisée, elle consiste à comparer le bien cible par un constat de marché avéré à l’examen de cessions de terrains identifiées. La libération de la Data va élargir le champ des possibles dans la phase de recherche des termes de comparaison. Par la proposition de nombreux cas d’espèce, cet ouvrage donne un « coup de projecteur » sur cette méthode phare de l’évaluation fiscale et de l’évaluation des terrains en matière d’expropriation.La méthode du compte à rebours immobilier est un mode de raisonnement du promoteur visant à déterminer le montant maximal de la charge foncière admissible compte tenu du projet envisagé – selon l’emplacement ou la destination – sur un terrain, ou un volume pour y monter une opération immobilière financièrement équilibrée. Ce calcul à multiples variables se révèle complexe. L’objectif de cet ouvrage est d’offrir des outils fiables pour aider le lecteur dans cette tâche.Composé de 12 chapitres et de 44 fiches, cet ouvrage aborde tour à tour la méthode classique de comparaison directe des prix de terrain, celle de la comparaison des charges foncières et enfin le compte à rebours aménageur/promoteur. Forts de leur expérience éprouvée, les auteurs  développent les techniques de calcul à travers des cas pratiques puis exposent les limites intrinsèques de ces méthodes.Destiné tout à la fois aux spécialistes et aux acteurs fonciers publics ou privés del’ensemble de la chaîne qui mène du foncier à l’immobilier (propriétaires, aménageurs, établissements publics fonciers, promoteurs, experts fonciers, avocats) ainsi qu’aux bailleurs sociaux, ce livre sera également un outil précieux pour l’étude de viabilité de projets immobiliers par les banquiers et leurs conseils.