Traité de l'expropriation des biens. 13e édition

Le code de l'expropriation a été profondément impacté successivement par les lois nº 2006-872 portant engagement national pour le logement (ENL), nº 2010-788 du 12 juillet 2010 dite "Grenelle 2" ; les décrets publiés en conséquence en 2012 et 2013 ont apporté une simplification des procédures, notamment de l'étude d'impact et l'information du public. Enfin, la loi ALUR du 25 mars 2014 est venue renforcer la notion d'habitat indigne. Cette 12e édition actualisée des dernières réformes du Traité de l'expropriation des biens, ouvrage de référence depuis plus de 20 ans totalement refondu, aborde la mise en place et le suivi des procédures d'expropriation par l'administration publique. L'ouvrage, structuré autour de 13 parties, détaille les étapes d'une procédure d'expropriation, la définition du champ d'application, la formalisation de la déclaration d'utilité publique ; il analyse également les notions transfert de propriété, les modalités de prise en compte du préjudice et le calcul de l'indemnisation, les indemnités accessoires à la procédure, les impacts du droit de préemption des opérations d'aménagement et les conséquences fiscales de la procédure d'expropriation. Enfin, des annexes particulièrement étoffées, proposent les modalités d'expropriation en Polynésie française, les textes fondateurs de la procédure d'expropriation, les clauses types et les modèles de calcul liés à la fiscalité.

L'expertise immobilière a pour objet de déterminer la valeur d'un patrimoine foncier ou bâti afin de conclure une vente, servir de garantie, constituer un apport en société, faire l'objet d'un don, etc. Elle nécessite de prendre en compte des données variées - juridiques, techniques, comptables, fiscales et économiques - et de connaître précisément le marché - nature et emplacement des biens. Cet ouvrage, composé de fiches pratiques, permet de réaliser une expertise immobilière fiable, grâce à une méthode éprouvée par les meilleurs spécialistes et à une analyse des biens à évaluer. Il détaille les missions, droits et obligations de l'expert, puis établit un socle de connaissances indispensables (évaluation des surfaces, valeur immatérielle, contraintes juridiques et fiscales des biens) et enfin expose les différentes techniques d'évaluation, une méthode de déroulement de l'expertise et la rédaction de son rapport (éléments indispensables, écueils à éviter, etc.). Chaque type de bien immobilier fait l'objet d'une fiche présentant sa nature, ses facteurs de valeurs, la méthode d'expertise adaptée ainsi qu'un ou plusieurs tableaux d'aide à l'évaluation. Par ailleurs, de nombreux schémas et tableaux illustrent les différents calculs de surfaces et de valeurs nécessaires à l'expertise. Ainsi, ces fiches traitent successivement : des terrains à bâtir, bureaux, boutiques, tout type d'immeuble, immobilier logistique, etc. ; des fonds de commerce et du droit au bail, des biens ruraux (agricoles, bois et forêts, vergers et terrains maraîchers) ; des biens exceptionnels, comme les châteaux, golfs, carrières, viagers, hôtels, etc. ; des baux conférant des droits réels (emphytéose, évaluations des droits réels, etc.). Cet ouvrage permet aux experts immobiliers, notaires, gestionnaires de patrimoine, experts en assurance et banque de trouver une méthode efficace pour évaluer ou expertiser tout type de bien immobilier.

Le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, définit les conditions et les procédures à suivre lorsqu'il est nécessaire de priver une personne (physique ou morale) de sa propriété. Il a été totalement recodifié par l'ordonnance n°2014-1345 du 6 novembre 2014 et son décret d'application n°2014-1635 du 26 décembre 2014. L'ouvrage commente, en s'appuyant sur une jurisprudence riche et abondante, l'ensemble des dispositions du code. Les articles législatifs et réglementaires correspondants sont titrés et rassemblés, permettant au lecteur de s'approprier facilement les principes applicables et de faire de cet ouvrage la référence en matière d'expropriation. Grâce aux annexes reprenant les dispositions d'autres textes législatifs et réglementaires ou d'autres codes venant compléter la matière (code de l'environnement, code minier, livre des procédures fiscales, etc.), il est l'outil indispensable à quiconque est confronté à la procédure d'expropriation.

La méthode comparative est la méthode classique utilisée par tous les professionnels du foncier qui permet d’approcher la valeur d’un terrain d’un point de vue patrimonial.Loin d’être aisée, elle consiste à comparer le bien cible par un constat de marché avéré à l’examen de cessions de terrains identifiées. La libération de la Data va élargir le champ des possibles dans la phase de recherche des termes de comparaison. Par la proposition de nombreux cas d’espèce, cet ouvrage donne un « coup de projecteur » sur cette méthode phare de l’évaluation fiscale et de l’évaluation des terrains en matière d’expropriation.La méthode du compte à rebours immobilier est un mode de raisonnement du promoteur visant à déterminer le montant maximal de la charge foncière admissible compte tenu du projet envisagé – selon l’emplacement ou la destination – sur un terrain, ou un volume pour y monter une opération immobilière financièrement équilibrée. Ce calcul à multiples variables se révèle complexe. L’objectif de cet ouvrage est d’offrir des outils fiables pour aider le lecteur dans cette tâche.Composé de 12 chapitres et de 44 fiches, cet ouvrage aborde tour à tour la méthode classique de comparaison directe des prix de terrain, celle de la comparaison des charges foncières et enfin le compte à rebours aménageur/promoteur. Forts de leur expérience éprouvée, les auteurs  développent les techniques de calcul à travers des cas pratiques puis exposent les limites intrinsèques de ces méthodes.Destiné tout à la fois aux spécialistes et aux acteurs fonciers publics ou privés del’ensemble de la chaîne qui mène du foncier à l’immobilier (propriétaires, aménageurs, établissements publics fonciers, promoteurs, experts fonciers, avocats) ainsi qu’aux bailleurs sociaux, ce livre sera également un outil précieux pour l’étude de viabilité de projets immobiliers par les banquiers et leurs conseils.