Finances locales & mutations contemporaines de l'Etat

Comment et pourquoi respecte-t-on les normes financières, qu'elles soient budgétaires, comptables ou fiscales ? Comment s'élaborent-elles, s'appliquent-elles, évoluent-elles ? Interrogeant leur légitimité, ces questions invitent à relire les finances publiques à travers leurs discours, leurs acteurs et leurs instruments. Au-delà du droit budgétaire, comptable et fiscal, croiser les points de vue disciplinaires, en conjuguant le droit (constitutionnel, comparé, international, de l'Union européenne, des collectivités, histoire et théorie du droit...) et les Sciences humaines et sociales (économie, science politique, sociologie, sciences du langage, histoire contemporaine) permet de poser les jalons d'une théorie des finances publiques.

Avec l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, une page de l'histoire de l'Administration se tourne. Un régime unifié remplace désormais l'ancien système fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et sur l'existence d'une Cour de discipline budgétaire et financière. S'agit-il d'une révolution ou d'un prolongement attendu de réformes antérieures ? Comment ce tournant, opéré grâce à la notion de "gestionnaires publics", affecte-t-il le lien entre juridictions financières et pénales ou encore les droits des justiciables ? Par-delà les enjeux internes à la Cour des comptes et la reconfiguration plus large de l'architecture judiciaire, c'est en réalité le dispositif de contrôle de la responsabilité des managers publics qui évolue. Issu d'un colloque organisé par le Parquet général près la Cour des comptes et la Direction de la recherche de l'Institut national du service public, cet ouvrage regroupe les contributions d'acteurs essentiels de l'action publique contemporaine pour en donner à lire le discours, mis en perspective par des analyses de chercheurs. Par cette démarche fondée sur la réflexivité, il s'agit d'offrir aux praticiens de l'action publique comme aux membres de la communauté scientifique des outils destinés à éclairer les évolutions en cours.

Si la nature permet au sage de mener une vie autarcique se situant au-delà de toute loi et convention sociale, les sages pourraient-ils former une cité? Diogène de Sinope, en écrivant une République, montre en quoi l'autarcie cynique ne débouche pas sur la solitude de l'individu mais sur une communauté politique, où les relations humaines, délivrées de toute illusion, seraient fondées sur la seule vertu. Cette étude se propose, à partir de l'examen des témoignages fragmentaires et souvent polémiques, de reconstituer la description de cette cité paradoxale, où les règles ordinaires et les interdits les plus fondamentaux sont renversés. En effet, Diogène s'inspire de la République platonicienne, mais poursuit plus loin encore la contestation des institutions, car l'autarcie naturelle tend vers l'abolition de tout type de distinctions sociales entre les hommes, voire entre l'homme et l'animal. Diogène est à la recherche d'un homme et l'humanité qu'il trouve dans sa République a de quoi déconcerter, mais il s'agit avant tout d'un exercice, d'une épreuve qu'il infligeait à ses contemporains et que, malgré les aléas de la transmission des textes, il nous inflige toujours.